Léon de Lanzac de Laborie

“ Vous savez que l'éloquence judiciaire fleurissait déjà dans cette ville sous la domination romaine, et qu'elle n'a pas cessé d'y être cultivée avec le même succès : témoin ce maître consommé de la parole, ce merveilleux artiste de la phrase, que nos anciens avaient adopté au point de le placer à leur tête. De bons juges ont noté précisément certaines analogies entre la manière de Jules Favre et celle de Paul Sauzet.
Le défenseur de M. de Guernon-Ranville venait de succéder à Odilon Barrot dans sa charge d'avocat à la Cour de cassation ; auparavant, il avait été inscrit au barreau de Nîmes. ”

“ M. de Peyronnet ne dissimula pas son soulagement. Leurs deux collègues demeurèrent impassibles.
Je dois m'arrêter là, Messieurs. C'est à un moraliste qu'il appartiendrait de suivre les ministres prisonniers à la citadelle de Ham. Il constaterait que l'épreuve d'une accusation capitale est plus aisée à supporter avec constance et dignité que celle d'une longue captivité en commun; il prendrait une fois de plus en pitié l'espèce humaine en voyant ces compagnons d'infortune s'aigrir les uns contre les autres, s'absorber dans de mesquines querelles et se fuir à la fin comme des ennemis. ”

“ L'exorde était complété par un rapide exposé des faits, où bien des mots heureux, bien des lumineux aperçus seraient à relever ; en rencontrant le nom de M. de Peyronnet, son camarade au collège, son confrère au barreau, son collègue dans la magistrature et au Parlement, parfois son adversaire, l'orateur sut émouvoir tous les assistants. Il analysa ensuite le rapport de M. Bérenger, et déclara que les accusés, confiants dans la conscience et le courage de leurs juges, n'avaient pas réclamé le transfert de la Cour dans une ville moins exposée à l'effervescence populaire. ”

“ Plus, en effet, le dénouement se rapprochait, et plus le sort des ministres préoccupait l'opinion publique.
Une première catégorie, la moins nombreuse comme la plus bruyante, pensait que les formalités judiciaires étaient superflues et que le mieux était d'infliger le plus tôt possible aux accusés un juste supplice. C'étaient les partisans de cette opinion qui proféraient des cris de mort lors du transfert au Luxembourg. Ils se recrutaient dans la lie de la population, toujours prête pour les assassinats politiques, lorsqu'ils se présentent dans des conditions à peu près certaines d'impunité. ”

“ Nouveau venu dans la politique, il lui était plus facile qu'à un autre de cantonner l'accusation sur le terrain juridique, de se borner à établir l'illégalité des ordonnances et à discuter la culpabilité des signataires. Sincèrement conservateur, M. Persil pouvait, en abordant des considérations plus élevées, reprocher aux ministres la Révolution même, l'ébranlement moral et social qui en était résulté. ”

“ La garde nationale, c'est-à-dire la portion la plus active de la bourgeoisie, tenait fort à observer jusqu'au bout ce respect de la légalité qu'elle considérait comme l'honneur de la Révolution de Juillet. Mais elle exprimait très haut la pensée que, pour être équitable, la Cour des pairs devrait prononcer une condamnation capitale, et que le sang des combattants des trois journées criait vengeance. ”

“ La majorité du public touchait de près ou de loin au monde du barreau. Or, depuis quelque temps, plusieurs avocats de Paris qui allaient plaider à Lyon ou dans les villes voisines, et parmi eux Berryer, Mérilhou, Berville, Hennequin lui-même, revenaient frappés du talent précoce de leur adversaire, un jeune homme de trente ans à peine. ”

“ Je ne m'attarderai pas à discuter ce paradoxe, dont vous avez déjà fait justice: l'éloquence de Martignac et de Sauzet est-elle moins admirable, parce que leurs efforts n'ont pas été superflus ? Non, Messieurs, si l'on veut tenir compte du résultat pour apprécier ces mémorables débats, il faut, et j'y consens de grand coeur, que ce soit pour attribuer aux juges leur légitime part d'éloges; pour rappeler comment ils ont dédaigné les séductions de la popularité et les menaces de l'émeute ”

“ Le jeune homme se leva, promena ses grands yeux bleus sur les pairs, et, luttant contre l'émotion qui faisait trembler sa voix et fléchir sa haute taille, il exposa qu'à la différence des deux premiers accusés, M. de Chantelauze avait des antécédents modestes et un défenseur obscur; que lui-même n'avait pas cru devoir refuser l'appui de sa parole à celui qui avait encouragé ses débuts, mais qu'au moment de s'acquitter de cette tâche, il était tourmenté de la crainte de mal servir son ancien protecteur. ”

