Séraphin-Jean Delorme

“ Et cependant, ceux qui ont pris part aux délibérations du jury n'ont-ils pas été généralement frappés de l'hésitation, de la lenteur de l'intelligence chez les uns, et de la fausseté des vues chez les autres?
Là, du moins, le doute est en faveur de l'accusé. Si le crime n'est pas démontré à la majorité, l'absolution découle de l'incertitude. C'est le bienfait même de l'institution que cette nécessité d'une conviction pénétrant dans tous les degrés de l'intelligence, pour déterminer une condamnation.
Devant les tribunaux civils, les choses sont différentes. ”

“ Veut-on restreindre l'omnipotence judiciaire, en enlevant au juge la décision du fait pour lui laisser seulement l'application de la loi? Telle est, on peut le supposer, la pensée des partisans du système nouveau.
La mesure arriverait au but, en ce sens que le magistrat serait dépouillé d'une partie de ses attributions ; mais à qui les ferait-on passer, et le changement sera-t-il un bien ou un mal? Qui le réclame d'ailleurs?
L'Europe admire nos lois. En obtenir l'application c'est pour tous les peuples une conquête, un progrès, et nous les répudierions? ”

“ Les conditions essentielles d'une bonne justice, sont, quant au juge, avec la probité, l'étendue des lumières, la sagacité, l'expérience, et par-dessus tout cela la conscience de la haute mission que la société lui confie. ”

“ On comprend que, chez un peuple pauvre, les questions litigieuses, les faits qui les soulèvent soient d'une extrême simplicité ; mais le temps et le développement des sociétés changent les rapports entre le peuple et l'institution. Et il est à croire que si les Anglais s'abandonnaient aussi impatiemment que nous au besoin d'améliorer, ils nous emprunteraient en ce moment le système auquel nous voulons substituer le leur.
Ce serait une grave erreur au surplus de supposer qu'en Angleterre l'instruction du fait par le Jury s'étende à toutes les matières civiles. ”

“ C'est de ce côté que se portera son effort; et, quels que soient les faits articulés par lui, le juge n'aura point à distinguer, à restreindre la preuve, le défendeur sera nécessairement traîné devant le Jury.
De la perversité, de l'impudence, c'en est assez pour élever la prétention la plus injuste.
On a vu trop souvent des associations pour le vol, pour le faux, pour le meurtre. Or, qu'un certain nombre de misérables s'associent pour extorquer une forte somme à celui dont l'opulence les tentera. L'un sera demandeur, les autres seront témoins. ”

“ Pour faire un bon juge, il ne faut pas être seulement un honnête homme, il faut apporter dans la recherche de la vérité cette ténacité, cette obstination du bien qui excite, soutient et guide au milieu de l'obscurité dont la'mauvaise foi cherche à l'entourer. ”

“ Puis, souvent l'audience ne dépend pas seulement du rôle ou du juge. Chaque partie a son défenseur. Chaque défenseur a ses convenances, ses engagements. Un avocat en renom n'est pas toujours libre, ou, pour mieux dire, le plus souvent il ne l'est pas; les plaideurs affluent près de lui,. C'est, la nature des choses. Il faut s'y résigner.
Ainsi, tout compte fait, et de par le Jury civil, le plaideur attendra successivement trois audiences au lieu d'une. Il dévorera non pas une fois, mais deux, mais trois, les délais entre son droit et la justice. ”

“ Ici, qu'on se garde bien de comparaisons, d'assimilations entre ce qu'on connaît et ce qu'on ne connaît pas, entre le débat en Cour d'assises sur les questions ordinaires de vol ou crimes obscurs qui éveillent peu la curiosité publique, et ce que seront les débats en matière civile.
Là, l'affaire est déjà instruite, tout ce qui peut éclairer le Jury est élaboré, tout ce qui est inutile élagué. Au civil l'instruction n'aura pas fait un pas, tout sera à faire, l'inexpérience et l'illusion du plaideur auront pleine carrière. Le Jury sera souvent encombré de témoignages sans valeur. ”

