Constitutionnalité

“ La constitution dans l’État, c’est l’organisation des magistratures, la répartition des pouvoirs, l’attribution de la souveraineté, en un mot, la détermination du but spécial de chaque association politique. ”

“ Un peuple libre n'érige point un gouvernement constitutionnel, pour que ce gouvernement puisse se placer à son gré au-dessus de la nation, au-dessus de l'action nationale et de la volonté générale, puisse comprimer et avilir la patrie ”

“ La Constitution lui donne, en outre, le droit immense d'élire seul, et sans contrôle, les membres de l'autre branche du pouvoir législatif destiné à être le pouvoir modérateur, en sorte que deux des trois grands pouvoirs se meuvent dans le même orbite. ”

“ Une constitution n'existe donc réellement que si, avant tout, elle organise le peuple pour qui elle est faite de manière à ce qu'il ait toutes les chances possibles de conserver son indépendance nationale. ”

“ Le but d'une constitution est de régler ou de balancer des pouvoirs qui tendent à se choquer. Or, il n'y a de vrais pouvoirs dans une nation, que ceux qui naissent naturellement du caractère, des moeurs, des habitudes et des droits différens des individus qui la composent. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ LE GÉNÉRAL BONAPARTE, d’un ton méprisant et impérieux. — La constitution ?... il vous sied bien de l’invoquer ! Et peut-elle être encore une garantie pour le peuple français ? Vous l’avez violée au 18 fructidor ; vous l’avez violée au 29 floréal ; vous l’avez violée au 30 prairial. La constitution ! elle est invoquée par toutes les factions, et elle a été violée par toutes ; elle est méprisée par toutes ; elle ne peut être pour nous un moyen de salut, parce qu’elle n’obtient plus le respect de personne. La constitution ! ”

“ Si elle sort de son cercle, elle vient se heurter à une autre souveraineté tout aussi précieuse et tout aussi respectable : la liberté. Il n'est souverain, peuple ou roi, qui puisse légitimement me dépouiller d'un seul de mes droits de citoyen. Les Constitutions sont des contrats passés entre une société et chacun de ses membres. Proclamer que l'être collectif ne saurait être lié par une Constitution, c'est donc proclamer en même temps que les individus sont déliés de toutes leurs obligations. Que dis-je? avec une pareille
doctrine les Constitutions sont superflues. ”

“ La reconnaissance de la Souveraineté du peuple et la déclaration de la République ne sont que des expressions de droits et de théories : c'est dans l'établissement des Pouvoirs que réside, par voie de conséquence, la Constitution en exercice. ”

“ A ce point de vue, l'on peut dire qu'il n'y a pas de société sans Constitution, puisque la société suppose l'ordre, l'organisation.
Dans le langage politique, on donne le nom de Constitution à l'ensemble des règles qui déterminent la manière dont une nation doit être gouvernée. « Une constitution est un ensemble de règles écrites ou non écrites, mais claires et fixes, qui définissent nettement les attributions, les droits, les devoirs réciproques des pouvoirs politiques, et qui déterminent les rapports légaux de ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés'. » ”

“ Chargés, par nos mandats, d'examiner la constitution, nous avons été créés par le peuple Assemblée constituante. Nous avons commencé la constitution ; notre devoir est de la finir : la nation, par des actes multipliés, a consacré notre pouvoir. ”

“ La loi constitutionnelle se forme de la même manière que les loix ordinaires; et la base de cet édifice est une constitution, dans laquelle on fait entrer scrupuleusement toutes les garanties de la liberté. ”

“ La Constitution sera soumise à la sanction du peuple.
Voilà, citoyens, la revision que nous réclamons et que nous vous invitons à réclamer avec nous, jusqu'à ce que nous l'ayons obtenue par les voies légales, si cela est possible,
sinon par tous les moyens légitimes dont dispose un peuple qui veut être libre. ”

“ Je désire pour mon pays une Constitution et des institutions républicaines, non-seulement parce que la République est, en dehors de la doctrine du droit divin, la seule forme de gouvernenement logique en théorie ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Voici un petit peuple qui, depuis bien des années, montre une sagesse rare. Les réformes les plus considérables s’accomplissent dans l’ordre civil sans secousses et sans troubles. Le régime constitutionnel est né de l’accord spontané du roi et de la nation. ”

