Gabriel Bourcart

“ L'action possessoire, comme son nom l'indique, est accordée à celui qui a la possession, La possession requise est la même que la possession pour prescrire : elle doit réunir les mêmes caractères, sauf une durée moins longue, et, à l'inverse, ces caractères suffisent. A Rome, à côté de la simple possessio ad interdicta, on distinguait la possessio ad usucapionem, qui exigeait la bona fîdes et la justa causa; notre droit français connaît bien encore une possession légitime, soutenue de juste titre et de bonne foi et servant de fondement à la prescription privilégiée de dix à vingt ans ”

“ Je dirai seulement ici que l'on distingue d'abord les servitudes légales, dont la possession ne se sépare pas de celle du fonds dominant, et parmi les servitudes conventionnelles, les servitudes à la fois continues et apparentes qui peuvent être l'objet de possession susceptible de donner à leur titulaire l'action possessoire, et les servitudes qui ne sont pas a la fois continues et apparentes, pour lesquelles la jurisprudence et une partie de la doctrine admettent l'action possessoire lorsque leur jouissance est accompagnée d'un titre.
L'usufruitier est possesseur de son droit d'usufruit. ”

“ En matière de servitudes, la précarité désigne le caractère de la possession de celui qui n'exerce une servitude qu'à titre de simple tolérance, c'est-à-dire par suite d'une concession bénévole et toujours révocable. Le terme précarité se prend donc ici dans le sens du precarium du droit romain, et ne saurait s'entendre dans le sens d'une possession appréhendée pour le compte d'autrui, puisqu'il est impossible qu'on exerce une servitude pour le compte du propriétaire ou du possesseur du fonds assujetti. Celui qui exerce une servitude à titre de tolérance, l'exerce pour son propre compte ”

“ Ce sont des questions qui ne peuvent se trancher qu'en faisant intervenir le pétitoire; et ôter cette ressource au juge c'est lui dénier tout moyen de former sa conviction : c'est supprimer l'action possessoire elle-même. Ainsi, en voulant trop bien séparer le possessoire du pétitoire, on le réduit à néant. Je crois donc, et la jurisprudence est constante sur ce point, qu'il faut reconnaître au juge de paix le droit d'examiner les moyens de fond pour éclairer sa décision et en restant dans la limite rigoureuse du possessoire : le pétitoire a voix consultative, jamais voix délibérative. ”

“ Bien que le jugement possessoire n'ait force de chose jugée au pétitoire que pour la simple possession, il exerce en fait, et même en droit, une influence considérable sur le fond.
D'abord il rejette le fardeau de la preuve sur l'adversaire.
Le possesseur n'a qu'à attendre de pied ferme les attaques pétitoires dont il peut être l'objet ; il n'a pas besoin d'attaquer, il tient la chose en son pouvoir, et ce serait même une grande témérité de sa part que d'abandonner la situation défensive que sa possession lui assure. ”

“ La possession n'est autre chose que la manifestation extérieure du droit de propriété : elle ne le suppose pas si l'on veut, mais cependant le représente et le fait présumer dans la pratique ; si bien que, dans un langage courant, pour des personnes ignorantes des distinctions juridiques, les deux idées se confondent aisément, et l'on dit parfois de quelqu'un qu'il possède un bien, voulant dire qu'il en est propriétaire. ”

“ On peut cependant objecter que les vices ne se présument pas, la violence aussi peu que la précarité ou que la clandestinité, que par suite c'est à l'adversaire à prouver l'existence de ces vices, non pas au possesseur à prouver leur absence, et qu'ainsi le doute, l'équivoque, pour prendre le langage de la loi, doit profiter à ce dernier. De même c'est à son adversaire de prouver que la possession a été interrompue et même discontinue : du moment qu'une possession est reconnue, on doit présumer qu'elle a été exercée dans les conditions normales et régulières. ”

“ Peut-on affirmer que notre droit français connaisse des actions vraiment possessoires, ou ne serait-il pas plus exact de dire qu'à l'exemple du droit germanique ancien et moderne, il ne Protège pas la possession pour elle-même, mais seulement quand cette possession abrite la propriété, en d'autres termes, la saisine ne fait-elle pas de la possession un droit, et notre action n'est-elle pas une action pétitoire? ”

