Charles Aubry

“ La distinction qu'on voudrait établir, au point de vue qui nous occupe, entre les émoluments d'un usufruit, et les produits d'un bail à ferme, serait d'autant moins rationnelle, que si l'usufruit constitue un droit réel, tandis que le bail ne confère au fermier qu'un droit personnel, le droit de l'usufruitier ne s'en résout pas moins, tout aussi bien que celui du fermier, en une simple perception de fruits. ”

“ La prétention à une servitude peut toujours se manifester par des actes matériels, positifs ou négatifs, qui en réalisent l'exercice d'une manière complète; et c'est là ce qui explique la quasi-possession admise à leur égard, par imitation de la possession proprement dite. Au contraire, les actes matériels de disposition ou de jouissance que peut faire le prétendant droit à une succession ne s'appliquent jamais qu'à des objets particuliers, et non point à l'universalité comme telle. ”

“ La même idée conduit à reconnaître que la possession d'une chose mobilière engendre, en faveur du possesseur, une présomption absolue, non seulement de propriété, mais de propriété franche de toutes charges réelles. Il en résulte que l'usufruitier d'un objet mobilier n'est pas plus que le propriétaire autorisé à le revendiquer contre un tiers possesseur. Il en résulte encore que le créancier ayant un privilège, même fondé sur le nantissement, ne jouit pas, en général, du droit de suite contre le tiers possesseur de l'objet mobilier soumis à son droit de gage. ”

“ Ce qui prouve, d'ailleurs, que c'est à tort, qu'à tous égards et d'une manière absolue, on ne veut voir dans l'hypothèque qu'un accessoire de la créance, c'est que, d'une part, la capacité de s'engager n'emporte pas toujours celle de conférer une hypothèque pour la sûreté d'un engagement même valablement contracté, et que, d'autre part, l'immeuble hypothéqué peut, lorsqu'il a passé entre les mains d'un tiers détenteur, être affranchi de la charge dont il est grevé, soit par la purge, soit par la prescription, bien que la créance elle-même continue de subsister. ”

“ L'usucapion ne peut avoir pour objet que des immeubles corporels, ou certains droits réels immobiliers 6. La prescription, au contraire, s'applique, en général, à toute espèce de droits ou d'actions 7.
L'usucapion ayant pour effet de consolider, à tous égards et envers toute personne, une acquisition préexistante ou présumée telle, donne à la fois une exception et une action. La prescription n'étant qu'un moyen de repousser une action, ne confère jamais qu'une exception. ”

“ Les choses qui ne se consomment pas par l'usage sont celles qui, quoique de nature à se détériorer au bout d'un laps de temps plus ou moins long, ne cessent pas d'exister par le premier usage qu'on en fait.
Les choses qui se consomment par l'usage ne peuvent être l'objet d'un usufruit proprement dit; elles ne sont susceptibles que d'un quasi-usufruit. ”

“ C'est ainsi que le parent qui se croit appelé par la loi à recueillir une succession légalement dévolue à une autre personne, et le légataire institué par un testament faux ou révoqué dont il ignorait la fausseté ou la révocation, sont à considérer comme possesseurs de bonne foi 17.
Dans les hypothèses où le possesseur ne peut invoquer qu'un titre putatif, il est tenu de justifier de sa bonne foi, en prouvant qu'il avait des raisons plausibles et suffisantes pour croire à l'existence d'un titre à son profit, ou pour étendre son titre à la chose possédée. ”

“ Si, au cas de concours de ventes ou de donations de choses corporelles mobilières, failes au profit de deux personnes différentes, la préférence est due à celle qui a été mise en possession réelle de la chose vendue ou donnée, encore que sou titre d'acquisition soit postérieur en date, et pourvu toutefois qu'elle ait été de bonne foi, ce n'est là qu'une conséquence de la maxime : En fait de meubles, possession vaut titre, et l'on ne saurait y voir une véritable exception à notre principe 7. ”

“ Quant à la jouissance qui n'aurait porté que sur une ou plusieurs des choses soumises à l'usufruit, elle ne conserverait pas le droit de l'usufruitier sur les autres, à moins qu'elles ne fussent toutes comprises dans une seule et même universalité juridique 14.
Le non-usage n'entraîne l'extinction de l'usufruit qu'autant qu'il a duré trente années, sans qu'il y ait à cet égard à distinguer, entre l'usufruit établi sur les immeubles et celui qui porte sur des meubles même corporels 15. ”

“ Toute possession exempte des vices de précarité, de clandestinité, et de violence pouvant, en Droit français, conduire à l'usucapion, est véritablement civile, dans le sens que le Droit romain attachait à cette expression. La distinction de la possession en civile et naturelle, doit donc demeurer étrangère à l'enseignement du Droit français, pour l'intelligence duquel il suffit de séparer nettement la détention de la possession proprement dite. ”

