Henri Ledieu

“ En fait de meubles, possession vaut titre, donc non seulement le juste titre n'est pas exigé, mais la possession toute seule (jointe à la bonne foi) équivaut à un titre. Au surplus, admettre la nécessité du juste titre, c'est aller directement contre les motifs de l'article 2279 ; c'est rendre nécessaires les justifications, les preuves qu'il a pour but d'éviter. Il est vrai que parmi les partisans de l'opinion opposée à la nôtre, certains auteurs (i) , touchés par cette considération, ont soutenu que le possesseur était présumé posséder en vertu d'un juste titre. ”

“ Cette solution s'explique facilement en ce qui touche le créancier gagiste. N'est-il pas naturel en effet de protéger plus longtemps un créancier dont le droit est fondé sur une constitution expresse de gage, que celui dont le privilège ne repose que sur un nantissement tacite ?
Il est vrai que, en l'absence de texte analogue à l'article 2102, nous sommes obligé d'accorder l'action pendant trois ans à l'aubergiste et au voiturier, qui eux aussi n'ont qu'un droit fondé sur une constitution tacite de gage. ”

“ Le détenteur précaire, dépositaire, commodataire, locataire, etc. ne pourrait pas opposer au propriétaire la maxime de l'article 2279. La précarité qui, en matière de prescription acquisitive des immeubles, est un vice absolu et perpétuel, qui ne peut être purgé que par l'interversion du titre, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction opposée au droit du propriétaire, aurait en matière de meubles les mêmes caractères et les mêmes effets. ”

“ Tout le monde admet d'abord que les universalités de meubles sont exclues de notre règle. C'était la doctrine ancienne confirmée par les travaux préparatoires, pour les universalités (et nous entendons par là les universalités juridiques comme une succession mobilière, et non les universalités de fait qui ne sont que des groupements de meubles, sans qu'elles aient, en tant qu'universalités, une existence juridique propre) ; les motifs de l'article 2279 (impossibilité de produire les titres) n'existent pas. L'intérêt du commerce ne réclame nullement la transmission facile des droits successifs ”

“ En principe donc, d'après le système de Bourjon, citant dans ce sens la jurisprudence du Châtelet de Paris, la possession suffit au défendeur pour triompher, et entraîne une présomption absolue, irréfragable de propriété. Le droit de suite et la prescription disparaissent ainsi en matière mobilière, en présence d'un possesseur. Bourjon est plus sévère encore que le droit du moyen âge, puisqu'il n'admet pas d'action au cas de simple perte. ”

“ Signalons enfin le caractère équivoque de la possession d'un aubergiste qui détiendrait des valeurs appartenant à un voyageur et qui prétendrait les avoir reçues à titre de don manuel. Il est vraisemblable qu'en réalité l'aubergiste était dépositaire et que c'est par abus de confiance qu'il s'est approprié les meubles ainsi remis.
La communauté d'habitation peut cependant ne pas avoir les conséquences que nous venons d'indiquer si par exemple le défunt avait donné à un prétendu donataire l'hospitalité sous son toit, alors qu'il était uni à lui par des liens de parenté et d'affection. ”

“ Pour que la bonne foi soit considérée comme une condition de l'acquisition légale de la propriété par la possession, il faudrait que le texte en parlât ; cela serait d'autant plus nécessaire qu'en général les effets de la possession ne dépendent pas de la bonne foi ou de la mauvaise foi, et
que nulle part Bourjon, celui-là même qui a formulé la règle, ne mentionne la condition de bonne foi. ”

“ Le propriétaire, victime de la perte ou du vol, peut se trouver non seulement en présence du possesseur de bonne foi, mais encore en face d'un possesseur de mauvaise foi, ou du voleur ou de l'inventeur de la chose. ”

“ L'article 1926 du Code civil est ainsi conçu : « Si le dépôt a été fait par une personne capable à une personne qui ne l'est pas, la personne qui a fait le dépôt n'a que l'action en revendication de la chose déposée, tant qu'elle existe dans la main du dépositaire, ou une action en restitution jusqu'à concurrence de ce qui a tourné au profit de ce dernier ». ”

“ La loi sacrifie le propriétaire parce que lui seul a une imprudence à se reprocher, mais il ne peut en être ainsi que dans le cas où le possesseur a reçu la chose de bonne foi ; sinon il aurait à se reprocher une véritable faute, et on ne voit pas pourquoi on préférerait à un imprudent un individu de mauvaise foi.
Ce sont là, pour ces auteurs, plutôt des idées législatives que des solutions légales ; elles peuvent expliquer l'article 2279, mais elles ne peuvent pas faire découvrir l'existence de la bonne foi dans le texte même de la règle « En fait de meubles possession vaut titre ». ”

“ Signalons en terminant une application très pratique de la distinction que nous venons d'établir en ce qui touche l'aliénation des meubles dotaux. L'acquéreur ne peut pas échapper à l'action en nullité sanctionnant l'inaliénabilité, il pourrait échapper au contraire à l'action en revendication, sa possession lui confère un titre, et le mari n'est pas, tout au moins d'après la jurisprudence, un incapable, puisqu'elle fait rentrer dans ses pouvoirs d'administration le mobilier corporel, même s'il ne consiste pas en choses fongibles et s'il n'a pas été estimé dans le contrat de mariage. ”

“ C'est bien ainsi que l'entend Bourjon lorsqu'il écrit : « Si le dépositaire a vendu le meuble (le meuble déposé) le propriétaire d'icelui ne peut le réclamer des mains de l'acheteur, parce qu'en matière de meubles la possession valant titre, la sûreté du commerce ne permet pas qu'on écoute une telle revendication ; il faut donc en ce cas la rejeter (1) . » Il y a là en effet abus de confiance et pourtant Bourjon n'admet pas la solution par lui soutenue au cas de vol. Quoi qu'il en soit, une fois le vol constaté juridiquement par une plainte et une information, la revendication est ouverte. ”

