Bugniet

“ Il recherche une limite qui s'est égarée sous l'impression des labours réciproques ou de tout autre acte de possession. Il fait acception de tout ce qui peut lui donner la conviction qu'il l'a trouvée. Il la dégage du doute qui l'environnait, il en détermine l'emplacement. Jusque-là, il n'est que le juge du bornage. Mais si, cette ligne reconnue, acceptée, il croit devoir la rectifier, il ne peut le faire qu'avec l'assentiment des parties, parce qu'à ce moment l'incertitude qui planait sur les confins est levée. La certitude a fait place au doute. ”

“ Celui qui revendique un immeuble doit prouver qu'il en est propriétaire contre celui-là qui en est détenteur (Arrêt de la Cour de cassation du 2 févr. 1857, Sirey, 57.1.630; Aubry et Rau, t. 2, p. 390) .
Au premier rang des preuves est l'acte qui l'en constitue propriétaire.
Mais cet acte se trouvant en face d'une possession qui fait présumer propriétaire celui qui l'exerce, dans quelles conditions doit-il se produire pour l'emporter sur cette possession?
De deux chose l'une : ou l'acte émane du possesseur ou de ses auteurs, ou il émane d'un tiers. ”

“ Dans l'action en revendication le demandeur n'a pas devant soi un propriétaire connu dont il faut sacrifier le droit parce qu'il en a négligé la pratique, et que sa négligence prolongée pendant dix ou vingt ans a donné naissance au droit d'un tiers. Il est en face d'un simple possesseur dont le droit doit se taire devant toute preuve écrite que ce qu'il possède a un autre maître que lui. ”

“ Les droits fonciers qui sont en jeu dans une instance en bornage ont une importance plus ou moins grande, mais qui, par cela même qu'elle ne peut être déterminée à priori, appelle sur ces droits toutes les garanties dont la loi entoure la propriété. La requête civile est l'une ces garanties venant comme recours suprême lorsque les deux degrés de juridiction ont été épuisés dans des conditions de dol et de fraude.
Discutée devant la justice de paix, la propriété n'est pas moins sacrée que lorsque le sort en est agité devant les tribunaux ordinaires. ”

“ Si la Cour de cassation ne distingue pas dans l'attribution qu'elle fait au juge de paix entre le dommage permanent ou accidentel, toujours est-il qu'elle tient compte du fait et des conclusions prises, et décide que la compétence du juge de paix cesse « dans l'hypothèse où la demande a pour objet la « réparation d'un dommage accidentel ou permanent, causé « par le fait médiat, ou immédiat, de l'homme, non plus « aux récoltes, mais au fonds lui-même. » ”

“ Mais les uns se décident par l'art. 550 du Code civil, qui déclare que le possesseur cesse d'être de bonne foi du moment où les vices de sa possession lui sont connus, les autres par l'effet rétroactif du jugement au jour de la demande.
Ce dernier sentiment nous paraît préférable.
Il n'est pas exact de dire que le défendeur acquiert, par l'assignation en délaissement qu'il reçoit, la conviction que sa possession n'est pas légitime. Il n'apprend qu'une chose : c'est que son droit de posséder est contesté. ”

“ Des actions civiles et criminelles auxquelles il peut donner lieu.
1. — Tout propriétaire a le droit de défendre sa chose contre les empiétements volontaires ou involontaires dont elle est l'objet. Une garantie spéciale lui est donnée : c'est le bornage.
2.—Le morcellement de la propriété foncière, chaque jour plus actif, multiplie les rapports de voisinage, et rend plus fréquentes les difficultés qu'ils entraînent. Plus que jamais il importe de savoir par qui, contre qui, devant qui le bornage peut être demandé. ”

“ Si le possesseur est partie dans l'acte soit par lui, soit par ses auteurs, il n'y a pas à se préoccuper du point de savoir s'il est antérieur à la possession qu'il est destiné à combattre. Le possesseur qui a transmis son droit de possession aussi bien que son droit de propriété, ne peut évidemment renier le contrat qu'il a consenti. ”

“ Le détenteur trentenaire d'un immeuble a donc, dans le fait d'une telle détention, une exception péremptoire contre la demande du propriétaire. Et il importera peu, après un aussi long isolement du propriétaire de l'objet de son droit, que le défendeur ait été de mauvaise foi. Une raison d'ordre supérieur sacrifie le droit au fait.
Le possesseur de dix et vingt ans avec titre et bonne foi résistera aussi avec succès au propriétaire. L'art. 2265 du Code civil justifiera sa résistance. ”

