“ Une génération ne peut assujettir, à ses lois les générations futures.
XXIX Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de sés mandataires ou de ses agents. ”

“ La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires; les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.
XVI
Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
XVII
Nul genre de. travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie dés citoyens,
XVIII Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. ”

“ La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
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X
Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ; tout citoyen appelé ou saisi par l'autorité de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
XI
Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser parla forcé. ”

“ ET DU CITOYEN Décrétée par l'Assemblée Nationale de 1789
Les Représentants du peuple fraiïçais, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris dés droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publies et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous lès membres du corps social,
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leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ”