Résumé

Jules Dejean de La Bâtie Résumé des explications données par M. Dejean de La Batie…

La loi ne peut intervenir utilement pour augmenter le bien-être du noir qu'en abaissant les droits sur les objets de l'Inde qu'il consomme le plus habituellement, comme riz, toile bleue et toile blanche. Ce n'est pas sans raison que, lors de la discussion de la loi d'avril, le régime des habitations fut mis expressément en dehors du domaine de la loi et de l'ordonnance, comme ne pouvant être utilement réglementé que par les Conseils coloniaux, qui seuls possèdent les connaissances locales et pratiques nécessaires au législateur.
Source : Gallica

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