Joseph Mérilhou

“ Oui, cette conviction existe en vous ; j'en atteste ici la conscience du public éclairé qui nous honore de son attention ; j'en atteste la certitude intime du défenseur, qui a aussi son impartialité. Oui, vous êtes convaincus que Bordeaux fut conquis sans coup férir ; qu'il fut occupé par les Anglais pour Georges III, leur maître ; que les conquérans sont restés témoins impassibles de la restauration, toutes les fois qu'ils ne l'ont pas contrariée ”

“ Les habitans de Bordeaux, pleins de respect et d'amour pour l'auguste dynastie des Bourbons, savent aussi respecter les monarques étrangers; ils savent qu'on doit admirer partout la grandeur et la vertu, comme on doit détester le crime et la tyrannie.
Georges III et les Anglais avaient, pendant nos troubles révolutionnaires, offert aux Princes français un asile et la dlus noble hospitalité ; c'était par eux qu'avait été ouverte la route qui conduisit le digne précurseur de Louis XVIII ”

“ Le droit de critiquer les actes du pouvoir emporte aussi, pour le critique, le droit de se tromper quelquefois ; si l'erreur est excusable dans les dépositaires de l'autorité, elle ne peut être un crime dans ceux sur lesquels l'autorité pèse de tout son poids.
Quand M. Pujos a cru voir, à tort ou à raison , quelques dangers dans la publication municipale du 11 mars, pourquoi n'aurait-il pas dit ces dangers ? pourquoi n'aurait-il pas averti le maire de l'importunité de ses exhortations ? ”

“ Mais le Français aime la raillerie; nos habitudes sociales font de la finesse un besoin, et de la convenance un devoir. L'autorité succombe si elle devient ridicule ; parmi nous, comme à Athènes , se moquer avec esprit c'est combattre ; et l'écrivain qui maniera le plus habilement le sarcasme, sera toujours le plus redouté.
L'ironie de M. Pujos, au sujet de la proclamation municipale , est d'ailleurs grave et sérieuse comme son sujet. C'est le langage que commandait le goût de ses lecteurs ; et le procès d'aujourd'hui prouve assez qu'il avait saisi le côté vulnérable. ”

“ Voilà les expressions de la loi qu'il s'agit d'appliquer.
Il n'y a ici ni fait imputé, ni expression outrageante, ni injure propre aux parties plaignantes.
Il ne s'agit que d'un fait, accompli long-temps avant que commençât leur vie publique.
Ils sont donc non-recevables dans leur plainte; car leur honneur n'est pas attaqué: ils sont sans intérêt dans la réparation ; ils sont sans intérêt dans le procès ”

“ Si le fait de l'occupation anglaise paraît établi à vos consciences , c'est à tort qu'on accuse mon client d'avoir dénaturé les événemens du 12 mars ; au lieu de les avoir dénaturés , il les a rétablis. S'il a dit la vérité,c'est à ses accusateurs à se taire; c'est à sa ville natale à honorer la plume courageuse qui n'a pas craint le danger pour disculper ses concitoyens d'une des plus douloureuses commémorations. ”

“ Chez nos voisins de la Grande-Bretagne , où les factions politiques, se nourrissent moins de dissentimens que de haines , l'écrivain polémique ne peut se faire écouter qu'en s'adressant aux passions les plus véhémentes. Les habitudes d'une liberté orageuse , le plaisir qu'a le peuple à humilier les grands , tout cela rend la presse licencieuse. La critique y est souvent accompagnée d'injures ; et la plus légère différence d'opinion fait que l'Anglais menace et invective, là où l'Italien prie, et où l'Allemand raisonne. ”

“ Point de palliatif! point d'excuse à l'occupation!
Les Anglais ne vous l'ont pas laissée ! Je défie mes accusateurs de produire un seul acte émanant d'eux , antérieurement ou postérieurement au 12 mars, dont on puisse argumenter que les Anglais se présentèrent à Bordeaux comme alliés de S. M. Louis XVIII. Accusateurs imprudens ! vous vous êtes soulevés contre ma censure, et vous n'avez pas réfléchi que votre accusation était
la censure des dix-neuf vingtièmes de nos fonctionnaires
fonctionnaires ! de l'élite de nos citoyens ! de la vôtre elle-même ! ”

