Résumé

Protestation présentée à la Chambre des Députés par les colons français… (1847)

A LA CHAMBRE DES DEPUTES
MESSIEURS LES DÉPUTÉS ,
Nous venons nous plaindre à vous-mêmes des inculpations dont les colons ont été l'objet dans vos séances des 24 et 26 avril.
Ces inculpations sont démenties par des arrêts de justice.
Elles sont odieuses, car elles font peser sur une société entière la solidarité de faits particuliers.
Elles sont injurieuses pour la magistrature et pour les assesseurs des colonies, accusés d'assurer l'impunité au crime.
Source : Gallica

Protestation présentée à la Chambre des Députés par les colons français… (1847)

C'est là, vous a dit l'honorable M. de Lasteyrie, un faux jury.
Nous avons toujours été de son avis.
Les Cours d'assises aux colonies ne présentent pas les garanties désirables.
Les assesseurs prononcent non seulement sur le fait, mais sur l'application de la peine.
Les magistrats prononcent non seulement sur l'application de la peine, mais encore sur le fait.
Cette confusion de pouvoirs est d'autant plus exorbitante, que les magistrats des colonies ne sont pas inamovibles.
Si nous avons dans les colonies un faux jury, donneznous un jury véritable.
Source : Gallica

Protestation présentée à la Chambre des Députés par les colons français… (1847)

Si vous refusez de les croire fidèles à leurs serments, animés d'un esprit de justice , fiez-vous du moins à leur intérêt.
Demandez-vous s'ils n'ont pas un intérêt puissant à condamner les maîtres coupables de sévices envers leurs esclaves
Quand on exploite si cruellement et depuis si longtemps, contre les colons, les. arrêts d'acquittement !
L'honorable M. J. de Lasteyrie demande au gouvernement de reprendre le projet de loi qui avait été présenté, il y a deux ans, à la chambre des pairs, de dégager la justice française de ses assesseurs, etc.
Source : Gallica

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