Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély

“ C'est un des plus beaux droits de chaque branche de la représentation nationale que celui de pouvoir élever sa voix vers le trône, en faveur des exilés qui n'ont pas cessé d'être leurs concitoyens, leurs frères, et qui ont au milieu d'eux des hommes qui les estiment, parce qu'ils les connaissent, et des amis qui plaignent leur sort. ”

“ En effet, à quelle autre autorité un exilé peut-il recourir contre une injuste et arbitraire oppression? Ce n'est pas aux autorités du pays qu'il habite, puisque c'est contre leurs vexations, contre l'abus de leur pouvoir qu'il réclame. ”

“ Peu de mots suffiront pour prouver les titres des exilés à obtenir cette protection, et les moyens fondés par les lois de leur en assurer l'appui.
Les 58 français exilés n'ont perdu ni le titre ni les droits de citoyens français, si chers à leurs coeurs : ils exercent les droits civils, leurs biens sont administrés en vertu de leurs procurations; ils acquittent toutes les charges publiques : en cas de contestation sur leurs intérêts, c'est devant les tribunaux de France qu'elles sont portées, et on y plaide en leur nom. ”

“ Enfin, leurs représentations détermineront le roi qui fait entendre à son peuple ces mots consolans, union,paix , oubli, à ne pas laisser dans un plus long abandon des hommes auxquels la sévérité la plus rigoureuse ne peut imputer que des services politiques ou civils, qu'un million de Français ont partagés avec eux, des hommes qui sont Français de coeur comme de nom. ”

“ Qu'elle soit ensuite renvoyée à là commission des pétitions et communiquée aux ministres de la justice, de la policé et des affaires étrangères, qui en rendront compte à S, M. pour qu'elle décide si les Français exilés, ayant conservé leurs droits de citoyens et n'ayant perdu que celui de résidence, qui peut même leur être rendu par la seule volonté de S. M., ils ne doivent pas jouir de la protection des ministres et agens diplomatiques de France, et. être sous leur jurisdiction, ainsi que les autres citoyens français ”