Juge-assesseur

“ Il faut pousser la porte de la Cour d'assises ou entrer dans un cabinet d'instruction pour s'apercevoir des modifications profondes qu'ici la présence de l'avocat, là de nouveaux usages ont apportées à un ordre de choses qui régna longtemps en souverain.
Vous plaît-il alors de voir à l'œuvre les magistrats qui ont le plus modifié leur manière : l'un, le juge d'instruction, sur l'ordre de la loi; les autres, le président des assises et le représentant du ministère public, sous l'influence des moeurs ? ”

“ Restez au rang de simple juge, où ne vous hazardez pas du moins à présider les Assises, s'il doit s'y présenter une affaire aussi compliquée. Vous compromettriez ce que la société peut vous confier de plus sacré, le sort des accusés ”

“ Le même homme qui devant la cour d'assises vient d'atteindre aux plus grands effets oratoires, encore tout palpitant des tressaillements de son génie, sortira de cette enceinte qu'il vient d'électriser pour aller devant une des chambres de la Cour ou du Tribunal civil plaider la question la plus froide, la plus abstraite de procédure. Des confins du lyrisme il passera sans transition à la glaciale discussion d'un texte de loi, et le juge qui l'écoute s'éclaire encore de cette parole savante, correcte, mesurée qui, tout-àl'heure vibrante et passionnée, agitait toutes les fibres du coeur humain. ”

“ On dit d’un magistrat qu’il s’est assis lorsque, quittant le parquet, il a été appelé à siéger au tribunal ou à la cour comme juge ou comme conseiller. La magistrature française est justement célèbre par sa probité; il ne vient à personne l’idée qu’une somme, quelque considérable qu’elle soit, puisse la faire dévier du droit chemin. ”

“ S’il n’existe pas de Cour d’assises pour la haute société, elle rencontre le plus cruel de tous les procureurs-généraux, un être moral, insaisissable, à la fois juge et bourreau: il accuse et il marque. N’espérez lui rien cacher, dites-lui tout vous-même, il veut tout savoir et sait tout. ”

“ Messieurs, à Dieu ne plaise que notre confiance dans la magistrature puisse être mise en doute, mais revendiquer pour chaque nature de fait le juge qui lui est assigné par la loi, comme le seul apte à en connaître, c'est encore l'honorer. Comment ! un avocat sera frappé par un conseil de prud'hommes, et il ira en appel devant un tribunal de commerce! Il aura plaidé devant un seul juge, le juge de paix, et l'appel se portera devant un tribunal de trois juges ! ”

“ C’est qu’entre le juge d’instruction et le prévenu se trouve un tribunal suprême, institution admirable qui est notre garantie à tous tant que nous sommes, pouvoir essentiellement modérateur, le jury. ”

“ Or, même au point de vue exclusif du fait, et pour ne pas parler de ce sentiment du devoir traditionnel chez le magistrat, il est impossible d'espérer que des hommes pris au hasard, étrangers à la pratique des affaires, puissent apporter sur les bancs du Jury l'expérience, le coup d'oeil, la sagacité d'un juge exercé. ”

“ Croyez-vous, toute honnêteté à part, qu'il soit si facile à un juge d'instruction, à un magistrat du parquet de rester insensible, impartial, de sangfroid entre l'accusation et la défense, loin de toute tendance au soupçon. ”

“ Les magistrats qui composent la cour d'assises doivent être libres de toute prévention. L'art. 257 du Code dispose donc : « Les membres de la cour royale qui auront voté sur la mise en accusation ne pourront, dans la même affaire, ni présider les assises, ni assister le président, à peine de nullité.-Il en sera de même à l'égard du juge d'instruction. » Ce texte pourtant ne fait pas obstacle à ce que les magistrats qu'il désigne, concourent à la confection de la liste des jurés pour le service de la session. ”

“ II. Rien ne ressemble moins aux plaidoiries prononcées devant les tribunaux civils que les plaidoiries prononcées à la cour d’assises. Le juge ordinaire est de ceux qu’on émeut difficilement et qu’on séduit plus difficilement encore. ”

“ Disons seulement que sur le point. spécial qui nous occupe, quand il s’agit d’un juge statuant en audience publique à côté d’un jury, les esprits les plus réfractaires à la thèse du juge unique reconnaissent que les inconvéniens redoutés ne peuvent se produire en ce cas. Le rôle des assesseurs est d’ailleurs dans la pratique réduit à rien ou presque rien, et il est vraiment fâcheux que des magistrats de haute valeur soient ainsi condamnés à de longues pertes de temps. ”

“ Lorsqu'après cassation, il y a renvoi du procès devant une Cour d'assises, et qu'il y a des complices qui ne sont pas mis encore en état d'accusation, cette Cour doit commettre un juge d'instruction, et le procureur général un de ses substituts, pour faire l'instruction, chacun en ce qui le concerne, et les pièces sont ensuite transmises à la Cour d'appel qui prononce sur la mise en accusation. ”

