Résumé

Solution de la crise. Observations de l'électeur de 1789… (1839)

Par un troisième paradoxe, M. de Cormenin n'attendant rien des ministres responsables au lieu du roi qui les nomme, les transforme lestement en ministres de la Chambre élective, envers laquelle ils seraient seulement comptables.
La Chambre des députés est instituée pour faire les lois et pas pour autre chose. Ce n'est qu'en ce sens
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qu'elle forme une partie intégrante du gouvernement représentatif. Elle ne représente la Nation que pour décréter ce qui doit être fait.
Source : Gallica

Solution de la crise. Observations de l'électeur de 1789… (1839)

L'électeur de 1789 est loin d'admettre avec M. de Cormenin que la Cbambre des Pairs ne doive plus compter pour rien dans la constitution de l'État ; ce serait bouleverser la Charte et abolir la division qu'elle a faite de la puissance législative en deux Chambres qui peuvent se contrôler alternativement. La Chambre des Pairs investie du droit de révision des lois fait en ce sens partie essentielle de la représentation Nationale; elle doit stipuler à son tour les intérêts du peuple.
Source : Gallica

Solution de la crise. Observations de l'électeur de 1789… (1839)

M. de Cormenin nie la validité de ce pacte ; il prétend que le peuple n'a pas pu le conclure, sa souveraineté étant inaliénable ; qu'il ne l'a pas, de fait, aliénée en 1830; que c'est lui qui doit gouverner et qui gouverne par la Chambre de ses représentants. Ici, la doctrine du Tribun tient du paradoxe.
Il n'en est pas de la constitution qu'un peuple s'est donnée librement comme d'un contrat ordinaire conclu selon le droit civil et pour des intérêts purement privés.
Source : Gallica

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