Fustel de Coulanges

“ Que devenait l’homme accusé de trahison ou seulement d’incivisme devant cette cité qui jugeait ? Que devenait l’homme suspect de tendances aristocratiques devant cette démocratie érigée en tribunal ? Cette sorte de justice protégeait sans nul doute le pauvre contre les violences et les ruses du riche ; mais protégeait-elle aussi efficacement le riche contre la jalousie et la convoitise du pauvre ? Il y a dans les plaidoyers des orateurs attiques une chose qui frappe : c’est le soin avec lequel chaque plaideur cherche à prouver aux juges qu’il est pauvre, et que son adversaire est riche. ”

“ L’esprit français aime mieux en général s’élever dans les hauteurs de la politique et même se perdre dans les rêveries humanitaires que de porter son attention sur le terrain de la pratique. Il n’est guère douteux que nous ne voyions surgir prochainement une riche moisson de constitution politiques et sociales, et peu d’hommes penseront peut-être à réfléchir sur la constitution de la justice. Il est bien tentant, à ce qu’il paraît, de créer des systèmes de gouvernement, d’organiser des états, et il semble bien petit de s’occuper de la manière dont les procès et les crimes seront jugés. ”

“ Dans le procès de Coriolan, c’est la passion et la haine qui décidèrent du sort de l’accusé. Dans l’affaire de Scipion l’Africain, l’audace de l’attitude et l’emploi des mots sonores eurent raison du peuple et des lois. Il est fort difficile qu’une foule, subitement érigée en cour de justice, ne se laisse pas entraîner par des motifs absolument étrangers à l’équité. Ce grand tribunal n’était pas autre chose que l’assemblée politique, et ce serait une grande erreur de croire qu’une assemblée politique offre des garanties particulières à la liberté individuelle et au droit. ”

“ Augmentez le nombre des juges, vous n’augmentez, pas le soin que le tribunal apporte à l’examen des affaires, et la somme d’attention sera peut-être moindre chez cinq cents juges qu’elle ne le serait chez douze. Peut-être Athènes, en multipliant les juges, avait-elle compté que la vénalité et la corruption seraient plus difficiles et plus rares. En ce point, elle se trompait encore ; l’intrigue s’exerce plus aisément sur des foules irresponsables qu’elle ne s’exercerait sur un petit nombre d’hommes se surveillant l’un l’autre. ”

“ Qu’un consul ou un proconsul se fût montré hostile au sénat, il lui était bien difficile d’échapper à l’un des tribunaux qui jugeaient le péculat ou la concussion.
L’oligarchie romaine se servait ainsi de la justice comme d’un puissant bouclier pour défendre son pouvoir. Elle s’en servait en même temps pour accroître ses richesses. On doit en effet se représenter Rome comme une ville dans laquelle ce que nous appelons aujourd’hui le monde des affaires tenait autant de place pour le moins qu’il en peut tenir dans nos sociétés modernes. ”

“ Quelle était l’organisation judiciaire qui correspondait à cette organisation politique ?
Pour se faire une idée juste de ce qu’était la justice chez les Athéniens, il faut commencer par oublier ce qu’elle est chez nous. Les sociétés anciennes n’avaient rien qui ressemblât à la magistrature telle qu’elle existe chez-nous, c’est-à-dire à une classe d’hommes voués à la pratique des lois et chargés par profession de vider les procès et de punir les crimes. La justice n’était pas rendue par des hommes spéciaux, elle l’était par tout le monde. Tout citoyen était un juge. ”

“ Le gouvernement, qui disposait déjà de toutes les forces publiques, avait encore à sa discrétion la propriété et la vie des particuliers. Il fallait lui obéir comme à un maître, et il fallait encore lui soumettre ses affaires d’intérêt et ses débats comme à un juge. On se ferait une idée assez exacte de ce que devait être cette justice de l’empire romain, si l’on supposait chez nous un régime tout à fait despotique, sans limite, sans contrôle, et en même temps, tous les tribunaux supprimés, la justice rendue au civil et au criminel par des préfets, agens du pouvoir absolu. ”