“ Ce qu'on peut affirmer, c'est que le Jury fonctionnera plus lentement sur le fait, que la Justice telle qu'elle est aujourd'hui constituée, ne fonctionne en ce moment sur les deux éléments du fait et du droit. ”

“ L'Assemblée Nationale va délibérer sur la proposition d'introduire le Jury dans le jugement des procès civils.
Déjà repoussée deux fois, en 1790 par la Constituante, en 1793 par la Convention, à une époque où le cahos de la procédure et des abus réformés depuis, offraient à ses partisans des arguments que leur enlève aujourd'hui l'état de la législation, cette nouveauté est dangereuse ; elle ne tend à rien moins qu'à bouleverser les principes les plus salutaires de nos lois civiles, à rendre la Justice plus lente et plus dispendieuse. ”

“ Or, même au point de vue exclusif du fait, et pour ne pas parler de ce sentiment du devoir traditionnel chez le magistrat, il est impossible d'espérer que des hommes pris au hasard, étrangers à la pratique des affaires, puissent apporter sur les bancs du Jury l'expérience, le coup d'oeil, la sagacité d'un juge exercé. ”

“ Non, dans une démocratie, la puissance du peuple s'étend à tout, mais agit parfois directement, le plus souvent par des délégués.
que le délégué soit un juge ou un juré, la Justice n'émane pas moins du peuple. Une magistrature maintenue sur son siège par l'estime de tous, constitue d'ailleurs et personnifie plus exactement, plus dignement la délégation de la souveraineté populaire, que des individus qui ne sont pas tout le peuple, et ne sont pas désignés par le peuple, mais par le hasard ”

“ On ne peut rien répondre avec certitude, si ce n'est ceci : c'est un danger, un mal, cause possible de bien d'autres maux que s'exposer à introduire dans la justice d'un pays des éléments en opposition avec sa conscience, sa morale et ses lois. ”

“ Mettez un Jury aux prises avec ces questions dans lesquelles la matérialité et la moralité du fait résultant de l'appréciation d'une foule de circonstances accessoires, se lient si intimement et forment un ensemble indivisible, comme dans les cas de simulation, de concert frauduleux, de certains quasi délits, de bonne ou mauvaise foi dans la possession, et nombre d'autres qu'il serait trop long d'énumérer. ”

“ Que si l'on arrive à reconnaître qu'il serait dangereux de faire une révolution dans notre législation, et d'étendre la preuve orale à tous les cas dans lesquels la loi française l'interdit, et où les parties ont encore la ressource de l'interrogatoire sur faits et articles, et de la comparution a l'audience, alors, l'instruction par le Jury sera réduite à toutes les matières dans lesquelles la preuve testimoniale par l'enquête et la contre-enquête est facultative. ”

“ On peut affirmer que la majorité, dans tous ces cas, s'effacera par Inconscience même de son insuffisance , et que la décision émanera le plus souvent d'une minorité dont le jugement n'aura pas toujours plus de rectitude, mais dont l'intelligence plus exercée se sera élevée à cette notion incomplète du droit et des affaires qui égare le jugement au lieu de le guider. ”

“ Le magistrat ne s'abandonne pas à ces écarts; mais on ne peut attendre d'un Jury la même fermeté. Que la plaidoirie cherche à l'enivrer de son importance en lui parlant de sa toute puissance; qu'elle lui montre en perspective les conséquences de son verdict pour chercher à l'influencer par des considérations en dehors des vraies raisons de décider; vainement la loi lui répétera, comme en matière criminelle, qu'il n'a point à se préoccuper des conséquences de sa déclaration ”

“ Toute innovation, pour être un bien, doit répondre à un besoin de la société; or, la société n'a jamais manifesté le voeu au-devant duquel on croit marcher.
La presse est libre. Depuis quinze ans elle n'a point épargné la vérité au pouvoir. ”

“ Au point de vue de la morale du pays, on peut se demander s'il est prudent de mettre les citoyens dans cette position d'être à l'égard les uns des autres tour a tour, parties, témoins et juges ; plaideur aujourd'hui, témoin quelqu'autre jour, bientôt après Juré, selon qu'il plaira aux circonstances. N'y a-t-il pas danger à consacrer un système par l'effet duquel, tel citoyen auquel un témoignage, un verdict émané de son voisin a fait perdre son procès peut être appelé a prononcer sur les intérêts de celui qu'il accusera de sa ruine. ”