“ La cour d'assises, à la différence des juridictions précédentes, n'est qu'une juridiction tempo-
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raire ; elle se compose de deux éléments : la magistrature et le jury (1) .
Le jury est juge de la culpabilité ou non-culpabilité à l'occasion de chaque affaire; la magistrature est juge de l'application de la loi pendant la durée de la session.
Les assises se tiennent dans chaque département (art. 251) ; le plus souvent au chef-lieu; mais la cour d'appel peut désigner un tribunal autre que celui du chef-lieu (art. 258) . ”

“ Enfin, pour terminer cette étude des avantages de la justice collégiale, nous ne pouvons oublier que dans la plupart des pays et notamment en France, le président est un magistrat plus élevé que les autres dans la hiérarchie judiciaire, et qu'en conséquence, pour ses assesseurs, l'audience est une véritable école pratique où ils apprennent leur métier de juge. ”

“ Dans la même séance, ou dans une autre indiquée à cet effet dans la même semaine, la cour arrêtera, pour être adressée au grand-juge, une liste des juges de son ressort qui se seront distingués par leur exactitude et par une pratique constante de tous les devoirs de leur état; elle fera aussi connaître ceux des avocats qui se feront remarquer par leurs lumières, leurs talens , et surtout par la délicatesse et le désintéressement qui doivent caractériser cette profession
de la liberté de l'avocat, c'est assurément la faculté de pouvoir exercer où il lui plaît et quand il lui plaît. ”

“ Chaque affaire exige la présence de douze jurés dont les noms sont désignés par le sort.
Le procureur impérial attaché au tribunal civil du lieu où se tiennent les assises, remplit près la cour les fonctions du ministère public, sans préjudice du droit réservé au procureur général de
venir lui-même, quand il le juge convenable, porter la parole devant les Cours d'assises en fonction dans l'étendue du ressort de la Cour impériale à laquelle il est attaché. ”

“ Ce n'est plus la chambre des mises en accusation puisqu'elle est dessaisie ; c'est encore moins le juge d'instruction qui ne connaît plus de l'affaire depuis qu'il a rendu son ordonnance. Est-ce la Cour d'assises ou la Cour de cassa-
tion ? ”

“ De même le juge, sur lequel une personnalité politique ou une amitié sérieuse ont cherché à faire pression, peut éviter de se servir de son influence de magistrat dans la délibération du tribunal pour satisfaire une inimitié ou une haine. ”

“ MURAIRE préfère une institution qui existe et qui va bien.
CRÉTET. — « Le juge doit être regardé par abstraction comme l’opposant du jury. »
L’EMPEREUR approuve cette opinion et dit en conséquence qu’il faut qu’un arrêt de la Cour de Cassation ou un règlement d’administration interdise aux juges de manger chez un défenseur. ”

“ Dans les deux premières espèces de cours, la décision est partagée entre le juge ou magistrat qui préside et les jurés; mais dans les cours des comtés, le shériff ou sous-shériff n'a d'autres fonctions que celles de convoquer et diriger la cour, et il n'a aucune part au
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jugement, ni sur le droit ni sur le fait 1. Ceux qui l'assistent ne sont pas même de véritables jurés, quoique dans l'usage ordinaire on les appelle ainsi. En langage technique, ils ont le nom de suitors2, c'est-à-dire qu'ils sont des justiciables pris dans la masse des habitans. ”

“ Quand il s'ügira de recevoir un serment, une caution, de procéder à une enquête, à un interrogatoire sur faits et articles, de nommer des experts, et généralement de faire une opération quelconque en vertu d'un jugement, et que les parties ou les lieux contentieux seront trop éloignés, les Juges pourront commettre un Tribunal voisin, un Juge, ou même un Juge de Paix, suivant l'exigence des cas, ils pourront même autoriser un Tribunal à nommer soit un de ses membres, soit un Juge de Paix, pour procéder aux opérations ordonnées. ”

“ Il convient maintenant de fixer la compétence de cette Cour d'Assises pour délimiter celle de notre juge unique par le haut, comme nous avons déjà essayé de dégager le point de départ de sa compétence en séparant les infractions avec intention coupable de celles qui ne contenaient qu'une intention délictuelle insuffisamment caractérisée. A notre avis, il importe de fixer nominalement tous les crimes devant être portés devant la Cour d'Assises. Il y a des actions qui sont particulièrement dangereuses pour la société et que la loi peut facilement déterminer. ”