“ Lorsque les constructions ont été faites par un possesseur de mauvaise foi, le propriétaire peut demander, soit leur suppression, avec dommages-intérêts pour le préjudice qui lui a été causé, soit leur conservation, mais à la charge dans ce cas de rembourser la valeur des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre. Si, au contraire, les constructions ont été faites par un possesseur de bonne foi, le propriétaire ne peut en demander la suppression ”

“ Si le possesseur de bonne foi a sur les fruits qu'il a perçus un droit de retenue, que la loi refuse au possesseur de mauvaise foi, il n'a, pas plus que ce dernier, de droit sur les produits qui ne sont pas de fruits proprement dits. ”

“ Si le propriétaire doit rembourser la plus-value au possesseur de mauvaise foi, qui a fait des dépenses utiles, ce n'est pas qu'il lui en soit fait une obligation inflexible. De tout temps on a tenu compte du degré de mauvaise foi qui pouvait être mis à la charge du possesseur. ”

“ Lorsqu'une propriété borde la mer, et qu'un bornage est nécessaire avec le voisin qui touche, d'autre part, à cette propriété, il importe de déterminer la limite du domaine privé, par rapport au domaine public. Le rivage de la mer appartient à l'Etat, et, par conséquent, il ne peut entrer dans l'arpentage du fonds contigu dont on recherche la contenance. ”

“ L'action en bornage étant, comme l'action en partage, fondée non-seulement sur l'intérêt privé des parties, mais encore sur l'intérêt général de la société, on ne peut renoncer à l'action en bornage (Demolombe, Traité des servitudes, n° 241; Code Perrin et Rendu, n° 449) .
Le défendeur au bornage ne pourrait exciper ni de ce que son héritage serait resté trente ans contigu à celui du demandeur sans bornes délimitatives, ni de ce qu'il aurait été convenu avec le demandeur qu'ils ne planteraient pas de bornes. Il devrait subir l'exercice de la faculté que l'art. 646 accorde à tout propriétaire. ”

“ Cela s'impose tellement à la conscience des juges, qu'alors que l'art. 550 du Code civil semble faire de la présence d'un titre aux mains du possesseur la condition de la bonne foi, la Cour de Colmar a décidé, par arrêt du 18 janv. 1850, que la règle que le possesseur de bonne foi fait les fruits siens, est aussi bien applicable au possesseur qui n'a absolument aucun titre qu'à celui qui a un titre dont il ignore les vices. ”

“ Il n'y a pas de règle sans exception. A côté de la règle qui veut que les fruits à restituer soient évalués par compte débattu, se placent des amendements, tels que ceux admis par les arrêts précités de la Cour de cassation.
133. — Quand une restitution de fruits est due, et que la demande s'adresse à un légataire universel et de bonne foi, succédant à un possesseur de mauvaise foi, le compte doit-il comprendre la période de jouissance de l'auteur du légataire, et la période de jouissance du légataire lui-même? ”

“ S'il avait un droit réel, il aurait qualité pour le défendre; il n'aurait pas besoin d'appeler le bailleur en garantie, et, d'un autre côté, il n'aurait pas la faculté de se désintéresser du débat et de faire prononcer sa mise hors d'instance.
112.— Ce n'est aussi qu'un droit sur la chose qu'a l'antichrésiste. Evidemment il n'a pas l'action en revendication. Il n'est pas propriétaire de l'immeuble qu'il détient : son droit se résume à en percevoir les fruits et à les imputer sur sa créance de la manière indiquée par l'art. 2085 du Code civil. ”

“ Inutile de dire que c'est aux tribunaux ordinaires qu'appartient la connaissance des questions de revendication.
Toutefois, lorsque le propriétaire se pourvoit à raison d'une entreprise sur son fonds, et conclut à des dommages-intérêts, on s'est demandé si c'était bien le tribunal qui était compétent, si ce n'était pas plutôt le juge de paix.
Prenons l'exemple suivant :
Un propriétaire possède un pré qui sert à l'alimentation de ses bestiaux. ”

“ Non, certainement, un bornage ne peut se faire avec l'antichrésiste. Celui-ci n'est ni propriétaire, ni susceptible d'être légalement présumé tel. Il est sans qualité pour forcer le voisin à venir à fixation de limites. Par ses termes, aussi bien que par son esprit, l'art. 646 l'exclut de la faculté de demander le bornage.
13. — Troplong, dans son Commentaire du louage, a soutenu que le bail mettait aux mains du preneur un droit réel, et, suivant cette opinion, il faudrait admettre que le fermier peut exercer l'action en bornage ou y défendre. ”

