Clandestinité

Définition et enjeux

Jacques Curasson Traité de la compétence des juges de paix… (1877-1879)

En un mot, tout ce que la loi réprouve, c'est la clandestinité, le propriétaire étant excusable de n'avoir pas empêché des faits que l'on a eu soin de dérober aux regards.
Ainsi, par exemple, celui qui faisant des fouilles dans son propre terrain, en exploitant une carrière, ou par tout autre moyen, aurait avancé sous le terrain d'autrui, n'y acquerrait aucun droit; ce ne serait là qu'une possession clandestine.
Source : Gallica

Gabriel Bourcart Étude historique et pratique sur les actions possessoires (1880)

On peut cependant objecter que les vices ne se présument pas, la violence aussi peu que la précarité ou que la clandestinité, que par suite c'est à l'adversaire à prouver l'existence de ces vices, non pas au possesseur à prouver leur absence, et qu'ainsi le doute, l'équivoque, pour prendre le langage de la loi, doit profiter à ce dernier. De même c'est à son adversaire de prouver que la possession a été interrompue et même discontinue : du moment qu'une possession est reconnue, on doit présumer qu'elle a été exercée dans les conditions normales et régulières.
Source : Gallica

Gabriel-Désiré Laverdant Aux habitants de l'île Bourbon… (1848)

Une loi partiale , partialement exécutée, livrant le maître à toutes les iniquités d'une persécution vexatoire et développant dans le coeur de l'esclave l'esprit de suspicion et d'antagonisme, les plaintes, nonseulement accueillies avec faveur, mais sollicitées par des visites domiciliaires ; la dénonciation calomnieuse encouragée par l'impunité ; dos hommes qui seraient honorés dans tous les pays, tremblant de venir s'asseoir sur le banc de la police correctionnelle ; la paresse tolérée et le vagabondage s'abritant sous l'inexécution des mesures propres à le prévenir
Source : Gallica

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