Résumé

Société des amis de la Constitution [Circulaire de la Société des Amis de la constitution de Strasbourg… (1791)

Au
premier aspect il paroît très-naturel que les fondateurs de la Constitution reçoivent des législateurs le serment de ne jamais s'écarter des principes consignés dans la grande charte Nationale. Mais en développant ce moyen, on est effrayé de voir à la fois deux Assemblées Nationales délibérantes. Si dans ce moment ce spectacle n'a rien de dangereux, n'est-il pas à craindre que dans la suite il ne fit courir le risque de diviser la Nation en deux partis? Qu'on ne nous oppose pas que ce danger vu dans le lointain ne doit pas nous occuper
Source : Gallica

Société des amis de la Constitution [Circulaire de la Société des Amis de la constitution de Strasbourg… (1791)

LÉGISLATEURS FRANÇAIS!
- L'ASSEMALÉE NATIONALE par son décret du 19 Mai et jours suivans vient d'organiser le Corps législatif. L'art. XXII. porte que chaque Député prêtera individuellement le serment de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante aux années 178g, 1790 et 1791 et acceptée par "le Roi Louis XVI : de ne rien proposer ni approuver dans le cours de la législature qui puisse y porter atteinte, .et d'être en tout fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi.
Source : Gallica

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