“ Cette pensée du vertueux Ferrère a choqué le ministère public, presque autant que le Conseil municipal.
Quelle déloyauté, vous disait hier M. l'avocatgénéral ! quelle déloyauté dans un tel désir ! Quoi ! accueillir le Prince et repousser son cortège ! accepter le bienfait et combattre le bienfaiteur ! Vouloir que le Prince vînt isolé, et se présentât seul à nos portes, n'était-ce pas l'exposer à perdre la vie ?
Si mes notes sont fidelles, voilà bien la pensée de M. l'avocat-général. ”

“ On viole toutes les lois qui règlent la marche et l'action des pouvoirs publics ; on fait prendre des délibérations par des personnes incapables ; on entreprend de défendre l'honneur de ceux qui ne se croient pas attaqués : les gens les plus étrangers au 12 mars s'en déclarent les auteurs, six ans après le succès; on juge nécessaire d'illustrer, ce zèle tardif et intéressé par le sacrifice d'une victime, et pour cela on prête à l'écrivain des pensées qu'il n'a pas eues , des expressions qui ne sont pas les siennes ”

“ L'intention de servir des droits qui n'étaient pas ceux du vainqueur n'empêchera pas que la marche du vainqueur n'ait été favorisée, qu'une occupation militaire n'ait eu lieu, que des promesses hypocrites n'aient été données, que des rétractations déloyales ne s'en soient suivies, que des droits de conquête n'aient été exercés, et que le plus beau port du royaume n'ait été envahi par une rapacité militaire qui fut toujours étrangère au coeur des vrais héros. ”

“ D'abord, le maire se plaint qu'il a été diffamé par l'imputation qui lui est faite d'avoir voulu exciter, par sa proclamation, ses concitoyens à la discorde et à des excès.
Nos lois distinguent la diffamation de l'injure. La diffamation est l'imputation d'un fait précis, et l'injure est l'emploi d'expressions outrageantes, de termes de mépris ou d'invectives. ”

“ On n'est heureux que par la paix, on n'est fort que par l'union. Gardez, contre des agressions étrangères, cette ardeur de courage., ce mépris des dangers, qui pourra rendre un jour à la Patrie ce premier rang parmi les nations qu'elle n'aurait jamais dû perdre. Si la restauration naquit avec la paix , faites qu'elle s'affermisse par la gloire. Ce ne sera ni par des calomnies, ni par des proscriptions que vous réunirez les coeurs autour du trône restauré des Bourbons. ”

“ La publicité, qui est de l'essence des débats criminels, est surtout nécessaire dans les procès où des intérêts illégitimes peuvent trouver leur profit à égarer l'opinion publique. Chaque accusé, innocent ou coupable, a droit de ne paraître à ses concitoyens que tel qu'il est en réalité , c'est-àdire , avec le caractère que lui ont assigné les débats dans l'esprit des personnes qui les ont suivis avec attention. ”

“ Ce que je viens de dire serait vrai, quand M. Pujos se serait trompé, quand ses craintes auraient été chimériques : on pourrait se moquer des périls créés par une imagination, timide., mais On ne pourrait y voir une diffamation que pour les factieux, dont les fureurs seraient, à tort, signalées comme un sujet d'épouvante.
Mais que sera-ce donc si les terreurs de M. Pujos ont été raisonnables, et si les expressions de l'écrit municipal pouvaient, dans les circonstances d'alors, recevoir l'interprétation à laquelle M. Pujos a cru devoir faire une affligeante allusion. ”

“ Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne, ou du corps auquel le fait est imputé , est une diffamation. — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. ”

