H. Lecourbe

“ Plus le crime d'avoir voulu renverser le Gouvernement et d'avoir voulu attenter aux jours du chef de l'Etat est grand , plus nous devons nous défier de l'indignation qu'un pareil crime inspire, et craindre de prendre pour des preuves ce qui ne serait que des présomptions. ”

“ D'un autre côté, que voulez-vous que Moreau ait dénoncé, lorsqu'il ne savait rien ? Il voit Pichegru qui en apparence cherche à rentrer en France; il sait bien que cet ex-général est royaliste, mais il voit autour du Premier Consul, et dans les fonctions publiques les plus éminentes, des royalistes et même des hommes qui ont porté les armes contre la patrie ; il sait qu'on ne dit rien à ces hommes, et qu'on a passé l'éponge de l'indulgence sur leur conduite passée ”

“ L'on doit toujours avoir l'énergie du bien, c'est en la montrant dans l'occasion, qu'on empêche le mal et qu'on le prévient; si depuis douze ans les honnêtes gens avaient déployé, pour le bien et la justice, la moitié de l'énergie que les méchans ont montrée pour le mal, la France n'aurait pas vu tous les malheurs qui l'ont accablée. ”

“ Quand les compagnies avaient l'admittatur et la police sur leurs Membres, et rendaient des arrêts de réglement sur la police générale et particulière, on promettait le secret en entrant en fonctions ; on ne le promet plus actuellement : les juges et même les jurés ont été tenus long-temps d'opiner à haute voix.
L'état actuel de notre législation veut qu'ils délibèrent à voix basse et rendent leur jugement ou décisions à haute voix. La loi ne s'explique pas autrement sur le secret des délibérations, et l'on sent bien qu'il ne saurait être gardé quand on se plaint d'une forfaiture. ”

“ Les premiers faits que je viens de discuter, et qui servent d'introduction aux autres , me paraissent des calomnies, à l'aide desquelles on veut noircir et criminaliser les actes les plus innocens: c'est la teinte rembrunie dont on enveloppe les personnages, pour rendre le tableau bien noir. Les démarches ou plutôt les actes imputés à crime au général Moreau, sont trois entrevues avec Pichegru, et des propos tenus à Roland. Tout se rattache plus ou moins directement à ces quatre faits ”

“ Le premier président fit encore de nouvelles observations, menaça de nouveau de rompre la délibération, interdit la parole à Lecourbe, et persista à exiger que la délibération fût continuée. Granger dit alors que , si l'on pouvait concilier ce que l'on devait au gouvernement avec l'opinion de la majorité, il venait prendre cette mesure avec plaisir en considération du général Moreau; il proposa donc de le déclarer coupable, mais excusable, et de lui appliquer trois mois de prison. ”

“ Je vais plus loin, et j'examine si Pichegru a pu faire des propositions à Moreau, pour entrer dans.
la prétendue conspiration. Le sens commun ,et la raison nous disent qu'un homme, pour peu qu'il ait l'habitude des affaires, et la connaissance de ses semblables, ne fait pas des propositions aussi délicates que celles dont il s'agit, sans s'y prendre avec quelqu'adresse, et sans faire des questions préli-
minaires, afin de pressentir les opinions, les craintes ou les espérances de celui que l'on veut gagner. ”

“ A l'occasion d'un autre rendez-vous auquel Moreau ne se rendit pas, on a prétendu (c'est Coucheri qui Va dit) que Georges avait observé que Moreau ne serait pas mécontent ; car lui, Georges, n'y serait pas.
Il faut se rappeler qu'il n'y a ici absolument que la déclaration de Lajolais ; d'un autre côté Moreau nie absolument cette entrevue ; il convient cependant des deux postérieures, qui ont eu lieu chez lui. ”

