Assemblée nationale législative

“ En abolissant la distinction établie par l'assemblée constituante entre les citoyens actifs et les citoyens non actifs, les membres de rassemblée législative qui étaient restés à leur poste avaient mis au rang des électeurs et des éligibles tous les individus qui avaient les moyens de vivre par leur travail. ”

“ Je conclus de ces raisonnements, que tous les hommes de bon sens, amis de leur pays, amis de leurs propres intérêts, quelle que soit leur position sociale, doivent envoyer à l'Assemblée législative des candidats d'un esprit modéré, qui repoussant toutes les exagérations, soient franchement décidés à maintenir la République, seul gouvernement qui puisse préserver la France de nouvelles révolutions et de nouvelles crises financières. ”

“ Tout le reste du temps, c'est à la Chambre des députés qu'il appartient de conduire la politique nationale, et c'est là la seconde partie de son mandat, la plus haute, la plus essentielle, celle qui lui impose la plus grande responsabilité. Assemblée politique par excellence, elle a charge de désigner au pouvoir exécutif quelle est la voie où le peuple entend marcher. ”

“ Nous voyons bien quels sont les périls que court le gouvernement parlementaire ; cependant l’assemblée législative est encore une des grandes forces sociales du pays, et savez-vous pourquoi nous regardons l’assemblée législative comme une des forces sociales du pays ? — A cause de la constitution sans doute ? — Oui, à cause de la constitution, mais aussi à cause des hommes considérables qu’elle renferme. Les pouvoirs que la constitution confère à l’assemblée législative font la force légale de cette assemblée ; mais les hommes éminens qu’elle renferme font sa force réelle. ”

“ Mais c'est seulement pour cette consécration qu'elles font appel au peuple ; le peuple ensuite n'a plus que le droit de voter pour une chambre basse qu'on nomme Chambre des députés ou Corps législatif. ”

“ L'Assemblée législative vint ensuite : elle essaya de mettre en harmonie les lois avec la Constitution, et bientôt, succombant à la tâche et impuissante à soutenir l'édifice social qui s'écroulait, elle céda la place à la Convention. ”

“ La nation française délègue, par ses collèges électoraux, le pouvoir constituant et législatif à une assemblée unique, appelée assemblée constituante , et le pouvoir purement législatif à une assemblée législative. ”

“ L'Assemblée législative ne sera élue que pour un an. Il faut que le peuple ait le loisir d'examiner à chaque instant et de juger ses mandataires afin de les tenir en éveil et de remplacer ceux qui manquent à leurs devoirs. ”

“ Non, ce n'est pas dans un pays à grandes traditions , comme la France, qu'il faut songer à établir la République ; ce n'est pas à une nation de ce tempérament qu'on apprendra jamais le culte des majorités. Les enseignements de ces dernières années ont été assez clairs , ce me semble. Avec quel empressement l'Assemblée législative n'a-t-elle pas été abandonnée et reniée par ses électeurs de toutes les nuances? ”

“ Si l'on prétendait que l'Assemblée législative voudra, par opposition systématique et absolue, renverser la République, sans se préoccuper de ce qu'elle mettra à la place, je prouverais facilement qu'une grande assemblée , composée d'éléments essentiellement conservateurs, ne se jette pas de gaîté de coeur dans les incertitudes et les périls d'une révolution, et que le projet qu'on lui prête est insensé. ”

“ En second lieu, l'Assemblée législative, telle que nous l'avons aujourd'hui, est l'expression sinon la plus nette, du moins la plus étendue du suffrage universel, tandis que celle qui viendrait après elle serait élue sous l'empire de la nouvelle loi qui restreint le nombre des électeurs, et il pourrait se faire qu'elle vît son autorité contestée et méconnue sous le prétexte qu'il ne lui appartiendrait pas de toucher à ce qui fût fait par une Assemblée qui représentait l'universalité des citoyens. ”

“ L'Assemblée nationale issue du suffrage universel a le pouvoir législatif, et elle est souveraine, en ce sens que c'est d'elle que doivent émaner, directement ou indirectement, la plupart des autres pouvoirs politiques. ”

“ Le droit que l'Assemblée, législative aura demain, dit-il, ne procède pas de vous et vous n'avez pas à transmettre un droit qui va finir avant que l'autre ne commence. ce n'est pas de vous, Assemblée constituante, que l'Assemblée législative tiendra son mandat, c'est du peuple. Il y a eu une élection nouvelle d'où sont nés des pouvoirs différents. Vos pou voirs sont plus étendus que ne le seront les pouvoirs de l'Assemblée législative ”

