A. Carel

“ M. Troplong est arrivé à une solution toute contraire ; pourquoi? parce qu'il a vu la fiction là où elle n'était pas, et ne l'a pas vue là où elle était.
Suivant lui, la tradition est réelle quand il y a appréhension manuelle, symbolique quand on se contente d'en prendre possession oculis et affectis; le symbole est dans le mode de prise de possession, de telle sorte que le Droit romain exigeant la prœsentia rei, il voit là une possession symbolique, et le Droit français ne l'exigeant pas, une possession réelle. ”

“ Le simple possesseur est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui les revendique.
L'art. 550 ne s'occupe, il est vrai, que d'un seul effet de la possession de bonne foi, l'acquisition des fruits, mais la définition de la bonne foi est générale : il n'est pas permis de supposer que la signification du mot bonne foi soit autre pour l'acquisition des fruits, autre pour l'acquisition de la chose, et il répugnerait à l'harmonie du droit qu'il fut plus difficile d'acquérir les simples produits d'une chose que cette chose même. ”

“ Celui qui pendant 10 ou 20 ans laisse un étranger jouir paisiblement de son immeuble sans le réclamer, est réputé avoir librement renoncé à ses droits ; la loi refuse sa protection à celui qui, pendant 30 années, a négligé d'en réclamer le secours, et pour peine de ce long silence, diuturni silentii, lui refuse toute action en justice.
Si donc dans toute prescription acquisitive ou libératoire l'élément efficace c'est l'élément de temps, la possession des meubles ne saurait constituer une prescription. ”

“ Quand un meuble est devenu immeuble absolument, toute voie de fait dont il est l'objet peut donner lieu à la complainte ; le trouble ne peut, en effet, s'adresser qu'à la chose considérée comme partie intégrante de l'immeuble, puisqu'elle n'a pas juridiquement conservé d'individualité distincte, et dès-lors que le trouble a porté sur la possession de l'immeuble, la complainte est recevable. ”

“ L'art. 2279 est encore muet sur ce point ; et de même que pour savoir si la possession doit être de bonne foi il a fallu recourir à l'art. 1141, de même pour savoir en quoi doit consister cette bonne foi, il faut recourir à l'art. 550. -
Le Droit romain se contentait de Yerror probabilis, mais notre droit s'est montré plus exigeant, l'art. 550 définit ainsi la possesseur de bonne foi: « Celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un acte translatif de propriété, doit-il ignorer les vices. » L'erreur ne tombe que sur la qualité et non sur l'existence du titre. ”

“ Selon M. Troplong, et en cela il a complètement raison, « l'art. 2279 a été écrit sous l'iniluence de cette ancienne règle du Droit français inconnue au Droit romain, que les meubles n'ont pas de suite : ce qui signifie que tout possesseur à qui le demandeur en revendication ne prouve pas qu'il tient la chose de lui demandeur à titre précaire ou résoluble et qu'il est possesseur de mauvaise foi, trouve dans le seul fait de sa possession une réponse victorieuse à l'attaque dirigée contre lui. » ”

“ En droit romain, la remise des clefs doit avoir lieu apud horrea; on transmet aussi la puissance exclusive et immédiate sur les objets : la clef n'est la représentation de rien, elle est tout simplement le moyen d'exercer la puissance : la tradition est donc réelle. ”

“ La seule différence qu'il reconnaisse pour l'application de l'art. 2279 entre les meubles corporels et les meubles incorporels, autres que les billets au porteur, c'est que la possession qui vaut titre ne s'acquerrait pas pour les uns de même que pour les autres; en effet, cette possession qui se transmet pour les meubles réels, par la tradition de la main à la main, ne peut s'acquérir pour les meubles fictifs que par la remise des titres précédée d'un acte de cession ”

“ Or, la vente est mobilière lorsque l'obj et de la vente n'est pas considéré comme immeuble, bien qu'il le soit actuellement, mais comme meuble, tel que le fera la séparation du sol : ainsi, celui qui achète une coupe de bois n'achète pas un immeuble, mais des meubles. Ce n'est pas des arbres, c'est du bois qu'il achète : ainsi, celui qui achète une maison pour la démolir, n'achète pas un immeuble, mais un meuble. Ce n'est pas une maison, c'est des matériaux qu'il achète. ”

“ Si la loi n'exige donc pas en principe l'existence d'un acte écrit pour prescrire, elle n'a pas pu dans l'art. 2279 faire exception à une règle qui n'existe pas. 1 - 3° Enfin l'art. 2279 a consacré la prescription de trois ans du Droit romain : mais l'art. 2279 ne parle que des choses volées et perdues, et il les soumet à la prescription de trois ans ; tandis qu'en droit romain c'était tout le contrepied : les choses furtives n'étaient pas susceptibles de l'usucapion de trois ans, et la possession n'en était définitivement garantie que par la prescription trentenaire. ”

