“ Quelque forme que vous preniez, quelque expédient que vous trouviez, vous n'aurez jamais de justice complète dans les colonies, vous n'aurez jamais que des palliatifs; vous n'aurez jamais que des indications de vos sentiments, qui seront.insuffisants. ”

“ Que, si l'on veut réorganiser les Cours d'assises dans les colonies, H suffirait d'enlever aux assesseurs l'appréciation des questions de droit et l'application de la peine ; Qu'on ne pourrait conférer aux magistrats coloniaux le droit de prononcer des condamnations capitales sans les investir de l'inamovibilité. ”

“ Comme gouverneur et comme citoyen je proteste contre cette espèce de solidarité qu'on a voulu établir entre les auteurs de quelques faits que tous repoussent avec indignation, et les fonctionnaires de tous les ordres dont je suis ici le chef, et la population que j'administre. ”

“ C'est qu'aucun des esclaves n'était mort des suites des sévices; c'est que, si des coups avaient été portés par M. Thoré, il n'en était résulté ni maladie, ni incapacité de travail 'pendant plus de vingt jours ; c'est qu'il existait, en faveur de M. Thoré, des circonstances atténuantes donnant lieu à l'application de l'article 463 du Code pénal. (Arrêt de la Cour royale de la Martinique du 25 octobre 1845.)
Ne nous est-il pas permis de déplorer que M. le ministre de la marine, que M. le directeur des colonies, qui connaissaient cet arrêt, ne l'aient pas fait connaître; à la chambre ! ”

“ Caries avocats, qui par leur profession même sont plus enclins à acquitter qu'à condamner, et qui sont tous propriétaires d'esclaves, seraient de plein droit membres de la Cour criminelle ;
Tandis que le gouverneur et le ministre de la marine ont le droit d'éliminer les 9/10 des éligibles, et de choisir, à leur gré, 60 assesseurs sur une liste de 600. ”

“ « Il n'y a pas de justice aux colonies? »
On insiste : « Si les cours royales ont prononcé des condamnations, il n'en a pas été ainsi des Cours d'assises. »
Cela n'est pas exact.
La Cour d'assises de la Martinique a condamné des maîtres poursuivis pour sévices envers leurs esclaves.
« Le nombre des accusations pour sévices a été de 3 à Bourbon, depuis la loi du 18 juillet 1845. Les accusés étaient au nombre de 5; deux d'entre eux ont été condamnés, l'un à un mois, l'autre à une année de prison.
» Le nombre d'accusations a été de 4 à la Guadeloupe ”

“ Les maîtres sont-ils durs, barbares? Les sévices sontils fréquents, de tous les jours?
Veuillez , Messieurs les pairs, consulter les documents officiels publiés par le gouvernement lui-même, et qu'il paraît avoir oubliés.
Ouvrez l'Exposé général des résultats du patronage des esclaves, publié en juin 1844 , par ordre de M. le ministre de la marine et des colonies (1) ; vous lirez dans les dépêches du gouverneur, des procureurs généraux et de leurs substituts :
" Que la discipline s'exerce partout avec beaucoup de modération, qu'elle est paternelle et indulgente ”

“ Que les noirs interrogés témoignent qu'ils sont satisfaits de l'administration de leurs maîtres, et que nulle part il ne s'élève aucune plainte qui vienne altérer cette harmonie si utile à tous, et que l'on doit sans aucun doute à un régime disciplinaire doux et modéré. ”

“ Demandez-vous s'ils n'ont pas un intérêt puissant à condamner les maîtres coupables de sévices envers leurs esclaves...,
Quand on exploite si cruellement et depuis si longtemps , contre les colons , les arrêts d'acquittement !
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Si la chambre des pairs ne croit pas devoir conserver l'institution des assesseurs, avec la modification que nous lui indiquons,
Si elle compose la Cour d'assises exclusivement de magistrats, que du moins elle leur confère l'inamovibilité. ”

“ C'est, a-t-on dit, parce que les esclaves traduits, dans les colonies, devant un jury qui serait composé de maîtres, ne seraient pas jugés par leurs pairs.
Mais les prolétaires, les domestiques, les ouvriers, sont-ils jugés en France par leurs pairs?
N'accusez pas les maîtres, dans les colonies, d'un concert dont les propriétaires composant un jury métropolitain sont incapables ; croyez que les colons éprouvent contre des faits atroces la même indignation que vous ”

“ Les esclaves attachés aux habitations n'étant plus renouvelés que par les naissances, les maîtres , toujours entourés des mêmes individus, s'y sont attachés davantage. Il règne aujourd'hui entre les esclaves et les maîtres qui conduisent eux-mêmes leurs biens un lien qui tient en quelque sorte de la famille et du patronage : d'un côté, soumission, attachement ”

“ Nous demandons, en conséquence, que la composition des Cours d'assises soit une ; qu'elles continuent à être composées de magistrats et d'assesseurs; ou qu'elles soient composées de magistrats seulement...., mais pour tous les cas. ”

“ Vous ne trouverez d'exception que chez un petit nombre de fonctionnaires ou de prêtres indignes qui ont pris en haine la société coloniale, et se vengent du mépris par la diffamation. Interrogez les amis, les patrons des noirs. ”

“ Soumettre l'honneur, la vie des colons, l'honneur, la vie de leurs familles, au jugement de fonctionnaires ré - vocables, dont la décision peut être punie ou récompensée selon qu'elle plaira ou déplaira au pouvoir, à un parti qui dominerait le pouvoir, c'est revenir au temps des cours prévôtales ! ”

“ Le nombre des conseillers et conseillers auditeurs à la Martinique, à la Guadeloupe et à Bourbon, est, par colonie, de 12.
La Martinique et Bourbon ont 2, la Guadeloupe 3 juges royaux.
Sur 14 magistrats qui, suivant le projet de loi, peu-
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vent seuls faire partie de la Cour criminelle , il faut défalquer les 3 membres de la chambre d'accusation : il n'en reste que 11. ”

“ Désignations employées par les magistrats.
Habitations.
« Pas de punitions, punitions très rares, absence de discipline. ... .... . 40
» Régime bon, paternel, très doux ... 99
» Discipline nulle, relâchée 23
» Régime modéré ou très modéré. ... 78
» Régime ferme sans sévérité, sévère et juste. 10 » Régime ferme et sévère , ... . 25
» Total. . . 273
L'Exposé général ne contient pas de tableau analogue en ce qui concerne Bourbon; mais le gouverneur, le procureur général et ses substituts, rendent aux habitants de Bourbon la même justice qu'aux habitants de la Guyane et des Antilles. ”