Résumé

Avis d'un habitué du Palais, sur quelques points relatifs à la procédure contre la conspiration

J'ai une trop haute opinion des juges qui composent la cour de justice criminelle , pour craindre qu'ils se laissent entraîner aux considérations méticuleuses où l'intérêt personnel chercherait à les égarer.
Le Gouvernement a amené devant eux: des hommes prévenus d'un crime dont les conséquences pouvaient livrer la capitale au ravage, à l'incendie , et couvrir la France d'une mer de sang. Ce crime n'est pallié par aucune idée de grandeur et de générosité. Il ne présente
de la part de tous ceux qui y auraient trempé, que bassesse et que trahison.
Source : Gallica

Avis d'un habitué du Palais, sur quelques points relatifs à la procédure contre la conspiration

D'autres n'accordaient d'efficacité à leur témoignage, que quand ils s'exprimeraient d'une manière positive. Il en est qui réunissaient différens indices pour en composer une semi-preuve, et deux semi-preuves équivalaient ? suivant eux, à la preuve complète.
Mais tout ceci n'était que de jurisprudence. Les gens instruits savent que les juges, et particulièrement ceux des cours souveraines, procédaient comme de véritables jurés, avec cette seule différence qu'ils prononçaient sur le fait, sur la culpabilité de l'accusé et sur la peine.
Source : Gallica

Avis d'un habitué du Palais, sur quelques points relatifs à la procédure contre la conspiration

La preuve la plus complète d'un crime, c'est sans doute la confession de l'accusé, lorsque d'ailleurs le corps du délit est
constant et bien vérifié. Le corps du délit, ici , c'est la personne de Georges, de Pichegru et des brigands qui marchaient à leur suite; ce sont leurs poignards , leurs pistolets et leurs achats de poudre.
La confession 7 ce sont les dénégations obstinées de Moreau ? dénégation des faits les plus évidemment démontré-^.
C'est l'oubli affecté des circonstances importantes , et qui ne peuvent échapper
de la mémoire d'un homme de sens.
Source : Gallica

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