“ L'une et l'autre hypothèse sont dominées par ce principe que nui ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. Le possesseur évincé doit donc être admis, sous le Code civil, comme il l'était sous l'ancienne jurisprudence, à bénéficier de la doctrine de Pothier. On reconnaît qu'il doit être relevé indemne, et il ne le serait pas si les intérêts de la somme qu'il a versée à l'acquit du propriétaire étaient perdus pour lui. D'autre part, il est juste de compenser jusqu'à due concurrence les intérêts à lui alloués avec les fruits qu'il a perçus. ”

“ Les dépenses utiles sont celles qui, sans avoir été indispensables à la conservation de l'immeuble, ont eu pour résultat de l'améliorer et d'en augmenter la valeur. Les dépenses voluptuaires sont celles que le possesseur se permet pour sa satisfaction personnelle, et qui sont sans influence sur la valeur de l'immeuble.
144 CHAP. II. — DE LA REVENDICATION, ETC.
Nous ne parlons pas des réparations d'entretien : elles sont considérées comme charge des fruits, et ne donnent lieu à aucune répétition en faveur du possesseur, qui à raison de sa bonne foi a été dispensé de la restitution des fruits. ”

“ L'action en bornage suppose que les parties ne sont pas d'accord sur les limites de leurs propriétés, et que celui qui l'exerce croit avoir à se plaindre d'un empiétement, ou veut prévenir cet empiétement. ”

“ Ce qui le prouve, c'est qu'il suppose la faculté pour le défendeur d'avoir disposé des fruits, faculté qui n'existe plus dès que l'instance est engagée.
Avant la demande, le possesseur occupe l'immeuble, dispose des fruits, sans être inquiété par le propriétaire. Après la demande, l'immeuble et ses accessoires sont, en quelque sorte, séquestrés au profit du demandeur ; et, de la demande au jugement, le tout est frappé d'indisponibilité.
Dans le premier cas, l'obligation de rendre les fruits en nature ne s'impose pas ”

“ De même que nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision, de même nul n'est tenu de laisser non affirmée par des bornes la ligne qui sépare son héritage de celui de son voisin.
« L'action en bornage, dit Toullier, tome 3, n° 170, dérive « du même principe que l'action en partage. Personne « n'étant obligé de rester dans l'indivision, personne aussi « n'est obligé de laisser indécise la ligne qui doit séparer son « héritage de l'héritage voisin. » ”

“ Sans doute, le Code civil est conçu dans des idées favorables aux améliorations du sol, au développement de l'agriculture, mais il laisse à l'intérêt particulier la protection qui lui est due. El s'il est juste que la femme dotale, en reprenant son immeuble, rembourse les dépenses nécessaires que son mari a faites, il peut ne l'être pas également qu'elle rembourse des dépenses simplement utiles, de ces dépenses que le père de famille, soigneux de ses intérêts, pouvait tout aussi bien faire que ne pas faire. ”

“ La situation des biens de l'absent est envisagée par le législateur sous un triple aspect : d'abord au moment où il n'y a que présomption d'absence, puis au cas d'envoi en possession provisoire, enfin en cas d'envoi en possession définitif.
18. — Lorsqu'un individu est présumé absent, des mesures peuvent être prises par le tribunal pour l'administration de sa fortune, aux termes de l'art. 112 du C. civ et de l'art. 859 du Code de procédure civile. ”

“ S'il est certain que les frais de bornage doivent être supportés par moitié, il ne l'est pas moins que les frais de l'arpentage, et généralement des opérations relatives à l'application des titres, doivent être répartis proportionnellement à l'étendue de la propriété de chacun. ”

“ Res judicata pro veritate habetur ; et, pour enlever à cette décision cette présomption de vérité, il faut que la loi elle-même, d'une main discrète et protectrice, ouvre la porte de l'attaque. Là où elle ne l'ouvre pas, le droit est comme s'il n'existait pas : le jugement, quel qu'il soit, demeure debout. La forme emporte le fond.
Le droit d'attaquer la convention pour cause d'erreur, de
104 CHAP. I. — DU BORNAGE, ETC.
violence ou de dol, ou le jugement par tierce-opposition, requête civile ou prise à partie est limité dans son exercice. ”