“ Dès lors, la République, votée à une seule voix de majorité, devint le gouvernement légal de la France, et l’Assemblée nationale, à la fin de 1875, se sépara pour faire place à une Chambre des députés et au Sénat institués par la nouvelle Constitution. ”

“ Le terme générique « Assemblée nationale » signifie la puissance publique investie du droit de faire la loi1. Si, d'ailleurs, une question de mots pouvait avoir ici son importance, il conviendrait de rappeler que l'expression qui figure dans la loi de 1872 n'a pas disparu des lois constitutionnelles de 1875, puisque le Sénat et la Chambre des députés constituent, par leur réunion, l'Assemblée nationale. ”

“ L’Assemblée législative s’arroge le titre de Convention, ou d’Assemblée constituante ; il se forme de nouvelles factions : les unes, plus modérées, invoquent les principes ; les autres, plus audacieuses, multiplient les ruines pour recomposer en entier le système social ”

“ L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la Constitution du royaume, à opérer la régénération de l'ordre public et à maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations, et que, partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale ”

“ Une Assemblée nationale assez nombreuse pour être à l'abri des coteries, édifiant les lois qu'elle fait exécuter, par des ministres, formés en conseil, sous la présidence de l'un d'eux, élus par la Chambre et toujours révocables par elle, doit seule former le pouvoir d'un peuple en république. ”

“ L'Assemblée nationale, composée de ces neuf cents représentants du peuple, sera donc chargée d'organiser définitivement la République, de défendre les intérêts de tous et de faire ou de réviser les lois, afin d'améliorer le sort de la population des villes et des campagnes. ”

“ Ainsi doit être formée l'Assemblée nationale pour qu'il n'y rentre que la fleur la plus pure de la nation, c'est-à-dire les citoyens les plus capables et les plus dignes de remplir le mandat qu'on leur confie. ”

“ Le gouvernement du prince-président de la République avait bien compris le danger de laisser opérer les élections qui devaient avoir lieu dans quelques jours dans de telles conditions, et il proposa à l'Assemblée législative d'y faire d'importantes modifications qui furent faites par loi du 31 mai 1850 ; il fut puissamment secondé par le' concours des républicains modérés qui, ayant compris le danger de laisser subsister sans modifications le décret du 15 mars, s'étaient unis aux députés appelés conservateurs. ”

“ C'est parce que l'Assemblée législative (1) , après avoir dépouillé le roi de ses prérogatives, avait successivement absorbé l'autorité du pouvoir exécutif, s'était vue forcée de convoquer une Convention nationale pour statuer sur le sort du roi, qu'elle avait, contre le droit des gens, mis en état de détention. ”

“ L'Assemblée nationale, la plus librement élue des assemblées françaises, s'inspirant des exemples constants qui lui ont été donnés par ses devancières, notamment pendant les années 1789, 1790, 1791 et 1848, ne se séparera pas sans avoir accompli le mandat qui lui a été confié par le suffrage universel et sans avoir fixé d'une manière inébranlable les destinées, la grandeur, la prospérité de la patrie par la délibération ”

“ Celte assemblée unique, qui devra composer ce que j'appelle la véritable République, c'est-à-dire le gouvernement de la République universelle de l'avenir, et exercer le pouvoir au nom de la nation entière, quel nom lui donnerons-nous? L'appellerons-nous la Convention, ou bien l'Assemblée constituante, ou bien l'Assemblée législative. Une assemblée, qui est constituante, n'est-elle pas assez intelligente pour être une assemblée législative, et une assemblée, qui est législative, n'est-elle pas assez intelligente pour être constituante? ”

“ Un jeune pair n'a pas cru blesser l'assemblée législative dont il est membre, en se prononçant, dans un écrit, pour la révision de la constitution de ce corps politique. Une minorité imposante se lève, à chaque session, dans la chambre des députés, eu faveur de la réforme parlementaire et de la réforme électorale. ”

“ L'Assemblée Nationale est la mandataire du Souverain de France, personnifiant les dix ou douze millions d'électeurs et l'initiative lui est acquise parmi les Pouvoirs Publics se mouvant au milieu de notre système constitutionnel. ”

“ C'est donc à l'assemblée législative, seul entourage et unique tutrice de la République, de devenir plus intelligente, plus organisatrice des nécessités des rapports entre les membres de la société, comme des développements des premières et deuxièmes nécessités des humains ”

“ Le peuple, appelé à nommer ses Représentants, a formé une Assemblée Nationale qui a été chargée de voter la Constitution, qui doit donner à la France le vrai régime Républicain, et lui rendre le calme et la prospérité qu'une aussi violente secousse a dû ébranler. ”