“ Quant au droit de défendre sa possession, même dans une certaine mesure par la force2, droit basé sur la légitime défense, et qu'on ne doit pas confondre avec la prétention agressive de se faire justice à soi-même, droit qui peut-être appartient au simple détenteur, il est fondé sur une idée toute particulière. De toute façon ne peut-on le citer que comme un moyen de fait, une violence permise, et non pas comme un effet juridique de la possession.
La faculté de négliger la chose et même de la détruire sans être sujet à aucune responsabilité, n'est pas non plus une suite de la possession. ”

“ Ce fut la première et longtemps la seule notion de la possession romaine : on ne la conçut, comme la propriété, qu'appliquée directement aux choses corporelles; et ce qu'il y a de bizarre, c'est que cette idée naturelle, mais étroite, s'élargit pour la possession, et non pour la propriété. Aujourd'hui même encore on entend soutenir qu'une personne, qui a un droit de créance dont elle peut jouir et disposer à son gré, n'est pas propriétaire de cette créance : on ne peut pas asseoir un droit réel et absolu sur un droit personnel ”

“ Ce n'est pas que l'innovation quelconque du coriverain ou riverain supérieur ne constitue pas par elle-même un trouble ; mais c'est que ce trouble n'atteint pas une possession véritable ; il frappe dans le vide. Ah ! si la possession abusive s'était appuyée sur une contradiction opposée au riverain supérieur ou coriverain, alors il serait exact de dire que toute innovation de ce dernier suffirait à constituer un trouble possessoire. ”

“ Non pas que, dans une théorie abstraite et philosophique la possession ne puisse être considérée comme une situation très générale, s'appliquant à tous les droits, à tous ceux du moins qui admettent un exercice continu ou répété, ne se consomment pas par un acte unique ; — aujourd'hui encore notre droit français reconnaît, avec raison je crois, une possession s'appliquant à l'état des personnes ; mais il s'agit de savoir si cette possession doit produire par elle-même des résultats pratiques, si elle doit être l'objet d'actions indépendantes et distinctes de celles qui protègent la propriété. ”

“ L'usage d'une foret n'est pas un service d'un fonds à un autre fonds. Enfin, ce qui le distingue absolument des servitudes réelles discontinues, c'est que ces servitudes, n'imposant pas une charge très lourde au fonds servant, peuvent et même doivent être regardées comme l'effet d'une simple tolérance et de bons rapports entre voisins ; au contraire, l'usage des forêts est une servitude très onéreuse, qui exclut absolument toute idée de tolérance ou de familiarité. Cette possession n'est donc pas équivoque et doit pouvoir servir de fondement à l'action possessoire 1. ”

“ Tant qu'il n'y a qu'un simple trouble, le possesseur a moins besoin de secours ; d'ailleurs il parait bien qu'il a la force pour lui, puisqu'il a pu se maintenir; mais la dépossession appelle un remède immédiat, sinon il ne saurait être efficace. Sans doute encore le clergé français résistera plus tard aux extensions injustes et exagérées du remedium spolii; mais au douzième, au treizième siècle il n'était encore accordé qu'au possesseur, et son principe, introduit par l'Eglise, avait bien dû pénétrer dans nos anciennes coutumes françaises. ”

“ On doit considérer comme trouble tout acte qui par lui-même, et non pas seulement d'après les intentions de son auteur « movet controversiam de possessione. »
La prétention possessoire de l'auteur de l'acte s'incorpore pour ainsi dire dans l'acte qu'il commet, en sorte que, pour la dégager, c'est l'acte lui-même qu'il faut consulter et non pas l'intention de l'agent : comme le disent très bien MM. Aubry et Rau « l'acte constitue ou implique une prétention contraire à la possession d'autrui. » La volonté de s'approprier la possession d'autrui n'est donc pas nécessaire ”