“ Une constitution est la combinaison des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. La constitution est bonne, quand les trois pouvoirs se combinent et se balancent pour la prospérité du peuple et la gloire du gouvernement; la constitution est vicieuse, lorsque les pouvoirs se confondent ou se concentrent dans les mêmes mains ”

“ Parmi les droits que garantit la constitution, il en est qui ont pour objet le libre développement des facultés individuelles, tandis que d'autres consistent dans une participation plus ou moins directe à l'exercice de la puissance publique. ”

“ Ils auroient le droit d'approuver ou d'improuver un changement de constitution fait par une législature, approuvé par une autre, sauf les droits de l'homme dont la création appartient naturellement au peuple. ”

“ Le peuple étant la seule source de toute autorité légitime, et sa volonté seule pouvant établir la charte constitutionnelle, il paraîtrait plus conforme aux principes de recourir à lui pour juger les usurpations réciproques des pouvoirs, et les atteintes portées à la constitution. ”

“ Si une bonne constitution est le palladium d'une nation ; si le saint respect qu'on lui porte est la garantie de ses heureuses destinées et de sa félicité future, on peut aussi avec raison regarder la représentation nationale comme la garde posée pour veiller à sa conservation. La constitution est le feu sacré de la nation : malheur au peuple qui le voit éteindre....! ”

“ Avec les changemens que vous proposez d'introduire à la Constitution nous ne serons plus en République ? Je réponds, il y aura toujours une République, puisque nous jouirons d'un gouvernement de par le peuple et pour le peuple; seulement ce ne sera plus une République d'instabilité, d'agitation et de désordre. ”

“ La Constitution, en admettant tous les citoyens indistinctement aux mêmes droits, en conférant les mêmes avantages à tous, en ne faisant pas même, comme la Convention, deux classes de citoyens, les citoyens actifs et les citoyens passifs, expose le pays à des tempêtes et des dissensions continuelles. ”

“ Elle fait cesser les incertitudes que le Gouvernement provisoire mettait dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République.
Elle place dans les institutions qu'elle établit les premiers magistrats dont le dévouement a paru nécessaire à son activité.
La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté.
Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État. ”

“ Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir bâter la révision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ L'on était arrivé à cette époque de la civilisation où une nation ne se contente plus d'un droit incertain et variable, mais où elle veut une constitution écrite, qui détermine d'une manière précise l'organisation du pouvoir, les droits et les devoirs des gouvernants et des gouvernés. ”

“ La troisième, c'est que la constitution doit conserver au peuple lui-même la plus grande participation possible, soit à la confection de ses lois, soit à l'administration de ses propres affaires et au règlement de ses propres intérêts. ”

“ La Constitution, ne contenant pas dans son ensemble et dans ses détails cette balance exacte qui pondère les pouvoirs, et qui est une des nécessités éternelles des gouvernements humains, comme elle est la règle de l'organisation physique du monde, crée les conflits, fait heurter les pouvoirs, prépare l'antagonisme entre les forces sociales, consacre la précipitation dans la confection des lois, laisse le sort du pays aux entraînements d'une Assemblée unique et passionnée. ”

“ Or, le contrat public dans lequel un peuple et son mandataire ou ses mandataires stipulent la réciprocité de leurs devoirs et de leurs droits , est ce que l'on nomme une constitution politique. Toute société régulière, toute forme de gouvernement rationel a donc nécessairement une constitution, et précise, écrite ou non écrite ”

“ Qu'est-ce que cela veut dire? que vous feriez une Constitution? En aucune façon, mais que vous étiez libres de tout organiser ; que vous n'aviez rien qui limitât votre pouvoir légiférant.
Voilà en quoi consiste votre souveraineté ; elle doit appartenir à toute Assemblée, et c'est pour cela que je repousse la proposition. (Bruit.)
Je ne veux pas faire de métaphysique constitutionnelle; je vous dirai seulement un mot : c'est que le pays ne veut pas que vous ayez le pouvoir constituant. (Vives exclamations à droite.) ”

