L. E. E.

“ Le Roi choisit qui il veut pour ministres, il use de son droit et personne ne peut le contester. S'il se trompe, c'est un malheur ; ce malheur, tel grand qu'il soit, ne donne pas aux Chambres le droit d'exiger qu'il change ses ministres. — Soit, mais le renvoi des ministres est aussi l'exercice de la prérogative royale. —- Sans doute lorsque ce renvoi est un acte de libre volonté ; mais dès que vous prétendez que la Chambre a le droit de refuser l'impôt , la volonté royale n'est plus libre. — Et pourquoi ? Ne dites-vous pas vousmême que le budjet est indispensable ? ”

“ Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle , et nous qui , avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple , jaloux de l'estime et de la confiance de son Roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce ! ”

“ Vous avez dit que le rejet d'une loi ne devait apporter aucun dommage à l'État, car autrement la Charte ne serait pas exécutable, ce qui est très-juste. — Il est vrai, je l'ai dit, cependant cela ne peut pas. s'entendre dans un sens tout-à-fait absolu , autrement ce serait dire que le rejet d'une bonne loi ne ferait aucun tort à l'État ? -- Ce n'est pas cela : Eprouver un dommage c'est éprouver une diminution dans le bien dont on est en possession. ”

“ Le devoir de la Chambre est d'accorder ce qui est nécessaire et de retrancher ce qui est superflu ; en matière de budjet elle n'en a pas d'autre, et son droit n'est pas plus étendu que son devoir ; qu'elle le remplisse bien et elle ne trouvera pas de contradicteurs. ”

“ Notre gouvernement est une monarchie tempérée avec de L'aristocratie et de la démocratie ; chacun de ces élémens a ses défauts et ses qualités , et le législateur, en les combinant en les réunissant par la Charte , a voulu doter la société des -qualités de tous les trois, sans que la société pût souffrir de leurs défauts. ”

“ Dans tout procès criminel on pose toujours la question d'intention. Ainsi vous avez tué un homme : on examine si vous l'avez tué avec intention ou sans intention. Si c'est avec intention , vous êtes criminel; si c'est sans intention vous êtes innocent, n'est-ce pas vrai. ”

“ Non, Monsieur , vous leur faites injure , nos magistrats , lorsqu'ils rendent la justice , ne considèrent pas les personnes, ils ne considèrent que la question qui leur est soumise. Impassibles dans leurs fonctions, comme la loi dont ils sont les organes , ils ne connaissent ni amis ni ennemis, ils appliquent la lot avec la même exactitude à ceux qui les outragent et à ceux qui les honorent. ”

“ Le rejet d'une bonne loi ne produit pas cet effet-là , il laisse la société dans l'état où elle est, elle ne perd rien, seulement elle ne gagne pas. — Je vou
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comprends. — Je vous répete donc que la Chambre des députés, ne peut réfuser le budjet, parce que le refus de l'impôt apporterait à l'État un dommage incalculable.
— Et quel dommage ? — Comment si la Chambre des députés avait le droit de rejeter le budjet et qu'elle en usât, vous croyez que la suppression de l'amortissement, de la solde de l'armée de terre et de celle de l'armée de mer, des lois de douane etc. ”

“ La Charte n'a pas défini ce qui constitue la loyauté des Députés , tandis qu'elle, est précise sur l'impôt. Art. 48. Nul impôt , etc. — Oui, je vous comprends, peu vous importe que les Députés soient de bonne ou de mauvaise foi ; vous êtes même tout prêt à délier au besoin de leurs sermens, pourvu qu'ils rejetent le budjet, tous ceux qui pourraient avoir encore quelques scrupules ; il n'y a que le Roi dont le serment est sacré. — Vous parlez toujours du Roi, et il n'est question que des Ministres. — Ce n'est pas ma faute si je parle du Roi ”

“ Ne puis-je pas vous dire que la Charte a été faite pour que les prétentions diverses, sinon opposées de l'aristocratie et de la démocratie ne troublassent pas l'état?— Sans doute la Charte est faite pour les mettre d'accord. — Ce n'est pas tout-à-fait cela ; l'aristocratie et la démocratie auront toujours des manières de voir différentes ; la; Charte n'a pas la prétention de les accorder précisément, elle a seulement la prétention de les empêcher de rien faire au détriment l'une de l'autre , et de les faire concourir l'une et l'autre au bien de l'état ”

“ Vous dites aussi que le budjet est indispensable. — C'est certain. — Ces trois propositions ne peuvent pas aller ensemble ; la Charte est donc inexécutable ? -- Arrangez cela comme vous voudrez , toujours est-il que si le Roi ne renvoit pas: ses ministres, le budjet sera rejeté. — Eh bien ! je vous dis que ces menaces de refus de budjet sont un obstacle insurmontable au renvoi des Ministres. — Comment cela. — Parce qu'à tout prix le Roi doit conserver sa prérogative sans altération. ”

“ Il me semble que je peux l'exprimer ainsi : l'administration pense que l'élément démocratique tend à sortir des limites dans lesquelles la Charte l'a circonscrit. N'est-ce pas là en substance la pensée que l'adresse attribue à l'administration ? — Oui, c'est cette pensée-là. — L'adresse dit que l'administration a tort d'avoir cette pensée-là , que cette pensée est injurieuse pour la France ? — Oui , en. effet, elle dit cela, et elle a raison de le dire ; car la France ne veut que l'exécution de la Charte , elle veut la Charte telle
7. ”

“ Soyez bien persuadé, lui répondis-je, que M. T... est trop loyal et trop éclairé pour soutenir des opinions déraisonnables ; il peut être exagéré , mais il est de bonne foi. C'est, me dit-il, ce que nous verrons bientôt.
Après les complimens d'usage , la conversation tomba sur les élections. ”

“ Ils sont hommes sans doute, mais assis sur leur tribunal, ils rendent des jugemens et ne font pas de l'opposition. — Et vous croyez qu'ils prononceront qu'après le rejet du budjet, l'impôt perçu par ordonnance doit être payé?
— Mais pourraient-ils faire autrement ? mettez-vous à leur place : le ministère public se présente et dit : « Magistrats, le gouvernement du Roi a présenté -le » budjet à la Chambre des députés , ainsi le veut la » Charte ”

“ Comment ! ils voient , ou du moins ils croient voir, que les ministres veulent entraîner la Monarchie dans des voies périlleuses, et ils refusent au prince et à l'état l'appui de leurs lumières! ils sont 221 j ils sont certains qu'une division entre eux ne peut pas survenir, que par conséquent des ministres pervers ne peuvent introduire dans la législation rien de nuisible au pays, et ils refusent de le défendre ! et vous nous donnez de tels hommes pour être attachés à la Charte! ”