“ M. l'avocat-général, absent de Bordeaux à cette époque, comme il le dit lui-même, n'a connu les faits que par des rapports étrangers , où l'on a pris soin de ne faire connaître qu'un seul point de vue des événemens. C'est à nous à compléter ces récits ; et ce n'est pas notre faute si la vérité, ainsi rétablie , détruit de fond en comble tout le système de l'accusation.
L'armée anglaise, maîtresse de cette ville au 12 mars, n'oublia pas les intérêts du commerce de sa patrie ; car la gloire et l'argent ne sont jamais séparés dans les combinaisons du gouvernement britannique. ”

“ Mais que ces expressions aient, offert une déplorable analogie avec tant d'autres écrits officiels qui désignaient, comme ennemis des droits du trône, les hommes qui n'étaient pas les ennemis des droits de la nation, c'est ce que personne ne pourra contester ; que cette analogie ait fait sourire certains hommes dont la joie n'est pas toujours le signal de la concorde et de la paix , c'est un fait sur lequel j'invoque la conscience de tous les gens de bien qui m'écoutent, et le souvenir des magistrats eux-mêmes.
Et que dirai-je de cet appel du maire à d'énergiques démonstrations? ”

“ Sans rechercher si un simple citoyen que rien n'oblige à prendre la plume, peut ainsi outrager des vertus que tout le monde environne du respect le plus mérité, le ministère public est lié par le silence même des personnages outragés.
M. l'avocat général cherche enfin à établir que les imputations dont il a démontré la fausseté sont diffamatoires pour les autorités municipales de Bordeaux, et surtout pour la population entière, qui, en saluant avec enthousiasme l'auguste représentant de son Roi, s'abandonnait à des sentimens légitimes , et ne courait pas audevant d'un joug étranger. ”

“ Les corporations ne meurent pas : les membres changent ; mais le corps reste le même: c'est un des principes élémentaires du droit. La transmission du même titre et du même pouvoir établit une solidarité d'honneur et d'infamie, qui repousse la fin de non-recevoir invoquée par le sieur Pujos. ”

“ L'article 15 de la loi du 17 mai appelle diffamation , l'allégation ou l'imputation d'un fait.
Ainsi, d'abord, il faut qu'on ait imputé un fait, et non pas seulement une intention ; car une définition pénale est sacramentelle, et la criminalité ne s'établit ni par induction, ni par analogie; ni par conséquence. Il faut qu'un fait soit imputé au plaignant; car dans la législation nouvelle, toute imputation contre des fonctionnaires publics amène nécessairement une vérification, des preuves , des témoignages , des débats. ”

“ On a bien pu assigner, dans les cérémonies, une place unique aux conseillers municipaux, aux adjoints et au maire ; mais une cérémonie publique n'est pas un acte d'autorité. Le titre de Corps municipal est une dénomination générique de pure courtoisie , comme serait le titre d'autorité municipale ou de sénat municipal. ”

“ S'il n'y a pas eu de guerre , à quoi bon la paix , ce bien si doux que la France croyait devoir à son Roi, mais que les municipaux de Bordeaux prétendent n'avoir pas existé?
Mais sortons de ces suppositions fantastiques, et osons dire la vérité avec franchise : Rendre Bordeaux à la France , est-ce autre chose que faire cesser cette occupation militaire dont tous les coeurs français ont gémi, et. que la mauvaise foi voudrait en vain nier ? ”

“ J'ai l'honneur, Monsieur le maire, de vous saluer avec une considération très-distinguée ,
Le préfet de la Gironde,
Signé le baron de VALSUZENAI (1) .
Certes, Messieurs, toute contestation devient ici inutile. M. de Valsuzenai reconnaît au grand homme un droit avoué par la guerre ; et rien ne brille d'un aussi grand éclat, si ce n'est la générosité du grand homme qui veut bien y renoncer.
Hélas ! cette générosité n'était que pour la forme. Les propriétés publiques restent sous les scellés ”