“ M. Granger, toussant et parlant avec infiniment de lenteur, s'appuya sur une très-grande partie des motifs et des faits reconnus faux ou inexacts dans les débats (faits et motifs abandonnés même par le procureur-général et par le rapporteur) , pour déclarer le général Moreau coupable, et passible de la peine capitale.
M. Selves, au tour duquel c'était à parler, se leva, sortit quelques instans, et rentra pour donner une opinion verbale, conforme, pour la conclusion, à celltyde MM. Granger et Thuriot. ”

“ M. Bourguignon a réellement tenu le propos qu'il appelle inepte, et qu'il dit que je lui attribue 5 tous ses collègues doivent l'avoir entendu comme moi, et il en a fait, avec les motifs de culpabilité, une des bases de son opinion pour porter la peine correctionnelle de trois mois à deux ans de prison.
Quand il parle de son courage , c'est sans doute de celui qu'il a montré pour soutenir son opinion contre la majorité , à moins qu'il ne veuille faire une plaisanterie. ”

“ Cette indulgence nous est encore commandée par l'opinion publique ; vous n'ignorez .pas quel intérêt inspirent toujours des hommes accusés d'un crime qui ne parle qu'à l'imagination, et qui n'a rien "produit de réel aux yeux' dépeuple. ”

“ Plusieurs juges demandent ensuite la parole ; M. Lecourbe observe qu'il y avait sept voix contre cinq, qu'ainsi le général Moreau était acquitté; que c'était une affaire consommée, et qu'il fallait mettre en délibération la culpabilité de l'accusé suivant dans l'ordre fixé par l'acte d'accusation: là-dessus grands débats. Le président Hémart menace de rompre la délibération; il refuse de clore la discussion ; il veut que l'on entende ses observations et
celles des membres qui pensent comme lui ”

“ L'Europe nous voit, la postérité nous attend : nous serons jugés à notre tour; le remords suivrait de près une condamnation arrachée à un faux zèle pour les intérêts de quelques individus en place; l'exécration publique nous puni*
rait, n'en doutez pas, de nous être laissés influencer par le pouvoir, et d'avoir désobéi au cri de l'honneur et de l'innocence outragée. Je vote pour l'absolution.
Procès-verbal, ou Récit de ce qui s1 est passé d'extraordinaire à la Chambre du Conseil dé la Cour de Justice criminelle, avant et après cette opiaion sur le général Moreau. ”

“ La conclusion la plus raisonnable à tirer de cette dernière phrase, c'est que Moreau ne voulait pas dénoncer son ancien frère d'armes, son ancien général en chef, quoiqu'il ne partageât pas tout-à-fait ses opinions politiques; parce que l'honneur militaire couvre la dénonciation du vernis de l'infamie, et l'on sent très-bien qu'on peut ne pas partager l'opinion d'un hommeet cependant ne pas le dénoncer, lorsque surtout, comme dans le cas parLicuher donl il s'agit, cet homme n'est plus
en mesure de nuire à son pays ”

“ Pourquoi donc ne siége-t-il pas avec les autres accusés ? La police l'a-t-elle absout?
Toutes ces données et les ré flexions qu'elles suggèrent, font naître , je l'avoue, dans mon âme, des idées désagréables, dont j'ai peine à me défendre.
A-t-on voulu tendre un appas à ces hommes pour les appeler prés da soleil qui devait les brûler ?
et,, dans ce cas, leur crime n'est pas l'effet de leur volofrté propre ; il se trouve atténué par une circonstance étrangère : A-t-on voulu sacrifier un bon général, en l'accolant avec perfidie à des hommes qu'on-cherchait à perdre? ”

“ A Dieu ne plaise que je veuille jeter des soupçons odieux sur le chef de l'Etat t sa générosité les repousse ; mais vous savez qu'autour d'un maitre puissant, il y a souvent des valets qui, pour se rendre nécessaires ou agréables, font toujours plus qu'on ne leur demande. ”

“ Les crimes politiques ont une physionomie particulière : ils ne sont pas comme ceux qui blessent la morale , des crimes de tous les temps et de tous les lieux; dans une révolution de douze ans, nous avons vu beaucoup de conspirations ”