“ « Ainsi le juste titre se prouve en toute hypothèse par témoins, quelle que soit la valeur de l'objet mobilier en litige. Et si on passe à la preuve de la bonne foi, Pothier ajoute dans le même passage de ce traité : « A l'égard de la bonne foi qui est requise dans le possesseur, le juste titre la fait assez présumer, tant que celui à qui la prescription est opposée ne justifie pas le contraire (1) . » ”

“ On pourrait soutenir en effet que la propriété des meubles étant attachée à la possession, le vendeur qui n'a pas encore livré reste propriétaire jusqu'à la délivrance et que, par suite, la propriété acquise à l'acheteur par le seul fait de la vente disparaît en quelque sorte au moment où elle naît. S'il en était ainsi, le principe de l'article 1138 disparaîtrait, et cette conséquence s'impose pour ceux qui soutiennent l'inexistence complète du droit de suite en matière mobilière. ”

“ Le principe général, en matière de droits réels accessoires sur les meubles, et nous ne pouvons entendre par là que les privilèges puisque les meubles ne sont pas susceptibles d'hypothèque, est, nous l'avons indiqué, que le droit de suite n'existe pas au profit du
créancier. Si la chose sur laquelle porte son privilège sort des mains du débiteur, le privilège n'a plus aucune utilité, puisque aucune action n'est donnée contre les tiers détenteurs. A ce principe comme à celui de l'article 2279, alinéa i, il y a des exceptions. ”

“ L'article 12 règle tout différemment la situation de ce tiers acquéreur de titres au porteur après la publication de l'opposition. La revendication n'est plus limitée au cas de perte ou de vol, le propriétaire peut revendiquer, quelle que soit la cause de la dépossession ; de plus vis-à-vis du propriétaire, toute acquisition faite dans ces conditions est sans effet ; son action dure tout le temps où le titre primitif n'aura pas été frappé de déchéance par la délivrance d'un duplicata. ”

“ C'est par l'idée d'une sorte de vol de gage que s'explique le droit donné au bailleur par l'article 171 de la coutume de Paris de revendiquer entre les mains des tiers, les meubles qui se trouvent dans la maison louée, qui lui servent de garantie, et que le locataire aurait enlevés de là maison.
Signalons enfin une dernière exception admise par l'article 176 de cette coutume : « qui vend aucune chose mobilière sans jour et sans terme, espérant être payé promptement, il peut poursuivre la chose en quelque lieu qu'elle soit transportée, pour être payé du prix qu'il l'a vendue ». ”

“ On voit donc que les conséquences que l'on attribue à notre système sont fausses, et nous restons en présence des seuls arguments de texte, qui sont, nous l'avons démontré, en notre faveur.
Nous repoussons donc comme condition d'application de l'article 2279 le juste titre en tant qu'il serait distinct de la bonne foi. Mais que décider pour les conditions
relatives non plus à la personne du possesseur, mais à la possession elle-même ? ”

“ Si les créanciers sont suffisamment prévenus, il n'en est pas de même des tiers acquéreurs, complètement étrangers à la composition du patrimoine de leur vendeur. Comment en effet pourraient-ils être avertis ? Un meuble grevé d'un privilège leur est vendu par celui qui le détenait ; ce détenteur, puisque nous sommes en dehors du cas de nantissement, est le propriétaire lui-même. ”

“ Or, si l'on examine ces deux raisons qui législativement peuvent expliquer et expliquent en réalité chez nous les restrictions très considérables apportées au droit de suite en matière mobilière, il est facile de constater que la première est aujourd'hui complètement fausse, que la fortune mobilière a acquis une importance de plus en plus grande, et que les biens immobiliers jouent de nos jours un rôle de plus en plus effacé, comme élément de la richesse, soit publique, soit privée. ”

“ Quant au délai dont l'article ne fait aucune mention, Toullier s'en rapportait au droit de Justinien et à l'ancienne jurisprudence et le fixait à trois ans.
La possession vaut titre, disait cet auteur, mais elle ne vaut que titre. Or tout titre quelconque d'acquisition ne transfère pas la propriété : il ne la transfère que s'il émane a domino. S'il vient d'un non dominas, il n'a qu'un seul effet, rendre l'usucapion possible, il ne saurait avoir pour conséquence de supprimer la revendication. ”

“ Il faudrait aussi considérer comme perdues les choses qui se sont égarées par suite d'un envoi à une fausse adresse (1) . Le critérium exact nous paraît être celui que donnent MM. Aubry et Rau, qui entendent par choses perdues : « les objets égarés par suite d'une négligence directement ou indirectement imputable à celui qui les possédait (2) ».
La détermination du sens du mot vol a donné lieu, tout au moins autrefois, à des difficultés plus grandes.
Le vol consistant d'après l'article 379 du Code pénal dans la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. ”

“ La loi en consacre une expressément au profit du bailleur d'immeubles. L'article 2102, 1°, alinéa dernier, porte en effet : « Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement, et il conserve sur eux son privilège, pourvu qu'il ait fait la revendication ; savoir, lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait une ferme dans le délai de quarante jours ; et dans celui de quinzaine s'il s'agit de meubles garnissant une maison. » ”

“ Cela est commandé par l'équité et conforme du reste aux principes de - la théorie des contrats annulables. Le déposant capable invoque en effet le contrat, et demande l'exécution des obligations du dépositaire, celui-ci demande la nullité.
Mais l'incapable (art. 1312) doit rendre ce qui a tourné
à son profit, or quand la chose existe entre ses mains elle constitue bien pour lui un gain qu'il n'a pas le droit de conserver. ”