“ Mais le maintien des cadres actuels s'accommoderait aisément d'un respect plus respectueux des vocations, de l'observation plus attentive d'une spécialisation nécessaire à la bonne, administration de la justice. Quels spectacles nous offre chaque jour le cursus actuel de la carrière judiciaire? Le juge d'instruction, qu'une expérience de trois ans vient d initier à ses fonctions délicates, est soudain récompensé de son zèle par un siège de Conseiller à la Cour. La société gaspille le profit d'une connaissance des hommes, d'un tact, d'un doigté qu'il n'a pu acquérir que lentement. ”

“ L'introduction du jury dans la juridiction de jugement entraîne dans tous les pays la suppression de l'appel, parce qu'on estime que la souveraineté du peuple, s'exerçant par des jurés, est l'expression la plus haute de la justice. ”

“ L'opinant propose en conséquence
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de remettre à M. le procureur-général pour être par lui communiquées à qui de droit les pièces relatives aux crimes ou délits étrangers à la compétence de la Cour.
Un membre aperçoit la source de toutes les difficultés dans l'étrange position où se trouve la Cour, investie de tous les pouvoirs, et réunissant en elle les fonctions de juge d'instruction , de chambre du conseil, et de cour d'assises. ”

“ L'avocat dans son cabinct., premier juge des procès, sera plus austère dans son opinion en pensant aux fonctions qui peuvent un jour honorer sa vieillesse ; et le magistrat, en quittant une profession si dignement exercée, n 'aura plus qu'à consacrer, par son autorité, des principes qu'il aura long-temps protégés par ses talents. ”

“ Mais laissons M. le substitut tout,entier à ses rêves brillants d'avenir et entrons dans le cabinet de M. le Juge d'instruction. Le juge chargé de la confession des prévenus et accusés, est en général un homme d'un âge mûr, d'une grande expérience, d'une activité un peu tracassière; quant au cabinet, supposez le strict nécessaire pour écrire et s'asseoir, une triste et sombre nudité qui vous saisit au coeur quand vous entrez. M. le juge a soin de se placer contre le jour; aussi, du premier coup d'oeil, mais quel coup d'oeil! il vous a dévisagé ”

“ Art. 185 : « Dans les affaires relatives à des délits qui n'entraîneront pas la peine d'emprisonnement, le prévenu pourra se faire représenter par un avoué ; le tribunal pourra néanmoins ordonner sa comparution en personne. »
Art. 295 : « Le conseil de l'accusé (en Cour d'assises) ne pourra être choisi par lui ou désigné par le juge que parmi les avocats ou avoués de la Cour impériale ou de son ressort, à moins que l'accusé n'obtienne du président de la Cour d'assises Ja permission de prendre pour conseil un de ses parents ou amis. » ”

“ Pour remplir son rôle social de façon complète, le juge ne doit pas seulement juger; il doit sa protection aux justiciables en surveillant la marche.
des procès et par suite en la pressant, sans la précipiter ; il doit, pour juger en meilleure connaissance de cause, avoir le dossier sous les yeux et l'avoir à sa disposition assez tôt pour pouvoir l'étudier, et, avant les plaidoiries, savoir sur quoi les avocats vont plaider et comment leur plaidoirie doit se comporter. ”

“ Le jury est juge du fait, c'est-à-dire de la culpabilité de l'accusé. Les magistrats professionnels se réunissent au jury pour délibérer sur la peine à appliquer et votent en commun sur cette peine. Au contraire, l'échevinage, s'il comprend des éléments professionnels et des éléments non professionnels, n'admet pas une compétence différente pour le fait et le droit. ”

“ Comment arriver a une solution avec la pluralité des juges au tribunal, délibérant à perte de vue des moyens qu'ils connaîtraient, puisque ce seraient nécessairement et indis-pensablement des juges spécialisés et professionnels qui rendraient la justice répressive. Les résultals obtenus avec les juges non spécialisés peuvent nous renseigner sur ceux que pourrait nous donner un tribunal
composé de magistrats spécialisés. ”

“ On remarque aujourd'hui la même différence entre nos juges et nos jurés ; les avocats qui savent leur métier, quand ils s'adressent à des magistrats, parlent une toute autre langue que devant les cours d'assises, quand il s'agit d'émouvoir et d'ébranler des âmes neuves encore et mal gardées. C'est au point que tel avocat, qui soulève et remue profondément un jury, ferait sourire de vieux juges, et n'oserait pas se hasarder à plaider, en matière civile, devant un tribunal de première instance. ”

“ Nous allons, tout d'abord, préciser ce que nous entendons par un juge professionnel — c'est un homme qui, par ses titres universitaires, par les connaissances techniques que l'obtention de ces diplômes suppose, connaissances qui pourront d'ailleurs être vérifiées par un concours, semble pouvoir remplir avec compétence la fonction de juge. C'est le système employé dans la plupart des Etats pour choisir les magistrats. ”