“ I. Le système qui annihile le plus l'art. 2279, qui l'efface du nombre des principes efficaces, ne voit, dans la possession des meubles, qu'une simple présomption de propriété ; mais, de ces présomptions du dernier ordre, qui cèdent devant toute preuve et même toute présomption contraire; la possession n'est une cause de préférence qu'en l'absence de toute autre : melior est conditio prohibentis. ”

“ « le mort saisit le vif » fiction par laquelle l'héritier le plus proche était indépendamment de tout acte de sa part, ignorans, etiam invitus, constitué en possession, non pas seulement de chaque chose particulière de l'hérédité, mais de l'hérédité même considérée comme universum jus.
Dès-lors qu'on admettait que le patrimoine du défunt entrait de plein droit dans la saisine de l'héritier, et que cette saisine était garantie par l'action possessoire, il importait peu qu'il n'y eût que des meubles dans la succession, puisque l'universum jus est indépendant des biens dont il est composé. ”

“ Pour la tradition, au contraire, la présence de l'objet mobilier suffit : « Si in re prœsenti consenserint *, » la prise de possession a lieu oculis et affectu.
Et cette différence entre l'appréhension et la tradition s'explique logiquement.
Celui qui, sans le consentement du possesseur, se met en présence d'un objet mobilier, avec l'intention de se l'approprier, acquiert bien ainsi la puissance immédiate, mais il n'acquiert pas la puissance exclusive : il ne dépossède pas le possesseur ”

“ Le caractère mobilier d'une chose n'est pas toujours absolu, en sorte que, par rapport au propriétaire d'un fonds et ses ayants-cause, telle chose sera immobilière, qui sera mobilière pour tout autre ; de là la première question est de savoir par rapport à qui la chose doit être meuble pour être régie par notre maxime. ”

“ Ici, par exemple, ce serait admettre une foule de conséquences qui découlent de l'idée de laps de temps, c'est-à-dire des solutions fondées sur un fait faux dont la loi n'a pas fait une fiction. Ce qui a sans doute induit les partisans de ce système en erreur, c'est la place de l'art. 2279 ; ils auraient dû se rappeler que tous les auteurs, et notamment Bourjon, sous le chapitre de la prescription, énumérant tous les biens qui y sont soumis, ajoutaient, pour compléter le cadre, que la prescription n'est pas en usage pour meubles, que pour la possession elle vaut titre de propriété. ”

“ L'action possessoire ne peut protéger que la possession du sol ou des accessoires du sol; or, dans l'espèce, les arbres ne sont pas réclamés comme accessoires du sol, puisqu'ils en sont séparés et mobilisés : donc, l'action possessoire n'est pas recevable. ”

“ Si la loi donne, en effet, aux créanciers le droit propre d'attaquer les actes quels qu'ils soient de leur débiteur, lorsqu'ils sont faits en fraude de leurs droits, il est une nature d'actes pour lesquels elle ne s'est pas montrée si exigeante, et s'est contentée qu'il y eut un préjudice quelconque, ce sont les renonciations à certains droits acquis. ”

“ Or, les actions possessoires ne peuvent garantir que la possession des choses corporelles ; il faudrait donc créer une seconde fiction en vertu de laquelle les immeubles fictifs qui sont des choses incorporelles seraient susceptibles de possession, ce qui ne serait permis qu'à la loi et ce qu'elle n'a pas fait. ”

“ Il*faut encore moins voir dans la remise des titres une possession réelle, et quant à la tradition par le seul consentement des parties, lorsque le transport ne peut pas s'en faire au moment de la vente, ou lorsque l'acheteur est convenu que la chose restera pendant un certain temps entre les mains du vendeur qui la conservera pour lui à titre précaire, comment dire qu'elle constitue une possession assez éclatante, assez réelle pour pouvoir être opposée aux tiers?
La possession réelle dont on vient de déterminer les caractères, ne suffit pas pour donner lieu à la présomption de l'art. ”

“ Ajoutez à cela que tant que les interdits furent spéciaux, l'objet mobilier devait être présent : « hic homo, quominm is ducat. » Ce qui implique nécessairement une prétention réciproque à la possession actuelle ; et qu'enfin il eût été trop étrange (inelegans) de supposer la possession à celui qui par la demande même eut avoué ne pas l'avoir.
Dans le droit nouveau aucune différence ne distingue plus l'utrubi de l'uli possidelis : cette assimilation fut certainement l'œuvre de Justinien, et le passage d'Ulpien au Digeste a, sans aucun doute, été interpollé ”

