Armand Guy Kersaint

“ La station ordinaire de Saint-Domingue
sera renforcée, de 12, bâtimens 4 frégates
et 8 corvettes , la garnison de ces douze bâtimens,
bâtimens, renforcée de 1200 hommes d'infanterie qui séront repartis; sur tous les bâtimens de la Nation , et qui ne pourront être employés à, terre, que sur, la réquisition du pouvoir civil et le consentement du commandant
commandant du lieu d'où il résultera que dans le besoin , les forces navales pourront sans,être hors d'état de naviguer, fournir un secours effectif, de deux mille hommes
hommes la colonie , la situation, sera mise-sur le pied de guerre. ”

“ Représentans d'un peuple libre , regardez autour de vous et n'oubliez pas .
ce que peut une grande nation; sachez vouloir et n'en doutez pas, nous saurons agir: rirais on m'a fait une objection, on oppose à l'obscurité dans laquelle je prétends que nous : laisse l'acte constitutionnel sur l'état et les rapports politiques des Colonies-envers la France , le fameux décret du 24 septembre , qui fixe , dit-on, d'une manière précise et constitutionnelle; cet état, et ces rapports au très-grand avantage de la métropole. ”

“ Que l'acte constitutionnel sur lequel et par lequel l'assemblée nationale législative à juré, dans cet acte accepté par le roi, clans cet acte que tout françois possède et, qui se répand avec profusion sur toute la terre, dans ce rudiment de tout citoyen, il n'est question des Colonies que pour les excepter de cette loi fondamentale de toutes les loix.
4°. Que la constitution ayant été acceptée et jurée par le roi le 14 septembre ; elle est devenue obligatoire pour tous les François sans exception ”

“ Arrêter, que dans le silence des colonies , l'assemblée nationale se considère comme leur pouvoir civil, et se réserve : à ce titre le droit de requérir la force publique qu'elle jugera nécessaire à leur.-sûreté. -
4°. Arrêter qu'aucun corps militaire étranger ne pourra être envoyé dans les colonies , sans l'autorisation du corps législatif, et que les établissemens d'outré-mer ne pourront avoir pour chef militaire que des citoyens* François , fils de François , et nés en France (a) ”

“ A3
circonstances, la conduite des colons , celle du pouvoir exécutif, tout me porte à croire qu'une combinaison profonde et dont le but est d'affranchir les colonies de toutes dépendances de l'assemblée nationale , a dicté en général ses dispositions f et cet article explique la conduite du gouvernement et du comité colonial de l'assemblée constituante ; représentans du peuple hâtez-vous de reprendre vos droits, hâtez-vous de réhabiliter ! la nation dans l'exercice de sa souveraineté,, . les colonies sont le gage de sa puissance , et vous en êtes les garans. ”

“ L'acte constitutionnel a déclaré que les colonies n'é-
(9)
Je dirai plus, je crois le sort de l'a constitution attaché au parti que l'assemblée nationale va prendre : si vous laissez agir le ministre seul, les Colons royalistes , exagérant dans leur pays les obligations qu'ils prétendront avoir au roi , diront : dans nos détresses , c'est le roi qui nous a secourus. ”

“ Le premier usage de ce droit, devroit être de s'emparer des mesures déjà prises par le ministère, pour la conservation des colonies , dont en sa qualité de corps constituant , l'assemblée nationale devient . responsable envers la nation , et tel est le but de la première mesure proposée ”

“ Il existe à Saint-Domingue une classe nom* breuse d'hommes qui aiment là France , qui chérissent les nouvelles loix , ce sont en général les honnêtes gens , lés gens éclairés , les hommes laborieux qui vivent dans un état de fortune médiocre , et des fruits d'untravail journalier , qui ne doivent rien. ”

“ Mais assurez-vous de leurs chefs , des troupes, citoyennes, et des vaisseaux patriotes, et toutes nos craintes cesseront ; c'est dans ces principes que je vous propose les moyens suivans.
» au Porfe-au-Prince; ils n'ont pas plutôt paru , qu'on n'en» tendit parler, que d'indépendance , que de livrer la colonie « aux Anglais , les factieux du Port-au-Prince , ont » même fait des démarches à cette occasion, auprès des » mulàtres , pour les fàire entrer dans leurs projets : ceux» ci l'ont rejette avec indignation, ils ont répondu qu'ils » voulaient vivre et mourir Français ”

“ Confiez les intérêts du commerce et la garde des côtes à vos marins , ils ne doivent point se mêler de l'intérieur ; niais s'ils ; en dépendent immédiatement, craignez les coalitions , les dissentions , et ce rejet des fautes jusques sur celui qui trouve toujours des excuses ou dans sa puissance ou dans sa nullité; les grands pouvoirs n'ont jamais . torts , et les petits se sauvent souvent par leur petitesse même. ”

“ Après tant de jours de; gloire, lorsque l'univers entiers nous regarde , oserionsnous dégénérer; de nos premiers efforts, de nos premiers sacrifices dans la grande, entreprise de l'affranchissment de l'espèce humaine. ”

“ D'après ce principe, on ne peut donc sa dispenser de connoftre le voeu des hommes de couleur, libres, propriétaires et contribuables, sur-tout, lorsqu'il est évidemment prouvé qu'ils forment plus de la moitié de la population libre et contribuable des.colonies, et qu'ils possèdent plus du tiers des terres, et le quart des esclaves qui les font valoir. ”

“ Cependant c'est dans ce même lieu, au port-auprince, où les mêmes hommes de couleur ont fait les plus grands efforts pour reconquérir leurs droits , et où s'est enfin passé ce concordat à jamais mémorable.
a 0. M..Barnave affirmoit encore que tous les habitans de la colonie ne formoient qu'un voeu pour faire retirer le décret du l5 : et cependant on voit par le traité du Port-au-Prince entre les citoyens de couleur et les citoyens blancs , que 1 tous les haliitans et propriétaires blancs de la partie de
2o. ”

“ Ajqutez qu'e ce décret n'a été rendu que sur les exposés du rapporteur du comité colonial; (que les événemens ont démenti ;) tels que ceux-ci : I°. Que tous les hommes de couleur du port-au-prince et des environs ayant eu connoissance du décret du 15 Mai, s'étoient assemblés, et avoient arrêté qu'ils ne voulaient pas jouir du bénifice de ce décret.. et qu'ils laissoient aux blancs le droit de statuer sur leur sort. ”

“ Ces mots, possessions du royaume , changent tous les rapports établis par les. décrets entre les Colonies et la métropole;
Ces étâblissemens ne sont plus ici partie intégrante de l'empire François , mais ses possessions dépendantes et subordonnées. Observez que les colons dans leur adressé âù roi , ont manifesté le voeu de ne dépendre , que de lui (i) , et ne doutez pas qu'ils n'in (i)
n'in (i) supplions votre majesté de prendre les Colonies sous sa sauve-garde.—Adresse au roij présentée h a Novembre, par les Colons , réunis à l'hôtel Massias ”

“ Cette opinion a été communiquée au comité des colonies de l'assemblée vers la fin du mois de novembre, ses événemens ne l'ont que trop justifié.
(28)
mains ; vos reproches sont, vagues , l'intention du décret est positive , et ce décret est constitutionnel , il a été présenté à l'accep-., tation du roi.,
Vioci plusieurs observations, on y trouvera ma réponse.
1°. Que, sans le décret du 15 mai sur les gens de couleur , dont on vouloit suspendre l'exécution , après avoir provoqué contre lui tous les genres d'oppositions, le décret du. 24 septembre n'existeroit pas (1) . ”