Karl Wilhelm Naundorff

“ D'autre part, depuis vingt-trois jours, retenu dans une prison, sans qu'aucun fait repréhensible lui ait été reproché, un homme qui se prétend Français, et fut-il étranger, un homme que l'on déclare n'avoir commis aucun délit, est privé de liberté, de communication avec le dehors. ”

“ Le roi des Français avait été prévenu officiellement par lui de son intention de faire déclarer par ses juges naturels qu'il est né Français, et qu'il n'a été privé de son état civil que par un faux acte de décès. Le 13 de ce mois, il a assigné sa famille de Prague devant le tribunal de première instance de la Seine ; l'exploit a été visé au parquet de M. le procureur du roi... ”

“ Victime de la tourmente révolutionnaire, dont les suites furent si funestes à la France et à l'Europe, je connus bien jeune les souffrances, et ma vie tout entière a été le jouet des diverses combinaisons politiques qui ont dirigé les gouvernements successifs de la nation. ”

“ Comment, du reste, le pouvoir administratif, incompétent pour donner une patrie à un individu, peut-il s'arroger le pouvoir arbitraire de considérer comme étranger, pour lé jeter hors du sol français, celui qui ne cesse de dire qu'il est Français, et qui, sous ce rapport en instance devant un tribunal français, attend avec confiance la confirmation de cet état qu'il réclame ? ”

“ Les soussignés, dans toute l'énergie d'une conscience qui ne sait pas transiger avec ses devoirs, accompliront la noble tâche qu'ils se sont imposée en acceptant la confiance de M. de Naundorff, aujourd'hui en instance devant le tribunal de la Seine pour se faire restituer le nom du duc de Normandie, qu'il soutient lui appartenir. La solution de la difficulté qui vient de nous
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être suscitée par le pouvoir ne peut-être indifférente pour l'opinion publique. Ici les sentiments divers de la nation doivent se confondre : il s'agit dé la cause de la liberté individuelle. ”

“ SUR L'ARRESTATION
M. DE NAUNDORFF.
C'est un droit pour tout honnête homme d'em^ pêcher un abus de pouvoir quand il en a les moyens; c'est une impérieuse obligation pour un avocat de s'interposer entre l'autorité et son client, quand celui-ci se trouve victime d'une flagrante violation de la loi. ”

“ Tous étrangers voyageant dans l'intérieur de la république ou y résidant sans y avoir une mission des puissances nutres et amies, reconnues parle gouvernement français, ou sans avoir acquis le titre de citoyen^ sont mis sous la surveillance spéciale du directoire exécutif, qui pourra retirer leurs passeports et leur enjoindre de sortir du territoire français s'il juge leur présence susceptible de troubler l'ordre et la tranquillité publique. ”

“ Si le tribunal civil admet la prétention, l'administration aura tourné alors contre un citoyen français les lois de son pays qui devaient le protégerC'est
protégerC'est le cours de la justice et empiéter sur des juridictions distinctes; c'est violet le secret des papiers dé famille; c'est s'immiscer par usurpation de droits dans des communications que le seul propriétaire des documents écrits a le droit de soumettre à ses juges naturels ; c'est presque empêcher que justice ne soit rendue ”

“ Voici le cinquième jour qu'il est détenu sous le misérable prétexte que c'est un étranger, comme si nos lois autorisaient l'arrestation préventive des étrangers qui, en respectant Ces mêmes lois, résident paisiblement au milieu de nous. ”