Réforme parlementaire

“ Ayez une telle majorité, et soyez certains qu'elle saura, coûte que coûte, faire respecter partout le voeu souverain du pays ; ayez une telle majorité, et soyez convaincus que vous ne verrez plus les lâchetés, les iniquités, les scandales des dernières années. (Très-bien ! Oui ! oui ! c'est vrai ! ) Mais, Messieurs, n'oubliez pas que la réforme électorale, la réforme parlementaire, doivent être obtenues du pouvoir même qu'il s'agit de réformer. Or, nous le savons tous par expérience, ce qu'il y a de plus difficile, ce qui coûte toujours le plus, c'est de se réformer soi-même. ”

“ Exigeons donc la réforme électorale et la réforme parlementaire ; d'éloquents discours vous en ont fait comprendre la nécessité ; je ne m'en occuperai pas.
« Mais il est une réforme non moins essentielle et tout aussi urgente, c'est la réforme ministérielle.
» Ce qu'il faut demander avant tout, c'est une loi qui règle sérieusement la responsabilité des ministres et des agents du gouvernement , une loi qui, assurant aux ministres le pouvoir de gouverner selon le voeu du peuple, les punisse sévèrement s'ils sont infidèles à leur mandat. ”

“ Pourtant les citoyens d'une démocratie civilisée sont, j'ose le croire, capables de comprendre et de pratiquer un régime moins élémentaire. El d'ailleurs la réforme est une nécessité vitale : le régime représentatif est une abominable duperie, s'il n'est pas sincère; ses jours sont comptés, s'il ne se réforme pas dans ce sens.
S'il se réforme, le régime parlementaire n'en demande pas davantage pour vivre et prospérer. Devenu l'image fidèle du pays, le Parlement appuie les ministres qui répondent aux voeux nationaux, et un accord absolu unit la nation, le Gouvernement, les Chambres. ”

“ Au delà des régions parlementaires, parmi les millions de citoyens exclus du pays légal, la question avait été suivie avec un ardent intérêt, et aucune des accusations portées à la tribune contre le servilisme des députés fonctionnaires n'était passée inaperçue. Si la réforme parlementaire n'a fait aucun progrès réel dans le sein de la Chambre, au dehors elle a gagné du terrain, mûrissant dans les esprits, et devant bientôt servir de texte à toutes les protestations, jusqu'au jour où elle deviendra le mot d'ordre d'une révolution. ”

“ Les amis jaloux de cette liberté désirent la réforme parlementaire, et prétendent qu’on ne peut croire à l’existence d’un gouvernement représentatif, tant que les élections seront combinées de manière à mettre le choix d’un grand nombre de députés dans la dépendance du ministère. ”

“ Que les électeurs le comprennent, qu'ils nomment des députés attachés à ce système, base d'une représentation vraie, et la réforme parlementaire, aussi bien que la réforme électorale, sortira de l'urne de leurs scrutins.
Il suffit de se rappeler tout ce qui a été fait par la Chambre, grâce aux fonctionnaires, pour que les électeurs soient à jamais dégoûtés de la tentation de prendre des hommes en place pour économes et pour mandataires.
Nous passerons sous silence tout ce qui touche à la politique, pour nous occuper uniquement des questions d'argent. ”

“ Indiquer une réforme parlementaire, fondée sur un système d'élection et de renouvellement assez larges pour que nos assemblées législatives puissent, en recouvrant leur libre arbitre, représenter tous les intérêts de la nation défendus par ceux de ses membres lès plus intègres et les plus éclairés, examiner les moyens d'obtenir la responsabilité des agens du pouvoir, de s'assurer de leur aptitude aux fonctions qu'on leur confie ”

“ Dans la législature dernière, c’est seulement à la troisième session que le gouvernement a déclaré ne pas s’opposer à la prise en considération. Aussi on assure que le cabinet invoquera surtout la convenance de renvoyer une pareille discussion à une époque ultérieure de la législature. D’un autre côté, puisque la chambre a consenti à ouvrir un premier débat sur la réforme électorale, ne doit-elle pas tenir la même conduite pour la réforme parlementaire ? Ces deux questions ne sont-elles pas liées étroitement l’une à l’autre ? On parle aussi de progressistes qui voudraient prendre une revanche. ”

“ «Rien ! » était le dernier du système, en fait de réformes politiques.
L'Opposition parlementaire n'avait-elle rien fait pour vaincre cette manie d'immobilité? Elle y avait épuisé et la lutte et la conciliation. Elle avait vu lui venir en aide, se ranger de son côté d'anciens partisans du pouvoir, qui, mieux éclairés sur les vrais périls du gouvernement représentatif, s'étaient faits, pour le sauver, les champions de la Réforme électorale et parlementaire. Leur concours n'en avait pas avancé le succès. ”