“ Aux raisons théoriques, ils ajoutèrent cet argument de fait, que le caractère des actes incriminés était indéniable, et que la signature des ministres au bas des ordonnances suffisait à justifier la mise en accusation. La Chambre, exceptionnellement investie des droit du ministère public, n'avait qu'à les exercer le plus tôt possible.
L'opinion contraire triompha à une forte majorité, mais pour des motifs assez étrangers au droit constitutionnel. La Chambre des députés, au sortir d'une crise où ses prérogatives avaient été menacées, croyait devoir les étendre le plus possible. ”

“ « Je ne veux pas que tu apprennes » par le Moniteur l'événement le plus important, et » je crois le plus malheureux de ma vie. » Néanmoins, le bruit courait qu'il avait combiné le plan général des ordonnances et rédigé le rapport qui leur servait de préambule.
Comme ses deux collègues, M. de Guernon-Ranville avait successivement appartenu au barreau et à la magistrature. Attaché à des opinions modérées, il avait combattu les ordonnances dans le conseil, et
ne les avait signées que par point d'honneur, pour ne pas paraître abandonner son roi. ”

“ M. Pasquier, qui n'avait jamais assisté à une audience entière de cour d'assises, suppléa à l'expérience par l'étendue et la souplesse de son intelligence, et émerveilla les vieux jurisconsultes qui faisaient partie de la Chambre.
Aussitôt la séance ouverte, on fit l'appel nominal, qui constata vingt-neuf absences, toutes motivées, puis, après les questions d'usage, la parole fut donnée aux commissaires. M. Bérenger, estimant à juste titre que son rapport, déjà connu de tous les intéressés, tenait lieu d'acte d'accusation, se contenta de résumer en quelques mots les griefs allégués. ”

“ Les procès politiques ne sont jugés en dernier ressort que par l'histoire, et auparavant les partis les plaident longtemps. Lorsque surtout ils ont été intentés au lendemain d'une révolution, les vaincus ne manquent pas d'y dénoncer l'abus de la force. ”

“ A l'impartialité, notre génération joint l'avantage de pouvoir consulter certains témoignages contemporains, récemment mis au jour. De plus, les circonstances dans lesquelles ce discours devait être prononcé ont valu à son auteur de précieuses communications inédites. C'est ainsi, pour ne citer que ces deux noms, que notre confrère, M. le sénateur Bérenger, a bien voulu me transmettre l'écho des causeries intimes de son père ; que M. Georges Picot, en souvenir du temps où il était secrétaire de la Conférence des avocats, a résumé pour moi les souvenirs de M. de Montalivet. ”

“ C'était une noble vengeance, et bien digne de ce grand coeur.
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Restait l'excitation à la guerre civile, celui des griefs qui saisissait le plus l'opinion des masses. M. de Martignac plaça à cet endroit la biographie de son client : il le montra enfant, partageant les jeux de celui qui devait s'appeler Louis XVII; puis emporté dans la fuite précipitée de ses parents, passant toute sa jeunesse en exil ou en prison, préparé par le malheur à une générosité de sentiments dont il avait donné maintes fois des preuves sous la Restauration ; ardent enfin à organiser l'expédition d'Alger. ”

“ Le 29 septembre, la Chambre des députés choisit trois commissaires chargés de soutenir l'accusation en. son nom. Au premier tour, M. Bérenger fut seul élu, à la presque unanimité ; le second scrutin lui adjoignit MM. Madier de Montjau et Persil (1) . Celui-ci s'était placé au premier rang du barreau de la capitale parmi les avocats d'affaires : Tripier seul, disait-on, l'égalait sur ce terrain ; il allait être nommé procureur général à Paris.
En désignant ses commissaires, la Chambre des députés mettait un terme à son propre rôle et fermait la première période du procès. ”

“ Quelques jours après, la Chambre des pairs était saisie d'une lettre adressée à son président par M. de Polignac, qui réclamait sa mise en liberté en invoquant l'inviolabilité parlementaire. Sur le rapport du comte Siméon, on autorisa le maintien de l'arrestation, en raison de la clameur publique et des poursuites commencées par l'autre Chambre. Le gouvernement lit alors transférer les anciens ministres de Tours et de Saint-Lô au château de Vincennes. Ils purent constater pendant le trajet les colères déchaînées sur eux. ”

“ Mais cette incompétence, M. de Martignac se défend d'en faire une exception préjudicielle : il sait bien qu'il n'aboutirait, en réalité, qu'à indisposer les pairs; il leur demande seulement de tenir compte de cet argument lors de la délibération.
Le troisième moyen consistait à soutenir qu'aucun texte existant ne visait les faits incriminés. Sur ce point, le rapport de M. de Bastard avait rendu la tâche facile au défenseur. ”

“ On décida qu'immédiatement après la clôture des débats, les accusés seraient reconduits par un chemin détourné à Vincennes, où on leur communiquerait l'arrêt.
Le lendemain 21, toute la garde nationale de Paris et de la banlieue était sous les armes. En approchant du palais, la voiture des commissaires fut arrêtée par des gardes qui mêlaient à leurs acclamations des imprécations contre les ministres : pour pouvoir continuer leur chemin, M. Bérenger et M. Persil durent se placer chacun à une portière et prêcher le calme à ces étranges défenseurs de l'ordre. ”

“ « Monsieur le Président, » Dites à Messieurs les Pairs qu'ils songent bien que le sang des
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ne manquait pas de ces esprits conciliants, toujours prêts à ménager une transaction entre la conscience et la lâcheté, pour insinuer que les passions populaires réclamaient une satisfaction, qu'il fallait avant tout prévenir une émeute, et qu'on pourrait sacrifier au moins M. de Polignac. Les officiers de la garde nationale ne se lassaient pas, depuis l'ouverture des débats, de soumettre cette idée à M. Pasquier et à ses collègues. ”

“ Pendant le discours de M. Bérenger, quelques exaltés, remontant la rue de Tournon, tentèrent de forcer la grande porte et furent difficilement repoussés.
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M. Pasquier, prévenu de ces incidents, annonça que la séance allait être remise au lendemain pour entendre le troisième commissaire. Mais M. de Martignac fit observer que déjà il avait dû parler immédiatement après M. Persil et qu'il tenait, cette fois, à avoir la nuit pour préparer sa réplique. La requête était trop juste, et, de fort bonne grâce, M. Madier de Montjau se disposa à prendre la parole. ”

“ Il convient d'ajouter qu'il n'avait cessé d'envisager l'issue des débats avec une sécurité inconcevable. M. de Martignac disait à un haut personnage : « Les défenseurs sont souvent obligés de mettre » tous leurs soins à calmer, à tranquilliser les accusés, et moi j'ai » toutes les peines du monde à persuader à M. de Polignac que son » procès n'est pas un jeu d'enfants. ”

“ Le 15, le prince de Polignac était reconnu à Granville au moment où, travesti en domestique, il allait s'embarquer pour Jersey.
D'un autre côté, à peine, le 8 août, la Chambre des députés avait-elle constitué son bureau définitif, que M. de Salverte, député de la Seine, déposait une motion tendant à accuser les ministres dé haute trahison. Développée le 13 dans un discours violent, elle fut prise en considération à l'unanimité, par suite de l'absence volontaire des membres de l'extrême droite; suivant la procédure habituelle, les bureaux nommèrent une commission. ”

“ Un autre jour, M. de Chantelauze, son interrogatoire terminé, causait du Dauphiné avec M. Bérenger « J'espère un peu », lui disait-il, « que le nouveau gouvernement vous nom» mera premier président à Grenoble. » — « Y pensez» vous? » lui répondit son interlocuteur, « et me » croyez-vous capable, après avoir eu la mission de » vous accuser, d'accepter des fonctions récemment » occupées par vous ?»
La commission entendit de nombreux témoins, sur la déposition desquels je n'insiste pas, et, comme chacun s'y attendait, demanda, par l'organe de M. Bérenger, la mise en accusation des ministres. ”

“ Il y eut un assez grand nombre de voix pour le bannissement; la majorité décréta la détention perpétuelle avec la mort civile, qui parut de nature à faire impres (l)
impres (l) seul n'assista pas au procès jusqu'à la fin, le comte Mollien, qui, saigné le matin du cinquième jour, vint néanmoins à la séance, eut un évanouissement et dut être emporté malgré ses protestations. ”

“ Mais c'eût été là trop de clairvoyance pour un contemporain, et beaucoup d'indépendance peutêtre pour un procureur général. Se croyant obligé de traitei le côté politique du débat, M. Persil se traîna
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dans les lieux communs qui étaient en honneur depuis Juillet : il ne fit grâce aux pairs ni du droit divin, ni de la Charte octroyée ; il désigna le gouvernement tombé par cette périphrase : ce Ce qu'on avait » appelé la Restauration » ; il proclama que les Bourbons « n'étaient à la hauteur ni des besoins, ni » des lumières de leur siècle » ”

“ Sans prononcer le mot de condamnation capitale, il demanda très nettement la tête des quatre accusés, contre le voeu de la plupart de ses collègues : « Vous » répondrez, dit-il en terminant, à la demande de la » France en deuil, à la plainte des citoyens, à l'accu» sation de leurs députés, par une condamnation » éclatante, égale à l'énormité du forfait. »
Après une courte explication entre M. de Peyronnet et M. Persil, à propos d'une citation faite par ce dernier, M. de Martignac se leva. ”