Résumé

E. de Jabrun Du Projet de loi sur la juridiction à laquelle sont soumis dans les colonies françaises les crimes commis envers les esclaves… (1847)

Si vous ne craignez pas que le pouvoir, aussi ennemi peut-être de vos jurys qu'il l'est de celui des colonies, vous, impose un pareil tribunal parce que vous êtes forts, ne le laissez pas imposer aux colons parce qu'ils sont faibles.
Dans ces pays lointains , où les passions s'irritent et s'exaltent au contact d'un climat brûlant, on ne saurait entourer la justice, et surtout la justice criminelle, de trop de garanties. Donnez-lui donc celle qui fait l'indépendance et qui rend les arrêts respectables aux yeux de tous, l'inamovibilité!
Source : Gallica

E. de Jabrun Du Projet de loi sur la juridiction à laquelle sont soumis dans les colonies françaises les crimes commis envers les esclaves… (1847)

Tout tressaillement de nos sociétés devient leur déshonneur. Nous n'avons pas d'autre histoire que les Annales des Cours d'assises, et la vie de chaque colon devrait se passer entre deux gendarmes. Voilà les nouvelles, voilà les correspondances particulières qui s'expédient clandestinement de nos pays; le packet porte notre honte, en France, et nous rapporte l'indignation des journaux. Pauvres colonies, qui, pendant que ces libelles se rédigent dans leur sein, s'efforcent chaque jour de donner à la France des gages de modération, de sagesse, de résignation !
Source : Gallica

E. de Jabrun Du Projet de loi sur la juridiction à laquelle sont soumis dans les colonies françaises les crimes commis envers les esclaves… (1847)

Quant à nous, comme l'outrage est tout gratuit, qu'il ne se justifie que par des calomnies et par une phrase de l'exposé des motifs aussi injuste qu'injurieuse, nous ferions bon marché d'un droit dont l'exercice noua expose aux attaques incessantes d'une odieuse malveillance. Mais ce que nous repoussons de tous nos efforts, c'est la juridiction exceptionnelle à laquelle le projet de loi veut nous condamner.
En nous privant des garanties du jury, vous nous jetez en dehors du droit commun.
Source : Gallica

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