“ Avec l’agitation qu’enfante le mouvement des intelligences et des intérêts, avec l’action incessante, légitime, qu’exerce l’opinion du dehors sur les corps qui la représentent et la règlent, on ne saurait s’étonner de l’importance croissante qu’acquièrent les questions de réforme électorale et de réforme parlementaire. Ces questions se reproduiront sans nul doute dans cette session ”

“ Si les députés dont je parle, qui jouissent de la considération publique, veulent continuer à la mériter, ou bien l'obtenir de nouveau; s'ils veulent sincèrement le bien du noble et généreux peuple français qui les a élus, et prévenir des catastrophes peut-être imminentes, qu'ils sachent appuyer eux-mêmes, en pleine Chambre, les pétitions pour la réforme parlementaire; qu'ils mettent de côté leurs passions et leurs dissidences politiques ”

“ Avec le parlementarisme simple, les personnalités éminentes qui composent le bureau général, (à part les fonctions des questeurs pour l'administration intérieure, et la police de l'Assemblée, dans laquelle s'absorbe le Président,) n'ont, à jouer lors du vote, aucun rôle particulier. Les qualités supérieures qui distinguent leurs membres, restent, au point de vue de la préparation des lois, sans influence ou sans emploi, noyées qu'elles sont au milieu de la masse confuse des députés, ou annihilées même, par suite de la tradition du parlementarisme simple, qui interdit le vote au Président. ”

“ Quoi qu'il en soit, si je voulais définir le caractère de la nouvelle réforme, je dirais qu'elle est plutôt parlementaire que démocratique. Elle donne beaucoup au Sénat et au Corps législatif; elle ne donne rien à la presse ; rien au suffrage universel, qui, il est vrai, a presque tout; rien à la liberté des élections. Je sais bien que quelques personnes croiront, qu'en disant que la réforme est plutôt parlementaire que démocratique , je risque de discréditer la nouvelle réforme. ”

“ Le jeune homme d’état n’a jamais parlé avec plus de précision et de fermeté. Il a fait ressortir avec beaucoup de vigueur le vice de la scission arbitraire que le ministère a établie dans la question de la réforme parlementaire en faisant deux lois distinctes des conditions de la capacité électorale et de la distribution des sièges. ”

“ Pour le moment, si nous faisons abstraction de la réforme électorale qui est l’objet de tant de passions diverses dans le monde parlementaire, c’est surtout et presque exclusivement la politique extérieure qui préoccupe les esprits. ”

“ Il importe donc de compléter la réforme proposée, en décidant que les Chambres, elles aussi, devront renvoyer au Conseil d'Etat, sans discussion préalable, toutes les propositions d'initiative parlementaire similaires aux projets dont il est déjà saisi par le gouvernement.
Il importe en outre de donner au Gouvernement le droit d'exiger en tout état de cause, et sous sa responsabilité parlementaire, le renvoi de toute proposition qui lui paraît nécessiter un examen approfondi ; le renvoi devant dessaisir l'Assemblée ipso facto. ”

“ Dans le régime parlementaire simple, le bureau général n'est qu'un embryon incomplet, insuffisant pour faire un équilibre stable, entre les grands groupes anonymes, confus encore et mal agencés, d'ailleurs sans solidarité organique entre eux, de majorité et de minorité. ”

“ Cette pratique simpliste a substitué, dans le domaine législatif, l'omnipotence discrétionnaire de majorités anonymes, fiévreuses et hativement formées, à l'omnipotence personnelle de la Royauté. Cette loi de la majorité absolue, dans une Assemblée délibérante, est une loi de pesanteur simple, ou plutôt simpliste, ce n'est pas une loi d'équilibre politique, de solidarité et de pondération ménagée, soit entre les membres des Assemblées représentatives, respectivement les uns aux autres, soit entre les Assemblées elles-mêmes, le Gouvernement et la Nation.. ”

“ Il est certain qu'une réforme électorale est la voie la plus directe pour arriver à toutes celles qui sont réclamées par les intérêts du pays, car aujourd'hui la sphère d'action de la Chambre élective est immense. N'est-ce pas de son sein que sortent la plupart des hommes appelés aux plus hautes fonctions publiques, et surtout les ministres et même aussi une grande partie des membres de la Chambre des pairs? N'est-elle pas devenue le siége de ce pouvoir parlementaire qui a été fondé en France depuis 1830 ? ”

“ Un jeune pair n'a pas cru blesser l'assemblée législative dont il est membre, en se prononçant, dans un écrit, pour la révision de la constitution de ce corps politique. Une minorité imposante se lève, à chaque session, dans la chambre des députés, eu faveur de la réforme parlementaire et de la réforme électorale. ”

