“ La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires ; les peines doivent être proportionnées aux délits , et utiles à la société.
16. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens , de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.
18. Tout homme peut engager ses services , son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. ”

“ Tout citoyen appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
11. Tout acte exercé contre un homme , hors les cas et sans les formes que la loi détermine , est arbitraire et tyrannique : celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force. ”

“ Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous citoyens ont droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. ”

“ Un peuple a toujours lé droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
XXIX.
Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. ”

“ Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. ”

“ L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée des citoyens.
23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ”