Résumé

Augustin Pécoul Courtes observations sur le Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Crémieux au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'indemnité à payer aux colons… (1848)

Agir autrement, aborder timidement la discussion, sacrifier à l'avance une partie du droit pour faire accepter ce qu'on en laisse, serait tout à la fois, à notre avis, injurieux pour l'Assemblée, qui ne demande qu'à être éclairée, et dont la justice serait ainsi suspectée; périlleux pour les colons dont le droit, soumis à de pareilles restrictions , laisserait une latitude effrayante à l'arbitraire dans la fixation de l'indemnité.
Les grandes assemblées, d'ailleurs, quelle que soit leur composition, participent toujours beaucoup de la nature du peuple.
Source : Gallica

Augustin Pécoul Courtes observations sur le Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Crémieux au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'indemnité à payer aux colons… (1848)

La commission exprime par deux fois le regret de n'avoir pu obtenir l'assentiment du ministre des finances pour la fixation de l'indemnité en une rente de 6,000,000.
Il est certain que, toutes réserves faites quant à la quotité, ce mode serait de beaucoup préférable à la prestation d'un capital, puisqu'il allège infiniment le fardeau de la dette dans un moment où le trésor éprouve des embarras extrêmes, et permet d'attendre des temps plus prospères pour aviser à la libération définitive. C'est le plus propre à concilier les intérêts du trésor, ceux des contribuables et ceux des colons.
Source : Gallica

Augustin Pécoul Courtes observations sur le Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Crémieux au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'indemnité à payer aux colons… (1848)

La répugnance naturelle qu'inspire l'esclavage peut, faute de réflexion, rejaillir sur la réclamation de l'indemnité, et persuader à plusieurs de très bonne foi qu'indemniser les anciens maîtres serait une sorte de légitimation posthume de l'esclavage. Mais cette erreur et ces préventions se dissiperont d'autant plus facilement, que les hommes investis de la confiance de l'Assemblée craindront moins de lui dire ce qui en est, de lui représenter dans toute sa rigueur et dans toute son étendue le droit qu'ils auront reconnu aux colons.
Source : Gallica

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