Résumé

Louis Isautier A MM. les membres de l'Assemblée nationale… (1850)

Vous reconnaîtrez, MM. avec tous les gens équitables, qu'en votant 700 fr. pour des noirs qui en ont coûté plus de 3,000 en moyenne, il n'y a pas eu véritablement indemnité, si par indemnité on entend la réparation d'un dommage causé, et la restitution d'un capital engagé sur la foi et sous la garantie des lois. Vous reconnaîtrez qu'en proclamant l'émancipation dans la forme et aux conditions adoptées, on a violé à l'égard des colons la justice, le droit et la loi, on les a traités avec une indifférence, une négligence, ou plutôt avec une hostilité injustifiables.
Source : Gallica

Louis Isautier A MM. les membres de l'Assemblée nationale… (1850)

Tels sont les principes qui règlent la propriété. Inscrits en tête de nos lois fondamentales, comme bases essentielles de la société, ils ne sont contestés par personne; les auteurs même du décret d'émancipation leur ont explicitement rendu hommage, en joignant a la déclaration qui abolit l'esclavage, la condition de l'indemnité, qui consacre le droit de propriété. En supprimant le maître, ils ont entendu respecter le propriétaire. En réservant l'indemnité, ils avaient reconnu le.
Source : Gallica

Louis Isautier A MM. les membres de l'Assemblée nationale… (1850)

Mais l'expropriation pour cause d'utilité publique, n'est pas une dépossession pure et simple,, puisqu'il est entendu que le possesseur sera indemnisé, c'est-à-dire dédommagé; on lui ôte, il est vrai, sa chose, mais il en conserve la valeur; sa liberté, ses goûts, ses habitudes peuvent être violentés, mais son capital reste intact
Source : Gallica

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