“ La loi ne protège pas seulement le possesseur qui a cru acquérir sur la chose un droit de propriété, sa formule est plus générale ; en fait de meubles, la possession vaut titre. La loi ne dit plus, comme Bourjon disait le plus souvent, titre de propriété. En effet, la loi
qui accorde à un possesseur le droit réel le plus absolu, celui qui comprend tous les autres, au détriment de l'ancien maître de la chose, peut donner à la possession d'un meuble d'autres avantages moins considérables. ”

“ Il est bien évident qu'en matière mobilière nous négligeons ce second sens, la maxime suppose que la transmission des meubles s'opère sans actes écrits, sans titres dans le sens d'instrument.
Mais dans le premier sens, le titre est la base même de la bonne foi que nous avons exigée du possesseur ; il ne peut se croire propriétaire qu'autant qu'une cause translative de propriété a mis l'objet dans ses mains. Il faut que le possesseur croie à un titre, mais nous n'excuserons pas toujours son erreur, et c'est en cela que nous faisons du juste titre une condition différente de la bonne foi. ”

“ Dès lors que le meuble est prescrit, le possesseur en est le propriétaire, son droit est plus fort sur la chose que celui de tout réclamant. Si on objecte à Marcadé que Bourjon, le père de la maxime, lui donne comme résultat de supprimer la prescription des meubles, il répond qu'il n'y a pas prescription au sens rigoureux du mot; selon lui, dire que pour les meubles il n'existe pas de prescription, c'est exprimer la même idée que de dire : pour les meubles, la prescription est instantanée. ”

“ Ainsi les syndics auraient pu offrir utilement de faire la preuve que des titres au porteur trouvés chez un tiers ne lui appartenaient pas et les revendiquer au nom de leur créancier. Il n'y a pas trace ici d'une distinction entre l'action en restitution et l'action en revendication ; on n'allègue ni contrat, ni quasi contrat, ni quasi délit : c'est un tiers qui est attaqué par une action en revendication, et que sa possession ne protége que comme une simple présomption. ”

“ Telle était la situation administrative des personnes, cultivateurs libres ou esclaves, petits propriétaires ou colons, soldats, artisans, artistes dramatiques, décurions : aucun d'eux n'est libre de choisir sa profession ni de quitter le lieu de sa naissance. Il est facile maintenant de voir que les empereurs ont poursuivi un but unique : pourvoir aux différents services publics en assurant des hommes aux fonctions nécessaires à la vie de l'Empire.
Il fallait nourrir à bon marché le peuple, surtout le peuple des grandes villes, multitude oisive et dangereuse.
C'était une tradition du Sénat. ”

“ Seulement pour supprimer les contestations infinies qui auraient pu s'élever entre les villes et les grands propriétaires dans la revendication des curiales, des artisans, des colons, on institua une prescription.
Après 30 ans entre présents et 40 ans entre absents, on ne peut plus faire de recherches sur la condition primitive des hommes (1) .
Ainsi, la loi n'établit aucune différence nouvelle dans la condition civile de ces hommes : à la campagne comme dans les villes les individus libres ou esclaves en droit civil, sont tous placés par le droit administratif dans la même servitude. ”

“ La possession engendre, instantanément, et par elle-même, en faveur du possesseur d'une chose mobilière, une présomption de propriété, à l'aide de laquelle il peut repousser toute action en revendication, et qui est, en général, absolue et irréfragable. ”

“ Je résume les principes du droit romain : la revendication des meubles est permise jusqu'à l'usucapion ; les choses volées sont imprescriptibles. Lorsque la revendication est admise, elle n'est jamais gênée par la nécessité de payer au tiers possesseur le prix que la chose lui a coûté. ”

“ A ce point de vue, on peut séparer les esclaves et les colons. Il est même plus étonnant de voir les esclaves attachés au sol que les fermiers libres à leur origine : pour les hommes libres ce n'est qu'une application du principe général : autant vaut pour eux accomplir ainsi leurs fonctions sociales : mais pour les esclaves c'est une grave atteinte au droit du maître.
Cependant, les esclaves eux aussi sont attachés au sol ; quelquefois les empereurs mettent en avant les intérêts de l'humanité , le plus souvent nous retrouvons l'influence du fisc. ”

“ Le patron donne à l'affranchi sa propre origine, et même son droit de cité dans plusieurs villes. Si l'affranchi a plusieurs patrons de cités différentes, il aura plusieurs droits d'origine. Si l'affranchissement a lieu par suite d'un fidéicommis, c'est le manumissor qui donne l'origine.
Le droit d'origine acquis par l'affranchi n'était pas aussi complet que celui que donnait la naissance aux ingénus ; il obligeait aux charges sans permettre la recherche des honneurs. On ne pouvait dans une vie d'homme franchir tous les degrés de l'échelle sociale. ”