“ Le fondement de cette action c'est la saisine « seisin; » mais cette saisine est, tantôt la possession justifiée par un titre, l'ancienne Gewere germanique des immeubles, tantôt et à défaut de titre, la possession annale, notre saisine ancienne et moderne. Lorsque l'action est intentée sur le fondement d'une possession appuyée d'un titre, elle est certainement pétitoire, comme l'ancienne action germanique ; mais quand elle se base sur la possession annale, comme l'annalité n'altère pas l'essence de la possession, n'en fait pas un droit, l'action est possessoire. ”

“ La possession instantanée n'est qu'un simple fait, d'influence
considérable dans la pratique, mais assez indifférent en droit; la possession annale constitue une présomption de propriété ; et au bout de trente ans, cette présomption, qui était une simple présomption de l'homme, est devenue une présomption légale irréfragable, juris et de jure. Mais la base de cette présomption, c'est toujours la possession pure et simple : la durée qui vient s'yajouter ne saurait changer sa naturel, et ainsi il est exact de dire que notre droit français a des actions véritablement possessoires. ”

“ On peut se demander quel est alors l'avantage de la possession, du jugement possessoire, puisque, dès qu'on arrivera au pétitoire, sa présomption s'évanouira devant la présomption légale contraire, et que le gagnant sur la complainte n'en sera pas moins obligé au pétitoire de « suscipere partes petitoris?» L'avantage du jugement possessoire est précisément de réduire l'autre partie à aller au pétitoire, au lieu qu'elle n'y aurait pas été obligée, si elle avait triomphé au possessoire : elle reculera peut être devant les frais, l'incertitude du succès définitif. ”

“ Il est indispensable d'expliquer quelle est la nature de la possession, qui seule peut donner lieu à l'action ; si le pétitoire peut être cumulé avec le possessoire, si on peut recourir au possessoire, après avoir commencé par le pétitoire »
C'est alors qu'on introduisit le titre IV dont l'article capital est l'art. 23, C. pr., ainsi conçu : « Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées, dans l'année du trouble, par ceux qui, depuis une année au moins, étaient en possession paisible par eux ou les leurs, à titre non précaire. » ”

“ Quoique les droits de servitude prédiale soient des droits réels que nous avons dans un héritage ; néanmoins celui qui a joui du passage par un héritage, ou de quelque autre espèce de servitude, par quelque temps que ce soit, sans avoir aucun titre pour en jouir, n'est pas reçu à former la complainte, lorsqu'il en est empêché; parce que suivant les principes de notre droit français, la jouissance que quelqu'un a du passage par un héritage ou de quelqu'autre espèce de servitude sans avoir aucun titre, est présumée une jouissance de pure tolérance. ”

“ Le trouble matériel qui, préjudiciant à l'exercice d'une industrie, n'a point cependant le caractère d'une contradiction opposée à la possession de l'industriel et résulte, par exemple, de faits prohibés par des dispositions réglementaires et de police, dont la répétition même prolongée, n'est susceptible de fonder pour leur auteur aucun droit contraire à cette possession, ne peut donner lieu à une complainte possessoire, mais seulement à une action en dommages et intérêts d'une valeur indéterminée, qui excède la compétence du juge de paix. ”

“ L'Église, qui avait assumé une sorte de dictature morale, seule capable d'en imposer aux passions grossières et brutales du moyen âge, fut ainsi amenée, pour pouvoir appliquer, la protection possessoire nécessaire à maintenir un peu de tranquillité et d'ordre, à étendre à outrance l'idée de la possession : cela peut confondre le jurisconsulte ; l'historien ne se sent pas le droit de blâmer.
On trouve, dès le quatrième siècle, des décisions de l'Église destinées à protéger ses biens contre les violences. ”

“ En résumé, le possesseur annal sera protégé contre toute espèce de trouble, le possesseur non annal, contre la dépossession seulement. Cette distinction n'est point arbitraire; elle nous vient de l'ancien droit et se justifie en raison : la dépossession par voie de fait est quelque chose de plus grave que le simple trouble, et même dans un ordre social avancé, dans un état de tranquillité et de paix, on a intérêt à réprimer plus facilement le fait qui va jusqu'à la dépossession, que celui qui s'arrête au simple trouble. ”