Collectif

“ Article II Le Gouvernement François est Monarchique : il n'y a point en France d'autorité supérieure à la Loi ; le Roi ne règne que par elle ; & ce n'est qu'en vertu des Loix qu'il peut exiger l’obéissance. ”

“ Article V L'Assemblée Nationale ne sera composée que d'une Chambre.
Article VI Chaque Législature sera de deux ans.
Article VII Le renouvellement des Membres de chaque Législature sera fait en totalité. ”