“ Pourtant si le Code l'avait voulu, il faudrait bien s'incliner! La loi n'a pu changer l'essence des choses, mais faire une assimilation, supposer la prescription accomplie. Je citerai un exemple de ce genre en droit romain où les principes étaient pourtant plus stricts. Un sénatus-consulte avait créé le quasi-usufruit d'argent, Gaïus s'écrie : le Sénat ne peut changer la raison naturelle des choses : on ne peut donner en usufruit une somme d'argent, l'usage dans ce cas équivaut à un changement du fond, des espèces données en usufruit ! ”

“ Ces hommes libres deviennent esclaves ou plutôt colons, dit Salvien, prœjudicio habitationis ; ce que M. Terrat traduit excellemment: par nuisance d'habitation : c'est-à-dire : l'état de fait, base de toute possession, permettra à la prescription de s'accomplir.
D'ailleurs nous pourrions nous demander quelles personnes au Bas-Empire pouvaient faire une convention qui modifiât leur condition. Ce ne sont pas les curiales, car on leur défend absolument de chercher à devenir colons, ni les hommes des corporations. ”

“ Cette erreur est-elle toujours excusable? ou faut-il exiger du possesseur un juste titre ? Je crois qu'il faut que le possesseur ait un titre, tout en admettant comme suffisant le titre putatif.
Les auteurs ont toujours distingué deux sens dans le mot titre. Titre signifie d'abord : soit le principe générateur du droit, ainsi le contrat de vente est le titre de l'acheteur ; soit la qualité qui permet de prétendre un droit : ainsi le titre d'héritier, c'est-à-dire la qualité d'héritier, considérée aussi comme cause efficiente d'un droit. ”

“ La prescription des meubles par la possession de trois ans étant l'ancien droit d'usucapion., il faut, pour cette possession, que le possesseur justifie d'un juste titre d'où sa prescription procède, et qu'elle soit de bonne foi; mais comme il n'est pas d'usage de passer des actes par écrit de l'acquisition des choses mobilières, il suffit au possesseur, pour justifier d'un juste titre d'où procède la possession de la chose pour laquelle il aura la prescription, qu'il fasse reconnaître cette chose par la personne de qui il l'a achetée. ”

“ Attaché à la terre, il perdit tous les jours quelque chose de son ancienne liberté ; la condition de fait des colons se rapprocha de celle des esclaves.
Ce ne sont là que des exemples : pour tout dire en un mot, l'homme ne peut pas choisir sa profession, l'œuvre à laquelle il veut appliquer ses forces et son travail, ni fixer son séjour dans les lieux qui lui sont agréables ; ces libertés si naturelles lui sont enlevées ; les lois l'attachent au sol
qui l'a vu naître pour y exercer une profession qu'elles lui imposent. ”

“ Ainsi avant le Code, le texte des coutumes, les principes généraux du droit admettaient que les meubles ont suite ; mais la suppression de la complainte pour les meubles, l'incertitude du temps exigé pour la prescription des meubles, la règle: meubles n'ont pas suite par hypothèque, levaient à la longue jeter quelque incertitude; en particulier, le refus de l'action possessoire au propriétaire dut rendre la revendication d'un meuble presque toujours impossible, étant donné l'usage de ne pas passer d'écrits. ”

“ Troplong admet dans ce cas la revendication des meubles. Sans doute, dit-il, le Code distingue entre le vol et l'escroquerie ; mais c'est quant à la punition qu'il inflige au coupable. Dans l'esprit de la loi, ces délits ne peuvent être séparés. Celui dont le meuble est escroqué n'a pas donné un consentement sérieux, on peut dire que la chose est sortie de ses mains sans son aveu. Ces raisons sont très-sérieuses, et on ne peut les réfuter qu'en maintenant le principe déjà posé ; la loi ne préfère le propriétaire au tiers acquéreur irréprochable, que s'il n'a rien fait pour perdre la saisine. ”

“ D'abord nous avons vu des familles de fermiers libres vivre dans les domaines d'autrui et s'y perpétuer de père en fils. Ces fermiers avaient comme tous les hommes libres de la province leur droit d'origine dans la cité dont le domaine qu'ils cultivaient faisait partie. ”

“ D'ailleurs, ces esclaves cultivateurs avaient des chefs, esclaves comme eux, mais dont la condition en fait était bien préférable ; à la tête du domaine était l'esclave villicus ou actor.
L'exploitation par les esclaves était regardée comme donnant un résultat inférieur à la culture faite par des hommes libres. C'est, en effet, une vérité économique que l'antiquité n'avait pas méconnue, que le travail des hommes libres est plus productif que celui des esclaves. ”