“ Bourguignon pose en principe que la minorité a le droit de faire entendre ses raisons à la majorité. « Oui, lui répond » Lecourbe, lorsque les juges ou les jurés sont for» cés d'être unanimes, lorsque les avis n'ont pas » été développés pendant six heures, et surtout » lorsque la majorité est de l'avis de la condam» nation: ce qui ne se rencontre pas ici.» Malgré cela, le premier président maintient la parole au rapporteur; les juges en majorité pour acquitter, se calment, dans la crainte de quelqu'événement fâcheux, et consentent à entendre Thuriot. ”

“ Thuriot ajoute: «Vous voulez mettre en liberté Moreau : il » n'y sera pas mis; vous forcerez le gouvernement » à faire un coup d'état, car ceci est une affaire » politique plutôt qu'une affaire judiciaire, et il faut » quelques fois des sacrifices nécessaires à la sûreté » de l'Etat. » Granger répéta cette dernière idée d'une manière encore plus forte, en fesant entendre que l'on devait condamner, en ce cas même, un innocent. ”

“ Je sais que cette raison ne doit pas nous empêcher de faire notre devoir ; mais si en faisant notre devoir , nous pouvons r à force de magnanimité désarmer la calomnie et forcer l'opinion publique à nous respecter-, nous serons arrivés , par une voie bien flatteuse pour nos cœurs, au but désiré de nos travaux et de nos peines, à l'estime dé nos concitoyens. ”

“ Comment d'ailleurs eut été reçue sa dénonciation?
Le Gouvernement l'aurait mal accueillie, d'autant plus qu'aucune preuve ne pouvait être administrée ; efsi le Gouvernement l'eût accueillie, Moreau devait craindre que tout l'odieux ne retombât sur lui. Les émigrés et les fructidorisés étaient bien vus et bien reçus à Paris ; il n'y a donc pas de doute que Moreau n'eût fait un acte odieux, en dénonçant son ancien frère d'armes, en le dénonçant surtout sans motif, sans raison et sans preu.ves. ”

“ La majorité , placée entre sa conscience et des menaces, entre sa conscience et le gouvernement qu'on l'accuse de vouloir renverser ou trahir , entre sa conscience et la crainte réelle qu'elle éprouve pourle général Moreau et pour elle-même, reste ealme et se tait ; elle essaie cependant encore 4 *
de faire lâcher prise aux partisans de la mort, en leur fesant des observations modérées.
Lecourbe dit : « Il est bien étonnant que la mi- » norité, soutenue par le directeur des débats ( le ) premier président) , viole ouvertement le prin» cipe humain et conservateur que tous les juges. ”

“ Quelques-uns de ces généraux ont même demandé dans le temps, au Premier Consul, la rentrée de Pichegru en France. David, lors de son arrestation à Calais t écrivit au Grand-Juge : « J'allais en Angleterre » chercher un ami qui m'a-sauvé la vie et la liberté; » je m'étais conformé aux lois sur les passeports.: » Si vous voulez savoir le sujet de mon voyage, les » généraux Liéber, Donzelot, Magdonald , etc., » vous le diront; je n'allais en Angleterre, que » pour y chercher Pichegru , pour le déterminer » à quitter l'Angleterre , et pour tâcher de lui faire » obtenir sa rentrée en France. ”

“ Je ne sais pas à quel point, Messieurs Hémart et » Thuriot sont dans la confidence du chef de l'Etat; » mais je sais très-bien qu'il ne confie pas aisément » ses secrets, surtout des secrets de cette impor» tance ; d'ailleurs un mot répond à tout cela. Nous H sommes juges et non pas diplomates , et nous M-nous couvririons d'infamie en sacrifiant notre » conscience à des considérations entièrement » étrangères, surtout si nous faisions attention qu'on
« les met en avant sans preuve et sans aucune es» pèce de probabilité. ”

