Résumé

Affaires du Mexique (1845)

Il est triste d'avoir à discuter de telles choses, et de voir un ministre de France ignorer qu'un juge ne peut faire abstraction du fait matériel et de l'intention du fait ; que tout tribunal a besoin d'apprécier la culpabilité d'une action pour la punir, et que lorsqu'un délit a servi de moyen pour en consommer un plus grand, ces deux délits sont inséparables.
Source : Gallica

Affaires du Mexique (1845)

Nous oserons croire que M. le baron ne trouverait, ni au Mexique ni en France, un seul jurisconsulte qui partageât son opinion. En vérité, la distinction établie par Son Excellence est des plus étranges : supposer que la privation momentanée de la liberté d'un ministre étranger est un attentat contre le droit des gens, et que la tentative d'assassinat sur le même fonctionnaire, n'en est pas un, c'est quelque chose d'inouï. Jusqu'à présent, nous avions vu généralement admis : que toute violence ou tout délit commis sur Un ministre étranger, est un crime contre le droit des gens.
Source : Gallica

Affaires du Mexique (1845)

Eh bien, comment ne pas reconnaître que cette prétention est tout à fait illégale et contradictoire avec les demandes mêmes du ministre de France? Les juges, en n'établissant qu'une seule cause, ont parfaitement agi, car, conformément aux principes de la jurisprudence et même aux notions du bon sens, lorsqu'il est question d'actes criminels, perpétrés par les mêmes personnes, commis sans interruption les uns après les autres, et ayant tous des rapports entre eux, on enfreindrait les règles de la procédure et on entrerait dans « une voie propre a tout confondre » si on les jugeait séparément.
Source : Gallica

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