“ Aussi MM. Aubry et Rau qui suivent à peu de chose près le système de Troplong l'ont appuyé sur d'autres arguments, déduits du texte même du Code civil. La revendication n'est admise que pour les meubles perdus ou volés: l'exception nous donne la portée de la règle : la revendication n'est point en général recevable en fait de meubles ; tout ce qui peut avoir l'air d'une revendication n'est qu'une action personnelle en restitution, fondée soit sur une convention, soit sur un délit ou quasi délit. ”

“ Sous l'Empire, piller une province, c'était voler César. César n'était pas toujours disposé à se contenter d'un dividende en partageant le profit; les peines les plus sévères étaient édictées contre ceux qui demanderaient au peuple plus que l'impôt fixé.
Les empereurs ne firent pas non plus la guerre aux libertés locales : les Antonins essayèrent de donner à l'organisation municipale une certaine unité ; mais nous avons vu que dans toutes les règles sur les magistratures, les
immunités, les conditions de capacité, les jurisconsultes recommandent toujours de suivre la coutume du pays. ”

“ Mais comment démontrer cette proposition très-exacte, si on admet que la simple possession amino domini suffit pour invoquer la règle de l'article 2279 et se couvrir d'une présomption irréfragable de propriété? On est bien plus à l'aise pour réfuter la doctrine de Marcadé, si on demande au possesseur de bonne
foi d'un meuble un juste titre, c'est-à-dire une cause efficiente de translation de propriété quant à l'objet mobilier dont il s'agit. ”

“ Si on admet que la convention a pu créer des colons, on ne peut accepter notre théorie : si un homme a pu se faire colon par sa seule volonté, et être reçu comme tel par un propriétaire, il n'y a pas là une application, mais une négation du principe d'origine. ”

“ Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement et capable de l'aliéner. — Néanmoins, le paiement d'une somme d'argent ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répétée contre le créancier qui l'a consommée de bonne foi, quoique le paiement en ait été fait par celui qui n'en était pas propriétaire ou qui n'était pas capable de l'aliéner. ”

“ Les règles diverses de ces corporations peuvent se résoudre en certaines règles générales qui montrent bien que les empereurs n'ont pas eu en vue de supprimer la liberté industrielle ou professionnelle, mais de donner plus de force au principe de l'origine en contraignant les artisans à rester dans leur pays pour y accomplir une fonction qu'ils lui devaient.
Le motif qui fait de chaque corporation un ordre spécial est toujours l'utilité publique. ”

“ Il faut de l'argent pour payer tribut aux Barbares, il en faut pour le salaire des fonctionnaires, plus nombreux que les contribuables ! Pour assurer la perception de l'impôt, on flatte les curiales, on leur donne des titres pompeux, on les accable de dignités ; puis on les menace, on les dépouille de leurs biens, on leur défend, et ils devaient en être peu tentés, de gérer les affaires d'autrui ; ils doivent se consacrer entièrement à la cité. ”

“ L'existence pendant les premiers temps de l'Empire des affranchis et esclaves, cultivant les terres moyennant une redevance, a fait croire à M. Troplong que le colonat avait pour origine un affranchissement imparfait ; le maître constatant la stérilité du travail servile aurait affranchi des esclaves en les retenant sur le sol et en les forçant à cultiver moyennant une redevance fixée. ”

“ La populace de Rome surveillait l'approvisionnement de la ville ; elle attendait avec impatience et saluait par des cris de joie la flotte sacrée qui lui apportait le froment de l'Égypte. Les corporations sont chargées des approvisionnements ; les armateurs, les boulangers n'ont pas d'autre devoir que de fournir à la ville les aliments nécessaires et le pain à bas prix. ”

“ Nous disons que cette règle est une application du principe ancien, que chaque homme aune origine qui crée des relations entre lui et son pays auquel il doit des services, que sur ce fonds, le système firancier qui rendait le propriétaire responsable de l'impôt de ceux qui vivaient sur ses terres a rendu plus stricte l'obligation de ne pas s'éloigner du lieu où on est inscrit sur les registres du cens, et enfin que le principe a été développé par les dispositions des empereurs qui voulurent combattre la tendance des cultivateurs à quitter le sol et leur profession. ”

“ Lorsque Rome luttait avec ses seules forces contre les cités voisines, elle n'admettait pas qu'un de ses citoyens appartînt à une autre cité : on ne pouvait être à une autre sans cesser d'être à elle. ”

“ IV.
priétaire de ces marchandises n'est pas fondé à les revendiquer entre les mains de celui qui les a acquises de bonne foi (1) . Sans doute, dans le très-ancien droit, on pensait dans ce cas, que le propriétaire donnant des effets à apprêter ou à raccommoder ne perdait pas complètement la saisine ; dès lors on lui permettait de revendiquer.
Aujourd'hui, on est d'accord pour ne pas assimiler au vol l'abus de confiance. Mais la question est controversée quand le consentement du propriétaire qui s'est dessaisi a été vicié par des manœuvres dolosives, c'est-à-dire, en cas d'escroquerie. ”