“ L'Angleterre a, il faut le reconnaître, fait avant nous l'expérience à laquelle on songe à soumettre la société française, et son respect pour ses vieilles traditions est telle qu'elle persévère, sauf bien des restrictions cependant. ”

“ Enfin l'instruction par le Jury.
On voit donc que l'intervention du Jury est singulièrement restreinte en Angleterre, et parce que nombre de juridictions ne la comportent pas, et parce que dans les autres elle n'est qu'un mode d'instruction sur sept.
D'expérience en cette matière, il n'y en a donc point à dire vrai, et les exemples seraient trompeurs. II faut examiner le fond des choses.
Le Juré sera-t-il un juge plus sûr que le juge lui-même ?
Pour que l'innovation proposée fût nécessaire, c'est cette certitude qu'il faudrait avoir. ”

“ Ce n'est point à la légère, ce n'est point incidemment que de telles questions se traitent et se décident; elles demandent toutes les méditations du législateur ; et s'il se détermine à réformer ce que l'expérience des siècles, ce qu'une succession de philosophes, de jurisconsultes a consacré, ce doit être seulement par l'effet d'une conviction invincible, sous l'empire des considérations les plus puissantes, avec la certitude d'améliorer et de porter remède à un mal évident, grave, impérieux. ”

“ Or, la richesse de chacun, du grand nombre au moins, c'est le travail qui féconde et met en oeuvre. Tout le reste n'est que matière première, instrument et signe représentatif nécessaire à la facilité des échanges.
Détournez de leurs travaux un certain nombre de citoyens, vous les appauvrissez. ”

“ Que les Jurés soient en général honnêtes, ce serait faire injure à la masse de notre nation que d'en douter; mais auront-ils dans les cas difficiles l'ardeur et la persévérance que donne le sentiment habituel et profond du dévoir? ”

“ La nature humaine, toujours la même, et, que ni les siècles ni les révolutions ne changeront, avait inspiré à nos aïeux en l'année 1566, l'ordonnance de Moulins, dont l'art. 54 ordonne que de toutes choses excédant la valeur de 100 livres, soit passé contrats par lesquels seulement sera reçue toute preuve desdites matières, sans recevoir aucune preuve par témoins contre le contenu auxdits contrats. ”

“ Ici, enquête et contre-enquête auront lieu en même temps, audition de deux séries de témoins, interpellations à chacun d'eux par les défenseurs des parties, plaidoirie de part et d'autre dans des affaires où parfois un certain nombre d'intérêts distincts se croisent et se choquent, résumé du magistrat directeur; car il est impossible d'abandonner le Jury à son inexpérience. ”

“ Parmi les nombreuses juridictions qu'embrasse l'organisation judiciaire de nos voisins, il en est plusieurs, et pour ne parler que des plus importantes, deux, les Cours ecclésiastiques seules compétentes en matière de mariages, de divorces, séparations et testaments, et les cours d'équité plus considérables de jour en jour, en raison des lacunes de la législation, qui connaissent du fait, sans te concours du Jury, et le décident soit par les actes, soit par le serment, soit par l'audition des témoins. ”

“ A ce compte, si, ayant égard aux différences de valeur dans la production de chaque profession, on fixe à dix francs la moyenne du produit du travail journalier de chacun, on trouvera que les quinze jours d'une session pour chaque Juré détourné de ses affaires, par cela seul qu'il faut se rendre à l'audience, présente pour lui, indépendamment de ses dépenses au chef-lieu, une perte de cent cinquante francs, ce qui, pour trente-quatre Jurés, y compris les Jurés supplémentaires, donne un total de quatre mille cent francs. ”

“ La conviction de ces vérités impose à ceux chez lesquels elle est le résultat d'un examen sérieux, le devoir de défendre leur opinion, d'en déduire les motifs, de la faire partager s'ils le peuvent.
Quel est le but? où est la nécessité de l'innovation ? ”