“ De nos jours, les assemblées politiques, qui sont forcément assez nombreuses, prennent du moins la précaution de confier à des commissions l’examen sérieux de toutes les affaires. Athènes au contraire confiait à des foules le soin si délicat de décider de la culpabilité d’un homme, de prononcer sur sa vie. Supposez une douzaine de juges éclairés, ils n’eussent pas condamné Socrate ; mais le tribunal comptait plus de cinq cents membres : des orateurs y vinrent parler de religion outragée, de jeunesse corrompue, de cité trahie, et l’honnête homme fut condamné à mort. ”

“ Ce grave changement dans la nature de la propriété foncière, ou plutôt cette disparition graduelle de la propriété fut la conséquence de la mauvaise organisation de la justice. La justice, qui doit avoir pour objet de protéger l’existence et la propriété des hommes, semblait au contraire établie tout exprès pour mettre l’une et l’autre à la discrétion du pouvoir. Le mal qu’elle fit peut se mesurer à la ruine générale et à la pauvreté qui frappa les populations. ”

“ Mais, si je ne me trompe, voici le plus grand vice de la justice athénienne. Le tribunal, avons-nous dit, était la cité même. En théorie, cela paraît fort beau ; dans la pratique d’incalculables dangers sont inhérens à cette sorte de justice. Que dans un régime démocratique le peuple juge lui-même les procès et les crimes, c’est exactement la même chose que si, dans un état monarchique, le roi était seul investi du droit de juger. Tous les pouvoirs étant ainsi réunis dans les mêmes mains, que reste-t-il pour la liberté ? L’individu a des droits à part, il a des droits vis-à-vis de l’état ”

“ Il y a des peuples qui sont convaincus que la constitution judiciaire d’une société a beaucoup plus d’importance que sa constitution politique. Ils s’occupent peu de celle-ci, et l’acceptent telle quelle comme chose, à peu près indifférente ; mais ils se soucient fort de celle-là, parce qu’elle est la garantie de tous leurs intérêts et de tous leurs droits. Au rebours, le peuple français n’a jamais donné à son organisation judiciaire qu’une attention distraite. ”

“ Il se trouvait ainsi dans la pratique que l’assemblée judiciaire était ordinairement plus nombreuse que l’assemblée politique.
Pour être inscrit sur la liste, il fallait avoir trente ans accomplis. La sagesse grecque jugeait qu’un homme de vingt ans pouvait bien être capable de voter sur les lois, sur les impôts, sur la guerre, mais qu’il fallait en avoir au moins trente et posséder quelque expérience de la vie pour prononcer un arrêt sur les biens ou sur la vie d’un autre homme. En principe, les six mille juges formaient un tribunal unique. ”

“ Aujourd’hui nous séparons nettement le droit de la politique, et nous ne confondons plus la justice avec le gouvernement. Il y a une équité supérieure aux pouvoirs sociaux. Il existe aussi des droits individuels qui ne peuvent être asservis aux volontés publiques. Les intérêts privés ne peuvent pas toujours être jugés par l’état, et la conscience ne doit jamais l’être par lui. ”

“ La justice, dans cette démocratie envieuse, était souvent une manière indirecte de faire la guerre à la richesse. Il faut dire aussi que ces juges devaient éprouver une tentation bien forte de frapper les riches. En effet, la loi athénienne, qui infligeait rarement la mort ou la prison, prodiguait les amendes et la confiscation des biens. Déclarer que le riche était coupable, c’était donc servir les intérêts du trésor public. Or le trésor public était le trésor de tous les citoyens en général et des juges tout particulièrement. ”

“ Le jour où la caste patricienne, vaincue, s’effaça, l’aristocratie ne disparut pas de Rome, car il se forma aussitôt une nouvelle noblesse composée des familles les plus riches, et cette noblesse ne tarda pas à devenir une véritable caste, dans laquelle les hommes nouveaux ne pénétrèrent qu’avec la plus grande difficulté. ”

