Louis Debray

“ Aussi les logiciens du droit intermédiaire, fidèles à leur doctrine de la séparation des pouvoirs, avaient supprimé la grâce, qu'ils considéraient comme portant atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, comme empiétant sur le rôle de l'autorité judiciaire.
Il ressort de cette brève étude que la mission du juge dans notre
droit moderne est loin de réaliser l'idéal que voulaient pour elle nos législateurs intermédiaires et que commanderait une-méthode abstraite a priori. ”

“ Faire du jury le juge exclusif du fait, c'est heurter la nature des choses, c'est donc faire une œuvre mauvaise, puisque les lois, selon l'expression admirable de Montesquieu, ne sont que les-rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. Le jury ne peut pas ne pas s'occuper de la question de droit, soit de la question de la nature juridique.de l'infraction, soit de la question de la nature juridique de la peine. ”

“ Demander à un homme de rendre un verdict de culpabilité sans se préoccuper des conséquences de ce verdict, lui enjoindre de séparer la cause de l'effet, c'est essentiellement contraire à la nature humaine. Le" jury rendra un verdict négatif, bien que convaincu de la culpabilité s'il pense que la peine est trop sévère en égard à l'infraction. ”

“ C'est au jury qu'il appartient de déterminer si tel individu, accusé d'avoir commis tel fait délictueux, est vraiment coupable de ce fait. C'est à la Cour, cette culpabilité reconnue à rechercher si le fait, reconnu existant, tombe sous l'application de la loi pénale, et, le texte qui l'incrimine une fois trouvé, à appliquer la peine édictée par ce texte. ”

“ Exposer et apprécier les pouvoirs accordés aux jurés et aux juges par la loi pénale pour l'application et l'exécution des peines.
La société, quand elle use du droit de punir, a pour exercer ce droit une triple mission à remplir. ”

“ Mais il a pu y songer indirectement, soit en créant des Cours spéciales, qui seront constituées pour juger un fait concret, une fois commis, donc fonctionneront, non à raison de la matière, mais de la personne de l'inculpé puisqu'elles seront établies, le fait une fois commis par le juge; soit en se constituant lui-même à l'avance en organe judiciaire dans une série de cas déterminés. ”

“ Individualiserla peine c'est l'appliq uer,et l'exécuter non pas en vue de principes apriorh mais en vue du condamné lui-mêmec'estl'approprier au condamné, et'non à l'infraction. Mais cette individualisation, pour être complète, exige que le juge qui a visé le condamné pour lui appliquer là peiné, le vise également quand il s'agit de l'exécution. ”

“ L'article 352, G. P. Cr. constitue une autre application de la théorie de la Cour juge du fait,
II. - QUESTION DE DROIT. - La questioi-i de Droit est, au contraire normalement de la compétence de la Cour. Et cependant ce principe, lui aussi, a subi des atténuations, et le jury est également juge du droit.
C'est tout d'abord la question du fait lui-même dont est accusé le prétendu coupable qui lui en fournit l'occasion. Nous avons en effet exprimé plus haut l'avis que nou-s ne pouvons ici que répéter, que le jury, quand on lui soumettait la question: l'accusé est-il. ”

“ L'article 316, C. I. Cr. pose le principe : la condamnation est exécutée par ordre du ministère public réprésentant du pouvoir exécutif. Puis le condamné (3) est remis entre les mains de l'administration pénitentiaire chargée de veiller à l'exécution maté-
(1) N. a. Nous verrons plus bas que, dans un autre sens, on peut constater un empiétement du pouvoir exécutif quant à l'application de la peine.
(2) Mots omis par erreur. '——"- �
(2) Le texte porte : « accusé », pa ~e N - - j
rielle dé la-peine. ”