“ Ainsi, au moment où, lancée dans une crise sans précédent dans l'histoire, la France avait plus besoin que jamais dû concours des intelligences fermes, et des expériences solides et pondérées, qui avaient pu se former en elle, l'Assemblée nationale réduisait le corps électoral, à l'obligation de borner ses choix, à des hommes entièrement nouveaux, sans expérience et sans passé politique, théoriciens généreux, et tribuns brillants peut-être, mais sujets, à cause de leur inexpérience même, aux plus redoutables illusions. ”

“ Les hommes d'Etat, imbus de l'esprit gouvernemental, cherchent le remède à l'arnachie parlementaire, clans la constitution d'un pouvoir fort, extérieur aux assemblées, et leur imprimant une direction. Ce n'est pas de là, notre histoire de Cent ans le prouve, que peut venir le salut, pour nos assemblées politiques, et que les peuples, capables de grandir sous le régime de la Représentation politique vraie, trouveront la garantie de leur sécurité. ”

“ L'initiative des membres du Parlement est une garantie précieuse de la liberté ; elle a été souvent et sera encore une occasion de progrès ; toutefois, dans les pays qui jouissent de longue date sans interruption du régime parlementaire, et où les premières ardeurs de l'esprit de réforme ont eu le temps de se calmer, il n'en est fait qu'un assez sobre usage et l'organisme législatif est alimenté presqu'exclusivement par l'initiative du gouvernement. ”

“ Si une révision de la Constitution, clans les termes même, prévus par elle, de la conservation de l'Etiquette Républicaine, était proclamée nécessaire, quelles garanties aurait le pays, en dehors du Règlement même du Congrès, ou d'une Assemblée constituante, contre les erreurs ou les entraînements des majorités absolues simples, qui s'y formeraient' fiévreusement, comme se sont formées, depuis cent ans, les majorités aveugles, violentes ou terrifiées de nos Assemblées uniques ? ”

“ Et n'est-ce pas pour y remédier surtout qu'elle est nécessaire,, qu'elle est urgente, la réforme électorale et parlementaire! Ah ! pourquoi tous les bons citoyens qui la veulent au fond de leurs coeurs , qui nous le témoignent dans nos communications avec eux, pourquoi ne mettent-ils pas de côté quelques scrupules et le souvenir de quelques dissidences, pour solliciter avec nous une si bienfaisante réforme ! ”

“ Nous comptons aider l'opinion publique à surmonter le préjugé d'une vieille habitude pour se placer à ce point de vue nouveau, en réunissant ici quelques considérations tant sur la chambre des députés que sur la pairie, en essayant de déterminer l'espèce de modifications auxquelles chacune de nos assemblées peut se prêter aujourd'hui, sans déroger ni aux exigences de notre civilisation , ni aux lois de sa nature spéciale, aux conditions de son existence. ”

“ Sous les deux Républiques de 1848 et de 1870, 1e défaut d'équilibre, et l'incohérence des Assemblées parlementaires simples, sans solidarité organique entre elles, et sans équilibre intérieur, en dehors de la loi de la majorité absolue simple, a été bien plus accentué, et bien plus évident encore, que sous les monarchies. Sous ces deux Républiques, les doctrinaires de Gouvernement, suivant les mêmes errements que les doctrinaires des monarchies et des deux Empires, ont persisté à ne chercher l'équilibre des Assemblées politiques, que dans la force des ministères dépendant d'elles ”

“ Mais déjà la tâche la plus difficile est accomplie : une même pensée , un même voeu, une même action réunit tous les hommes de l'opposition. (Oui, oui. ) S'il y à chez des ministres pervers accord pour faire le mal, il y a, Dieu merci ! chez les citoyens honnêtes accord pour l'empêcher. (Très-bien, trés-bien. ) La réforme électorale et parlementaire est devenue le mol de ralliement de toutes les voix opposantes. C'est par ce signe que nous vaincrons! (Longs applaudissements.) ”

“ Le bureau général exercerait, en réalité sur l'assemblée, le rôle de frein et de contrepoids, que le parlementarisme simple, cherche en vain clans les assemblées doubles, dans les doubles et triples délibérations, et dans des répétitions oiseuses, qui n'aboutissent souvent, que grâce à la fatigue des esprits, et à l'appréhention d'aveux d'impuissance ou de conflits dangereux. ”

“ J'étais disposé à croire, d'après le langage de quelques amis particuliers du gouvernement impérial, que s'il se faisait un jour une réforme de la constitution de 1852, cette réforme aurait plutôt un caractère démocratique et populaire qu'un caractère parlementaire. Entendons-nous bien : à mes yeux, tout ce qui
— 20 — est parlementaire est essentiellement démocratique et populaire. ”