“ Dans la déclaration dé Roland on voit que Moreau est censé lui dire : « Jene puis me mettre à la » tête-d'aucun parti pour les Bourbons, un essai pa* reil ne réussirait pas, etc. » Ce même Roland a dit que Pichegru, à la suite de sa seconde et dernière entrevue avec Moreau, parut très-mécontent de ce dernier, parce qu'il n'entrait pas dans ses vues, et s'écria, dans un mouvement d'humeur: Il parait que ce b -là a aussi de l'ambition. ”

“ Il insinue , avec perfidie, qu'un juge doit craindre de délibérer à côté de moi; rhonnête homme ne craindra jamais de siéger à côté d'un honnête homme, et je doute que dans la magistrature on partage son opinion sur ce point. ”

“ Le lendemain ou le sur-lendemain, Lajolais invente un nou veau rendez-vous auxChampsEllsées, et Moreau ne s'y ren4 pas. L'accusateur public dit ici au général Moreau : Vçus aviez donc promis d'aller à ce rendez-vous, puisqu'on vous y attendait î et moi je crois que Moreau peut ré-
pohdre avec plus de vérité : si r avais promis d'être à ce rendez-vous, f y serais allé : si je ne Vai pas fait, cest que je n'avais pas promis. Ainsi l'on voit un homme mal famé, trafiquer ici de la réputation d'un brave homme, sans que celui-ci s'en doute ”

“ M. Desmaisons dit : « En mon ame et conscience 53 je crois le général Moreau non coupable, et mon » avis est de l'acquitter. »
M. Martineau, président, vota comme MM. Desmaisons, Rigault, Lecourbe, Laguilleaumie,Clavier et Dameuve, pour acquitter le général Moreau.
Enfin M. Hémart, premier président, vota la culpabilité , comme MM. Bourguignon, Selves, Granger et Thuriot ; il présenta ensuite des considérations politiques et d'ordre public, afin de ramener s'il était possible, à son avis, la majorité qui s'était prononcée pour la non-culpabilité. ”

“ Observez, mes collègues, que ce sont des présomptions que je vais vous soumettre ; mais quelquefois des présomptions ne laissent pas de faire impression sur un esprit raisonnable. On prétend que Duvergne de Presle, trahissant le parti royaliste , est allé en Angleterre , par ordre de la police. On sait comment Méhée a trompé le gouvernement Anglais, et a fait de M. Dracke , comme il le dit plaisamment , un gobe-7nouche. Lajolais, d'après les débats , a trompé les royalistes bourboniens en Angleterre, par les bruits mensongers qu'il a répandus ”

“ Lajolais est allé avec Rochelle à Londres ; il a provoqué les royalistes à venir au milieu de nous ; il a promis, soit pour avoir de l'argent ou du crédit dans le parti royaliste , soit pour remplir peut-être la mission secrète qui lui avait été donnée à son départ de France, il a promis la réunion de Moreau au parti des Bourbons; il faut qu'il tienne sa parole. Moreau cependant refuse tous les rendezvous; comment faire? Il en imagine un : le soir, avec toutes les précautions du mystère, on s'y rend ”

“ On dit ensuite : « Général Moreau, vous avez w conspiré avec Pichegru, car vous avez eu des » relations avec lui pendant son séjour à Londres, » par l'intermédiaire de David et de Lajolais; vous » avez envoyé auprès de lui en Angleterre ces » deux individus, afin de vous entendre et de vous » confier vos projets , etc. »
Les débats vous ont appris , Messieurs, les faits que je vais retracer rapidement à votre mémoire : je parlerai d'abord de l'abbé David. ”

“ Quelles que soient, Messieurs, pour nous les in.
tentions vraies ou apparentes du Gouvernement dans cette affaire, nous devons lui témoigner notre attachement, en lui sauvant l'odieux de la condamnation du général ; défendons-le contre lui-même: nore zèle doit être éclairé comme nos consciences sont pures. Le général Moreau, fut-il coupabd-e, comme il est innocent, paraîtrait eondamné injustement : la justice aurait l'air de la vengeance: nous nous flétririons nous-mêmes, dès que notre jugement ne pourrait le flétrir ”