Jean-Baptiste-Magloire Robert

“ La liberté de lu presse , dont on n'a pas encore abusé, parce qu'on n'en a pas encore usé, comme l'a dit le député Ganilh dans la séance du 10 décembre , sera le symbole, de cette parole céleste qui se divise, se communique et se propage d'un monde à l'autre, comme la flamme elle - même , sans perdre de son essence et de son activité. Malheur à celui dont l'étincelle électrique n'échaufferait pas l'âme ou la pensée, toujours pour le bien , jamais pour le despotisme , jamais pour l'anarchie ! ”

“ Que la police saisisse les ouvrages imprimés , après leur publicité chez l'auteur, l'imprimeur, les libraires; elle a pour droit et garantie, une loi existante! qu'elle saisisse les manuscrits travaillés par les imprimeurs, comme le veut le doux projet de loi, quand il sera un article de législation; elle aura, encore, une excuse légale ; mais qu'elle fasse des visites domiciliaires chez 20 propriétaires à la fois , qui ne sont ni imprimeurs, ni libraires, pour détourner leurs manuscrits, et même saisir les brochures que des auteurs connus y ou inconnus, leur font parvenir ”

“ Voici comment cet impôt de concussion se perçoit. Le journaliste va déclarer à la police qu'il est dans l'intention de faire timbrer une rame de papier. Le trésorier de la police échange son permis contre dix francs qu'on lui paye ; il donne l'autorisation imprimée pour le receveur du timbre, et une quittance de payement pour sa décharge ; de façon qu'au lieu d'acquitter 3 centimes de droit de timbre, conformément à la loi, il paye quatre centimes et demi. ”

“ Depuis quelques tems, tous les écrivains se récrient contre un impôt établi et perçu par M. le comte de Cazes, sur les feuilles périodiques , ces feuilles, filles de la constitution, et qui ne sont retenues dans leur marche, que par les lois réprimant leur élan.
Une loi a défendu leur publication, sans l'autorisation du Roi ; elle est née de circonstances, elle n'est que temporaire ; une autre loi n'assujétit ces feuilles qu'à un seul impôt, celui de trois centimes. ”

“ La discussion lumineuse qui a eu lieu, dans la Chambre des Députés., sur la liberté de la presse, aurait dû apprendre à ces deux ministres , qu'il n'est permis à aucunes autorités, de détourner du
porte-feuille des auteurs, leurs manuscrits ; que a pensée qui est dans leurs entrailles, ou qui est couchée sur leur papier, est un objet de respect et d'inviolabilité. ”

“ MM. les comtes de Cazes et Angles, en leurs qualités de Ministre, et de Préfet de police, ont fait faire une perquisition dans mon cabinet, et emporter partie de mes manuscrits, au mépris de la Charte qui déclare toutes les propriétés inviolables; au mépris de la loi du 21 octobre 1814, et de celle du 28 février 1817, qui dispensent de toute censure , les écrits qu'on veut faire imprimer, et qui ne rendent saisissables et susceptibles de poursuites, que les ouvrages imprimés, publiés ou distribués. ”

“ Cependant, le ministre de la police, de sa toute-puissance , a aggravé cet impôt, par un accessoire d'un centime et demi; de manière que les Chambres et le Roi, ne les frappent que de trois centimes; et que la volonté d'un ministre, bien plus puissante que la loi, les charge d'un fardeau de quatre centimes et demi. ”

“ C'est donc le peuple qui paie l'impôt, établi et perçu par la seule autorité du ministre , qui d'abord ne l'avait porté qu'à un centime, qui ensuite l'a porté à un centime et demi, et qui peut, après la session, le porter à 3 centimes , si c'est son bon plaisir.
Croit-on que le ministre rende compte des 878,500 fr. que cet impôt inconstitutionel et arbitraire fait verser chaque année dans sa caisse? Non ; il prend l'argent, et le distribue comme il Veut. ”

“ Tout agent de la puissance royale qui n'apporte pas, dans l'exercice de ses fonctions, cet esprit de coustitutionnalité, d'équité et d'ordre, dont, on nous recommande si souvent les principes , encourt nécessairement le blâme public. ”

“ Je le dénonce à la Chambre des Députés, pour qu'elle en vérifie et constate la moralité, et elle jugera, s'il n'est pas très-urgent de prendre en considération, un acte arbitraire, aussi violateur des principes, aussi hardi, dans un moment où elle discute le point de savoir, si elle autorisera d'aller chez l'imprimeur, saisir le manuscrit, mis en travail, pour être publié.
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IIme CHEF DE DÉNONCIATION,
CONCUSSION.
AUCUN impôt ne peut être établi, ni PERÇU, s'il n'a été consenti par les deux Chambres, et sanctionné par le Roi. Art. 48 de la Charte. ”

“ Prendre mes manuscrits, dans mon porter feuille, c'est-à-dire, enlever mou âme, mes pensées, de mon cabinet, pour les transporter à la préfecture de police, c'est une violation de la Charte, qui permet de rassembler des matériaux pour former un corps d'ouvrage ”

“ M. le comte de Cazes , pour avoir perçu inconstitutionnellement jusqu'à concurrence de 10,000 fr., à titre d'impôt, sous le nom de Budget secret, sur les feuilles de papier qui ont servi à l'impression du Journal le Fidèle Ami du Roi, suivant quittances détachées des souches des registres du Budget secret, déposés chez le trésorier de la caisse du ministère de la Police.
LA Chambre des Députés s'occupe du projet de la liberté de la presse ; et S. Ex. M. le comte, de Cazes ; ministre de la police , fait faire une ”