“ Que faut-il pour consolider ce Gouvernement institué par tous et pour les intérêts de tous? des élections faites avec discernement, qui envoient à l'Assemblée nationale des hommes dont l'incorruptible probité soit rehaussée d'une instruction solide et de l'expérience des affaires; des hommes qui, comme ceux de l'Assemblée constituante, sachent comprendre et embrasser toute l'étendue de leur mission, des citoyens au niveau des graves et importantes questions sociales qui devront trouver leur solution dans la Constitution de la République. ”

“ L'Assemblée législative, malgré ses brillantes périodes, a obéi aux passions les plus déplorables, s'est montrée faible, lâche, complaisante, et loin de calmer l'orage révolutionnaire, l'a grossi de toutes ses erreurs, de toutes ses fautes... ”

“ Une Assemblée, produit du suffrage universel, une Assemblée dans laquelle doit s'incarner le principe de la souveraineté nationale, est appelée à jeter, sous l'influence d'une révolution toute récente, et sous l'impression de sympathies populaires hautement prononcées, les bases d'une constitution républicaine, dont elle ne saurait puiser les éléments ailleurs que dans les inspirations de la démocratie. ”

“ La nation saura profiler des récentes preuves de dévouement à ses intérêts, qui viennent de lui être données par cette majorité, qui a eu la perspicacité de découvrir que l'Assemblée nationale était une assemblée constituante, qui l'a ainsi décidé et qui, par conséquent, devrait donner l'exemple du respect de la constitution républicaine, votée, il est vrai, contre son gré, mais qui paraît peu disposée à remplir ce devoir. ”

“ La souveraineté nationale n'a d'autre mode ou moyen de manifester sa volonté que pat' le droit électoral librement exercé..
L'auteur de cet écrit a vécu sous le gouvernement monarchique de 1789, sous la République de 1793, sous celle de 1848 et sous le régime impérial, et il lui est facile de démontrer que jusqu'à 1869 la liberté électorale n'a pas existé.
En 1789, l'Assemblée constituante ayant déclaré par une mesure impolitique qu'aucun de ses membres ne serait éligible à l'Assemblée législative, la liberté électorale n'était pas entière. ”

“ L'Assemblée législative, composée en grande partie des hommes les plus fanatiques et les plus immoraux, ouvrit donc ses séances. On ne tarda pas à y voir, comme dans la première, deux partis bien prononcés, les constitutionnels et les jacobins; mais on n'y trouva des deux côtés ni les talens , ni l'éloquence, ni les connaissances qu'on avait remarqués dans leurs prédécesseurs. Dans le côté droit, on vit deux ou trois hommes courageux lutter en vain contre l'audace, l'insolence et le cynisme des chefs du côté gauche. ”

“ La Chambre des députés est la seule qui soit nommée par le suffrage universel et direct, par l'ensemble des citoyens, la seule par conséquent qui représente te nation ; elle est par excellence l'Assemblée nation nate, et c'est le nom qu'on devra lui restituer pour rentrer dans la vérité républicaine et remplacer l'appellation monarchique que les hommes de l'ancien régime lui ont donnée. Les députés des Etats ont été détrônés par la Révolution qui a sacré les représentants du peuple. ”

“ A L'INVIOLABILITÉ DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ! Oui, protégeons et défendons l'Assemblée nationale : c'est la France tout entière condensée dans neuf cents membres. C'est un peuple qui s'est fait petit de corps, sans rien ôter de sa pensée, afin de tenir, lui si grand, dans une seule et étroite enceinte ; afin de vivre de la même vie, et de fondre en une seule et grande volonté, ces volontés, ces espérances si variées, si diverses, si infinies, si souvent contraires, mais toujours libres, qui ont retenti et retentissent encore dans toute la France. Vive donc l'Assemblée nationale ! ”

“ L'Assemblée nationale, trompant l'espoir d'une audacieuse et détestable intrigue, a eu le bon sens de résister aux suggestions qui l'enlaçaient de toutes parts, et elle a consacré solennellement dans la Constitution le droit du peuple à choisir directement et sans intermédiaire le chef temporaire du pouvoir exécutif. ”

“ Quelles que puissent être les clauses de la future constitution , comme aujourd'hui rien n'existe, tous les citoyens sont égaux et au même titre, tous électeurs, tous éligibles.
Quant à l'Assemblée nationale même, plusieurs choses sont à considérer : le nombre des représentants , leurs droits, les droits et le rôle de l'assemblée.
Pour le nombre des représentants, on a le choix entre deux modes essentiellement différents. On peut fixer pour toute la France un représentant par tant de mille âmes. Ce mode est suivi dans plusieurs États. ”