“ Le droit constitutionnel détermine l'organisation du corps politique, caractérise la nature du gouvernement, règle sa forme, répartit les pouvoirs publics et assigne aux citoyens la part qu'ils ont à prendre à la gestion des affaires du pays. ”

“ Que la constitution soit octroyée , qu'elle ne le soit pas , elle appartient principalement au peuple , c'est un lien entre les divers intérêts de la société. Si le monarque , par son parjure, peut dissoudre ce lien, si vous lui accordez le droit non seulement de défaire la constitution en ce qui le concerne , mais encore en ce qui concerne les citoyens ou les partis vis-à-vis les uns des autres , vous, ôtez aux constitutions écrites leur première garantie de force et de durée, vous faites dépendre leur sort, non des volontés du peuple, mais des caprices d'un homme. ”

“ Il est évident pour la nation française que la Constitution peut marcher ; que le gouvernement aura toute la force qui lui est nécessaire, du moment où Votre Majesté, voulant absolument le triomphe de cette Constitution, soutiendra le Corps législatif de toute la puissance de l’exécution,ôtera tout prétexte aux inquiétudes du peuple, et tout espoir aux mécontents. ”

“ Tels sont les principes d’une constitution balancée par son propre poids : quelque mérite que puisse avoir d’ailleurs une constitution, elle ne peut durer longtemps si la volonté générale n’est point exactement appliquée à la formation des lois et de la représentation, et si elle est appliquée à des autorités qu’elle rend rivales de la représentation et de la loi. ”

“ La division des pouvoirs ne peut avoir, selon nous, aucune influence sur la question, et il y a au moins autant de raisons pour donner la même solution sous l'empire de nos principes constitutionnels, suivant lesquels la loi n'est que l'expression présumée de la volonté nationale. ”

“ Ayant à trouver ses garanties de permanence et d'immutabilité dans le respect absolu des principes, que la souveraineté constituante ne pourrait enfreindre sans se supprimer elle-même, la Constitution placée au-dessus des droits, qu'elle garantit et des pouvoirs politiques, qu'elle a organisés, est au-dessous du pouvoir constituant, comme ce pouvoir est au-dessous de la souveraineté, dont il est l'expression. ”

“ En ce sens, le devoir de tout bon citoyen est de respecter la Constitution française, c'est-à-dire ce qui à travers soixante ans de révolutions, a été constamment la pensée, la volonté, la nécessité de la nation, ce fond qui se retrouve, avec plus ou moins de sincérité, dans les programmes de gouvernement, qu'on a successivement intitulés Constitutions. ”

“ Le droit public interne prend le nom de droit constitutionnel s'il a pour objet de règler l'exercice de la souveraineté du peuple, l'organisation des pouvoirs publics, leurs rapports mutuels, leurs attributions distinctes, ainsi que les garanties assurées aux citoyens. ”

“ Constitution, puisque rien n'a plus de garantie contre la volonté du législateur. Tout ce qui devrait être constitué devient législatif ; la formation, l'exécution, l'application de la loi ; la liberté, la propriété des citoyens dépendraient de la majorité variable de plusieurs volontés. ”

“ La Constitution que vous préparez, après avoir été approuvée par l'assemblée nationale, sera, sans aucun doute, en dernier ressort, soumise à la sanction de tous les Français, dans toutes les communes. ”

“ Il faut proposer une loi nouvelle ou exécuter les anciennes; en tout, et avant tout, il est indispensable que les lois soient franchement et rigoureusement observées. Ce n'est que par elles que subsiste un état constitutionnel ”

“ Il s'agit de substituer à un régime d'exception, nécessaire à l'origine d'un établissement, le régime de droit et de liberté qui sont les bases de notre constitution républicaine, et qui seules peuvent assurer la prospérité d'un pays civilisé. ”

“ La Constitution délègue exclusivement au Corps législatif les pouvoirs et fonctions ci-après :
1° De proposer et décréter les lois : le Roi peut seulement inviter le Corps législatif à prendre un objet en considération ”