“ Le terme précarité se prend donc ici dans le sens du precarium du Droit romain 15, et ne saurait s'entendre dans le sens d'une possession appréhendée pour le compte d'autrui, puisqu'il est impossible qu'on exerce une servitude pour le compte du propriétaire ou du possesseur du fonds assujetti.
Celui qui exerce une servitude à titre de tolérance l'exerce pour son propre compte ; et sa quasi-possession, quoique précaire, n'est entachée que d'un vice purement relatif. ”

“ Pour garantir la sûreté, l'indépendance et la tranquillité de la jouissance des fonds voisins, la loi ne permet que, sous certaines restrictions, au propriétaire d'un mur, d'un bâtiment ou d'un fonds de terre, d'y pratiquer des ouvertures et d'y établir des ouvrages constituant des jours ou des vues sur ces fonds.
Les ouvertures pratiquées dans un bâtiment ou dans un mur peuvent être disposées de manière soit à donner jour sur le dehors et à laisser pénétrer l'air extérieur, soit à ne permettre que l'entrée du jour. ”

“ Les simples détenteurs, dans le sens du Droit romain, ou les possesseurs précaires, selon la terminologie du Droit français, sont ceux qui, détenant une chose en vertu d'une convention ou d'une qualité d'après laquelle ils sont obligés de la restituer, à l'expiration du terme fixé par la convention ou lors de la cessation de leur qualité, la possèdent pour le compte d'autrui. Tels sont l'usufruitier 3, le fermier, le séquestre, le créancier sur antichrèse 6, le mari quant aux biens de la femme, dont il a l'administration et la jouissance 7, et le tuteur quant aux biens du pupille. ”

“ C'est ce qu'on exprime en disant que, pendant ce temps, la prescription dort ou sommeille. Il en résulte qu'il est permis de compter comme utile à la prescription, non seulement le temps postérieur à la cessation de la suspension, mais encore le temps antérieur à l'époque où celle-ci s'est produite. Il y a mieux : l'existence est devenue possible, c'est-à-dire au moment où de Droit commun elle prend son point de départ, n'empêche pas qu'elle ne doive être réputée commencée dans le sens des art. ”

“ Cette opinion doit être rejetée ; elle part de l'idée qu'une ruelle, quoique affectée à l'usage commun des riverains, n'en appartient pas moins divisément pour moitié à chacun d'eux. Or, cette idée est évidemment erronée, puisque le droit de copropriété porte, de sa nature même, sur toutes et chacune des parties de la chose commune, de sorte que le copropriétaire d'une ruelle qui y ouvre des vues ne fait qu'user de son droit de copropriété, et ne doit pas être considéré comme exerçant une servitude. Aussi la Cour de cassation n'a-t-elle point persisté dans sa jurisprudence. ”

“ L'occupation par un fait de chasse doit être considérée comme suffisamment réalisée, non seulement par l'appréhension du gibier, mais encore par la simple poursuite, pourvu que la bête chassée ait été mortellement blessée, ou se trouve sur le point d'être forcée, de sorte que sa capture soit imminente et certaine. Si, en pareille circonstance, un tiers s'était emparé de la bête poursuivie, le chasseur serait en droit d'en demander la restitution, alors même qu'elle aurait été prise dans un terrain sur lequel il n'avait pas le droit de chasse 8. ”

“ Le droit qui compète à chacun des communistes s'exerce, non à titre de servitude, mais à titre de copropriété. Il en résulte que ce droit ne se perd pas, à l'instar d'un droit de servitude par le seul fait du non-usage pendant 30 ans 5; que, de plus, il est susceptible de s'acquérir par prescription, et peut donner lieu à l'exercice d'une action possessoire de la part de chaque communiste contre les autres 6. ”

“ Lorsque celui qui possède une chose à titre de propriétaire est condamné à la délaisser par suite, soit d'une action en nullité ou en rescision, soit d'une demande en réduction pour atteinte portée à la réserve, ou en restitution de l'indu, la propriété n'est pas à considérer comme simplement révoquée, mais bien comme n'ayant jamais été transmise, même seulement d'une manière intérimaire 4. ”

“ Si la possession se manifeste principalement par des actes extérieurs de jouissance, ce n'est pas une raison pour dire lue la possession par un tiers d'un immeuble grevé d'usufruit n'affecte que le droit de jouissance : elle manifeste, quand elle est exercée à titre de propriétaire, des prétentions à la pleine propriété, et s'attaque ainsi au droit du nu propriétaire tout aussi bien qu'à celui de l'usufruitier. ”

“ A notre avis, la quasi-possession d'une servitude continue et apparente, qui a été supprimée par le fait du propriétaire de l'héritage dominant, ou dont l' exercise a été empêché par des actes contraires émanés du propriétaire de l'héritage servant, ne se conserve pas par de simples vestiges de l'état de choses constitua de la servitude. Mais il en est autrement, lorsque l'obstacle qui s'oppose, pendant un temps plus ou moins long, à l'exercice de la servitude, provient d'un événement de la nature. ”

