Jules Dejean de La Bâtie

“ Les hommes adultes, à force et talents égaux , ont eu aussi une moindre valeur là où la population était plus nombreuse relativement au territoire , là où le sol était moins fertile, là où de moindres capitaux étaient engagés dans les établissements, là enfin où les produits devaient être moindres ou inférieurs; c'est là aussi quelle travail devra être moins cher après l'émancipation. ”

“ Le dédommagement ne peut pas être donné à la propriété exclusivement ; il doit être assuré à la colonie tout entière, afin de tourner en même temps au profit du maître et du travailleur. C'est, en ces lermes que la commission pose la question; elle n'a point à la résoudre. ”

“ M. Schoelcher a voulu que l'indemnité due aux maîtres, allât en grande partie à l'esclave, voilà son but avoué; voilà maiheureusement aussi l'esprit du projet sorti des mains du gouvernement. La subvention que le : trésor accorde, en faveur des ouvriers, aux manufactures de la métropole, pu veut que l'indemnité la fournisse aux manufactures des colonies en faveur des noirs.
L'indemnité est la réparation du dommage causé par la dépossession ; si l'état croit devoir aux esclaves, pour leur servitude antérieure, une réparation quelconque , c'est une question nouvelle dont la nature. ”

“ L'indemnité représente la valeur de l'objet enlevé ; autrement elle ne serait pas indemnité, elle ne détruirait pas le dommage.
Si l'émancipation avait été successive dans chaque colonie, au lieu d'être simultanée, ce n'est pas hors dé la colonie émancipée qu'on eût été chercher les éléments de l'indemnité et de la répartition entre les
propriétaires. ”

“ L'objection d'une baisse probable des fonds publics n'a pas plus de valeur : car cette probabilité est toujours la conséquence d'un emprunt quelconque, et il n'y a jamais de raison pour sacrifier les uns aux autres des intérêts également légitimes. ”

“ La commission ne reconnaît point le caractère de propriété dans la possession de l'homme par l'homme; elle voit dans l'esclavage non une institution de droit, mais un désordre social; elle tient' compte des actes qui l'ont créé et des influences qui l'ont développé ; elle admet que le crime a été celui de l'Etat lui-même ; mais quand elle réserve pour l'Assemblée constituante la question de dédommagement, elle la comprend dans un sens plus large que les colonies où lés ports ne le, supposent. Dans le régime de l'esclavage, il y a le qui possède, et l'esclave, qui est possédé ”

“ L'indemnité s'est due par l'Etat, parce; qu'il retire un droit utile fondé par lui-même ; un droit qualifié par lui de droit de propriété y accepté de bonne foi comme tel. Que l'indemnité soit donc fixée et-rèpartie d'après une base légale, et non arbitraire.
L'indemnité est due aux colons possesseurs d'esclaves pour le fait, de la dépossession qu'ils supporstent, et à eux seuls parce que l'acte d'émancipation ne cause de dommage qu'à eux ”

“ L'indemnité est due pour l'acte d'émancipation à cause du tort qu'il fait , non à cause du bienfait qu'il apporte; elle est due à ceux qui éprouvent le tort, non à ceux qui reçoivent le bienfait.
La doctrine de M. Schoelcher sur ce point n'est qu'un sophisme déclamatoire et passionné.
Tel est pourtant le principe auquel il faut apporter, les retenues et les affectations auxquelles va donner lieu la distribution de l'indemnité dans le projet: du gouvernement.
D'abord les deux tiers dé l'indemnité doivent rester affectés aux cultures ”

“ Antilles , c'est par des causes qui produiront ultérieurement des effets semblables sur le prix de la maind'oeuvre, lorsqu'au lieu de se l'assurer par l'émission d'un capital, le propriétaire sera obligé de se la procurer par un salaire de tous les jours La recherche
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des frais probables du travail après l'émancipation pour la répartition de l'indemnité, nous ramène donc à la base adoptée par l'Angleterre, par la commission de Broglie, et en dernier lieu par celle du comité des colonies, savoir : la moyenne du prix des esclaves dans chaque colonie. ”

“ Mais les conséquences d'une exploitation forcée des terres ne sont nullement douteuses: pour peu que les anciens esclaves, devenus libres de travailler ou de ne pas travailler, se montrent exigeants envers lès maîtres, qui auront cessé d'être libres d'exploiter ou de ne pas exploiter, une seule année suffira pour que les deux tiers de l'indemnité affectés obligatoirementaux salaires passent dans leurs mains (1) . Le voeu de M. Schoelcher sera accompli. ”

“ Il est impossible de prévoir tous les abus d'une administration financière qui né sera pas sous l'influence et dans la dépendance des intéressés ; qu'il suffise de dire qu'une association qui ne s'est pas formée librement; ne peut offrir aucune garantie ni inspirer aucune confiance. ”

“ La mesure étant générale, c'est la moyenne généràle qui sert de base pour l'indemnité, et c'est la moyenne particulière ; qui doit servir de base pour te répartition entre chaque colonie
Répartir l'indemnité d'après le nombre des eselaves, sans égard au prix moyen,ce serait ne tenir compté ni des dépenses faites ni des dépenses à faire. Les femmes et les enfants avaient une moindre valeur avant l'émancipation , leur travail coûtera moins après. ”

“ ART. 5. — Le bien rural sera censé n'être point en exploitation s'il n'y existe aucune plantation.
La saisie, dans ce cas, ne devra être annulée qu'en proportion du nombre de personnes affectées à la garde des bâtiments et jusqu'à due concurrence.
ART. 6. — Un bien rural est censé être en exploitation quand il y existe des plantations, de quelque nature qu'elles soient. La saisie, dans ce cas, ne sera annulée qu'en proportion du nombre des tra-
vailleurs moyennement nécessaires pour l'entretien des plantations existantes et jusqu'à due conourrence. ”

“ Art. 4. — Le nombre des esclaves libérés par le décret du 27 avril est provisoirement fixé à 243,000, sauf rectification ultérieure, par suite des différences qui 1, lors du paiement, seraient reconnues résulter soit d'erreurs, soit de naissances ou de décès antérieurs à là date du décret de dépossession.
Art. 5. — La somme de 291,600,060 fr. sera provisoirement inscrite au grand-livre comme dette de l'Etat envers les colons dépossédés, sauf réduction ou augmentation ultérieure, par suite des rectifications prévues dans l'art. 4.
Art. 6.—Le capital de 29 1,600,060 fr. ”

“ Hommes de peine, noirs de charroi et de marine.
Domestiques. 4e CATÉGORIE : Enfants au dessous de 6 ans. 5e CATÉGORIE : Vieillards infirmes hors de service. 6e CATÉGORIE ; Fugitifs ou marrons.
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V. — Projet.
Art. 1. — L'indemnité due aux colons pour le fait de la dépossession prononcée par le décret du Gouvernement provisoire du 27 avril dernier sera fixée d'après le prix moyen des esclaves de tout sexe et de tout âge, dans chaque colonie, depuis 1825 jusqu'en
1834. Art, 2. ”