“ Mais si la possession ne donne aucun droit sur la chose, il faut dire que le possesseur puise en lui-même, dans l'inviolabilité de sa liberté, le droit personnel 2 de n'en être pas dépouillé sans raison, et par conséquent de se faire maintenir dans sa possession attaquée et de se faire restituer dans sa possession perdue ”

“ Sortie de circonstances analogues, la saisineprésente, avec la possessio, deux différences capitales dans ses conditions et dans son caractère ; dans ses conditions : la saisine doit durer depuis an et jour pour donner lieu à la complainte ; dans son caractère : la saisine d'an et jour est un véritable droit sur la chose, se perpétuant pendant une année par sa seule énergie, tandis que la possessio disparaissait devant tout fait contraire.
Nous allons maintenant étudier ce qu'il y a de spécial aux meubles dans chacune des époques dont nous avons dû esquisser les caractères généraux. ”

“ On répond à cela par une prétendue fiction, en vertu de laquelle la loi réputerait le laps de temps immédiatement accompli.
Quand la loi crée expressément des fictions, on doit les interpréter très-restriclivement ; mais quand elle se tait, il n'est pas permis de la faire parler ; car, en vertu de la maxime : « Fictio operatur., » créer une fiction, c'est adopter en même temps toutes les conséquences attachées au fait que l'on suppose. ”

“ Par suite il ne faut distinguer que deux espèces de possessions : la possession prétorienne, que les jurisconsultes appellent simplement possessio ou possessio ad interdicta, qui consiste dans la détention matérielle jointe à l'animus possidendi : et la possession que les lois qualifient de civilis pour laquelle on exige de plus la justa domini opinio; l'une que les interdits garantissent comme possession; l'autre que l'usucapion transforme en propriété ; et quand le jurisconsulte Paul disait, dans le § 21 de la L. 3 D. n. ”

“ D'après Delvincourt 4, le prêteur, le déposant ne pourraient revendiquer le meuble prêté ou déposé : la détention élève une présomption invincible de propriété au profit de tous et contre tous.
De pareilles conséquences suffiraient pour juger ce système que repoussent d'ailleurs des textes nombreux et les principes les plus incontestables.
Ainsi, aux termes des art. 1915 et 1934, 1875 et 1885, par exemple, le dépositaire et l'emprunteur sont obligés personnellement à la restitution. ”

“ Je n'en fais pas le moindre doute ; les objets attachés à une exploitation en réalité sont meubles ; ils ne sont devenus immeubles que par une fiction, mais cette fiction n'existe qu'à l'égard du propriétaire et de ses ayantscause, ses héritiers, créanciers, fermiers : mais par rapport aux tiers, la chose a conservé sa nature de meuble, et il est relativement au tiers ce que le caractère de la chose doit être considéré, puisque c'est à cause de sa bonne foi et de la fatalité de son erreur que l'art. ”

“ Il est vrai que la question roule sur une distinction assez délicate : les droits n'existent en effet qu'à la condition de pouvoir être prouvés : idem est non esse aut non apparere, de telle sorte que défendre à une personne de prouver son droit ou le lui enlever, c'est en résultat la même chose : or, quand on enlève un droit réel à quelqu'un, il faut bien que ce droit appartienne à quelqu'autre, de telle sorte que défendre au demandeur d'établir sa propriété, c'est en résultat la transférer au défendeur.
Pourtant on ne confondra jamais une présomption et un titre et une prescription ”

“ Lorsque cette possession que garantissent les interdits prétoriens, possessio, se trouve accompagnée de circonstances extrinsèques, telles que la bonne foi, cogilatio dominii, fondée sur un juste titre , modus adquirendi, elle entre dans le droit civil qui, au bout d'un certain laps de temps, la transforme en propriété « usu- capio est adjectio dominii per continnationem possessions. » ”

“ Dans le cas où la chose n'a été mobilisée que pour la tradition, la question présente un grand intérêt: si, en effet, on considère le moment du contrat, l'art. 2279 ne s'appliquera pas ; si c'est le moment de la prise de possession, il s'appliquera.
Il faut dire que, dans tous les cas, la mobilisation opérée de bonne foi par l'acheteur le met à l'abri de la revendication.
La question se réduit en effet à savoir si la vente d'immeubles, pour être mobilisée, est mobilière ou immobilière ; car si la vente est une vente de meubles, la situation est régie par l'art. ”