“ Il pourra sans doute arriver que les immeubles ainsi versés dans la masse par l'un des époux tombent au lot de l'autre; mais cette mutation de propriété ne sera que le résultat de leur apport effectif à la masse et du partage qui l'a suivi, et non un effet direct et nécessaire de l'ameublissement lui-même. Nous ajouterons qu'à notre avis, M. Flandin méconnaît le véritable objet de la transcription, qui est de garantir les tiers contre des actes restés secrets, et non d'assurer entre les parties l'exécution de leurs conventions. ”

“ A notre avis, la possession ne constitue pas un droit sui generis. Ce que la loi protège et garantit, c'est bien moins la possession elle-même que le droit probable de propriété ou de servitude dont celle-ci fait supposer l'existence 8. ”

“ Mais on ne devrait pas, sur le fondement de la maxime Agere non valtnti, non currit proescriptio, admettre une véritable suspension de prescription, à raison des difficultés ou impossibilités de fait qui auraient apporté temporairement obstacle à l'exercice d'une action. Seulement, le juge serait-il, en pareil cas, autorisé à relever le créancier ou le propriétaire des suites de la prescription accomplie pendant la durée de cet obstacle, si, après sa cessation, il s'était immédiatement mis en mesure de faire valoir ses droits. ”

“ L'exercice abusif de la propriété sous l'un ou l'autre des rapports qui viennent d'être indiqués, donne non seulement ouverture à une action en réparation du dommage déjà occasionné, mais autorise encore le propriétaire lésé à demander la suppression ou le changement de l'état de choses qui lui cause préjudice. ”

“ Lorsque plusieurs personnes ont, à des époques différentes, acquis sur une chose, soit le même droit réel, soit des droits réels différents qui se trouvent en collision l'un avec l'autre, le droit acquis antérieurement l'emporte, en principe, sur le droit acquis plus tard. Au contraire, en cas de collision de divers droits personnels contre un même débiteur, aucun des créanciers ne jouit, en thèse générale, d'un droit de préférence. ”

“ En statuant qu'en fait de meubles la possession vaut titre, la loi ne distingue pas entre la possession de bonne foi et celle de mauvaise foi; et, en cela, elle est conforme au principe que les effets de la possession sont, en général, dans notre Droit, independants de la bonne ou de la mauvaise foi du possesseur. Contrairement à l'opinion des auteurs cités en premier lieu, nous pensons donc que l'action en revendication nest pas admissible, même confie un possesseur de mauvaise foi. ”

“ Dans la seconde hypothèse 2, la loi distingue entre l'usufruitier dont le droit ne porte que sur des objets particuliers, et celui dont la jouissance s'étend à l'universalité ou à une quote-part des biens du constituant.
Lorsque l'usufruit ne porte que sur des objets particuliers, l'usufruitier n'est pas tenu de contribuer au paiement des dettes et charges grevant l'hérédité du constituant. ”

“ Lors de la cessation de l'usufruit par une autre cause que la perte du troupeau, l'usufruitier est tenu de représenter un nombre de têtes de bétail égal à celui dont le troupeau se composait à l'ouverture de son droit. Faute de satisfaire à cette obligation, à laquelle il ne peut se soustraire qu'en prouvant que les bêtes manquantes ont péri par cas fortuit, et que le croît a été insuffisant pour combler le déficit, il doit bonifier au nu propriétaire la valeur des têtes de bétail qu'il ne représente pas. ”

“ La renonciation n'est un mode spécial d'extinction de l'usufruit, que lorsqu'elle est le résultat d'un acte unilatéral de la part de l'usufruitier ; si elle avait eu lieu par une convention, à titre onéreux ou gratuit, conclue avec le nu propriétaire, elle constituerait plutôt une cession de l'usufruit, opérant consolidation dans la personne de ce dernier, qu'une véritable cause d'extinction de ce droit, et les effets en seraient régis par les principes ci-dessus exposés 40. ”

“ C'est en vertu de l'obligation qui incombe à l'usufruitier, de veiller à la conservation de la chose grevée d'usufruit, que l'art. 614 lui impose le devoir de dénoncer au nu propriétaire les usurpations que des tiers commettraient au préjudice des droits de ce dernier, et les autres atteintes qu'ils pourraient y porter, sous peine d'en être personnellement responsable. ”

“ Le droit de propriété, absorbant toute l'utilité de l'objet qui y est soumis, se confoud en quelque sorte avec cet objet, qui en est comme la représentation. Lors donc que l'objet d'un droit de propriété est une chose corporelle, l'utilité de ce droit se trouve, pour ainsi dire, matériellement représentée par la chose, et peut, par ce motif, être envisagée comme constituant un bien corporel. ”