Joseph-Dominique-Aldebert Pineton Chambrun

“ L'Assemblée nationale, la plus librement élue des assemblées françaises, s'inspirant des exemples constants qui lui ont été donnés par ses devancières, notamment pendant les années 1789, 1790, 1791 et 1848, ne se séparera pas sans avoir accompli le mandat qui lui a été confié par le suffrage universel et sans avoir fixé d'une manière inébranlable les destinées, la grandeur, la prospérité de la patrie par la délibération ”

“ Il surveille et assure leur exécution.
Il fait présenter les projets de lois à l'Assemblée nationale par les ministres.
Les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.
Il réside au lieu où. siége l'Assemblée nationale, est logé aux frais de l'État et reçoit un traitement alloué par la loi de finances. ”

“ La dignité à laquelle est élevé le chef du pouvoir exécutif par l'Assemblée Souveraine détermine l'unique changement apporté soit dans son texte, soit dans son esprit audit Pacte de Bordeaux,
qui est renouvelé, confirme et garanti sans aucune limitation dans sa durée. ”