“ On peut constater aussi qu’il existait une juridiction municipale : elle appartenait aux magistrats que les villes élisaient annuellement pour les administrer ; mais ces juges, dont on pouvait toujours appeler au gouverneur, n’étaient guère que de simples arbitres, et leurs arrêts n’avaient en effet de valeur qu’autant que les deux parties consentaient à s’y soumettre. Il n’y a donc pas d’exagération à dire que, sous l’empire romain, toute justice était rendue par les fonctionnaires qui gouvernaient les provinces. ”

“ Ce n’est pas qu’ils fussent eux-mêmes fort épris de l’équité. Ils prétendaient non pas changer la nature de la justice, mais prendre pour eux-mêmes les avantages qu’elle procurait. Ils demandaient simplement à remplacer les sénateurs dans les tribunaux. Il s’en serait suivi que les gouverneurs de provinces auraient eu les chevaliers pour accusateurs au lieu de les avoir pour juges complaisans, et que, dans tous les débats, la partie gagnante aurait été la compagnie fermière au lieu d’être le gouverneur. ”

“ Chez nous, le gouvernement, le droit, la religion, sont choses distinctes et indépendantes. La liberté et la dignité humaine ont le plus grand intérêt à ce que cette distinction soit maintenue dans la pratique. ”

“ Héliée et ecclésie étaient deux termes synonymes que les autres villes grecques employaient indifféremment ; l’usage d’Athènes était d’appliquer le second au peuple assemblé pour s’occuper d’affaires politiques, et le premier au même peuple assemblé pour rendre la justice. Entre les deux réunions, les différences n’étaient pas fort grandes. Il est vrai que, dans l’assemblée politique, tous les citoyens, c’est-à-dire environ 15,000 personnes, pouvaient siéger ”

“ L’âme humaine n’est pas exactement la même quand elle est seule ou quand elle se trouve au milieu d’une foule. Seule ou presque seule, elle a la réflexion et le calcul. Enveloppée de la foule, elle n’a presque que des entraînemens et des passions. ”

“ Ce ne sont plus des hommes que vous avez devant vous, c’est un être collectif, d’une nature particulière et indéfinissable ; il ne ressemble nullement à ce que serait chaque individu pris à part, il pense autrement que chacun d’eux, il veut autre chose, il a une autre intelligence et un autre cœur. ”

“ Cette même imperfection de la justice a été l’une des causes de l’impopularité du gouvernement de la restauration, et a certainement contribué dans une assez forte mesure à faire tomber le second empire. La France doit se préoccuper d’un problème dont la solution importe si fort à la stabilité de toute espèce de gouvernement. ”

“ Ils autorisèrent donc tout citoyen condamné à mort par le consul à en appeler au peuple. C’est ce que le langage officiel appelait la provocation. Ce droit d’appel, s’il faut en croire les historiens romains, remonterait à la première année du consulat ; toutefois un esprit attentif ne manquera pas de concevoir bien des doutes sur ce point. Il ne suffit pas d’ailleurs de savoir que l’homme condamné par le consul avait le droit d’en appeler au peuple ”

“ Or ces crimes étaient jugés par l’état lui-même dans la personne d’un consul ou d’un préteur. Il devait y avoir peu de débats où le juge ne fût intéressé, soit personnellement, soit comme chef de la cité.
Les anciens n’ont jamais bien aperçu que le despotisme d’une république n’est pas moins écrasant que celui d’un homme. ”

“ II. — la justice dans une république sans liberté. — rome. À Rome, l’organisation de la justice a varié avec la constitution de l’état ; mais on n’a jamais songé à la séparer de la politique. Tout au contraire, le principe romain était que la justice émanait nécessairement de l’autorité publique et ne faisait qu’un avec elle. On n imaginait point à Rome que la fonction de juger dût appartenir à des hommes spécialement voués à cette œuvre ; on imaginait moins encore que les juges dussent être indépendans de l’état. ”

“ Le même châtiment fut prononcé pour une foule de délits ; par exemple, si un décurion épousait une esclave, si un propriétaire donnait asile à un voleur, si, pour diminuer sa part d’impôt, on dissimulait la valeur de ses biens, pour beaucoup d’autres fautes assez légères, la confiscation était prononcée. ”