“ Messieurs, je puis estimer le zèle des municipaux actuels ; mais je crains qu'ils ne se fassent de leurs devoirs une idée beaucoup trop étendue.
Je puis voir en eux des citoyens honorables d'une grande cité; des commissaires du préfet, parfaitement capables de contrôler les opérations du maire , qui n'est lui-même que le commissaire de la couronne.
Un agent de la couronne, réuni aux agens de la préfecture , peut administrer convenablement les deniers municipaux ( il ne faut pour cela que de l'intégrité ) ; mais ils ne peuvent plaider pour leurs concitoyens. ”

“ Le fils de France nomme un préfet dans les Landes : l'Anglais empêche qu'on ne lui rende obéissance.
Il nomme, à Bordeaux, M. Lynch préfet par intérim: et le 20 mars ce préfet transmet à la garde urbaine les ordres du commandant anglais, qui n'agissait pas au nom du Roi de France, mais déclarait posséder au nom de son maître.
Son Altesse royale fait un réglement des douannes : il faut que le nom d'un Anglais intervienne encore.
Les Anglais, au contraire, ont exercé, dans toute sa plénitude, le droit de la conquête, ou , comme ils le disent, le droit de possession. ”

“ Cet événement prouve le contraire de ce qu'avait avancé M. l'avocat-général : c'est le monument le plus authentique de l'indépendance absolue que M. de Wellington affectait en France, sous les yeux même du représentant du Roi de France, de S. A. R. Mgr. le duc d'Angoulême.
Cet acte de l'Anglais, si insultant pour l'autorité royale, cet acte prouve mieux la conquête que tous nos discours.
Le ministère public suppose que la doctrine légale de la perpétuité des corporations autorise suffisamment l'action du Corps municipal de Bordeaux. ”

“ Voilà, Messieurs, le danger de porter plainte pour autrui ! on s'expose à certaines méprises que le zèle le plus pur ne peut pas toujours éviter.
Au surplus , écartons les chimères qu'enfante l'imagination de l'écrivain municipal. Réduisons le crime de M. Pujos à ce qu'il a écrit : Il parle de l' enthousiasme et des voeux qu'excitait l'illustre Wellington dans les coeurs qui n'étaient ni factieux , ni ennemis de la légitimité. ”

“ Il ne tient qu'à vous d'ouvrir la lice judiciaire; unissons nos efforts pour faire éclater la vérité : vous opposerez titre à titre, témoin à témoin ; et si votre espoir est fondé, vous couvrirez le prévenu de confusion Mais vous ne
le voulez pas vous fuyez donc la lumière : vous
vous enveloppez de fins de non-recevoir, pour vous dérober à la vérité qui vous presse ; car vous savez que la simple apparition de nos témoins ferait pâlir nos accusateurs.
Vous nous reprochez de n'avoir pas précisé les faits à prouver. Les plaignans ont-ils donc précisé les faits dont ils voulaient se plaindre ? ”

“ Le jugement que le Roi lui-même a porté de cette journée du 12 mars , apprend assez si c'est pour courber leur patrie sous le joug des léopards que les habitans de Bordeaux secouèrent l'autorité de Buonaparte. Croira-t-on que le Roi eût honoré des marques de sa bonté, des hommes qui n'auraient pas eu en vue le bien de son service , mais seulement le service de la couronne d'Angleterre ? ”

“ Ainsi, l'action publique qui, dans les matières ordinaires, est exercée sans réserve par le ministère public, s'exerce d'après d'autres règles, s'il s'agit de diffamations dirigées contre des corps constitués ou contre des agens de l'autorité. Alors le ministère public ne peut plus agir d'office ; il est frappé d'impuissance, et son bras est lié tant qu'il n'y aura pas une délibération du corps diffamé , qui requerra les poursuites. ”

“ Le cercle de la défense ne doit pas être moins étendu que celui de l'accusation ; et j'ai dû penser que le ministère public , entraîné par cet amour de la vérité qui le caractérise, se débarassait des fins de non-recevoir, où il s'était vu à regret enchaîné, et consentait à un examen contradictoire sur les événemens du 12 mars. ”

“ Il n'oublie, qu'une chose : c'est d'indiquer sur qui portent ces effroyables calomnies. Cela lui importe peu, car
(339) il se regarde comme le vengeur de toutes les calomnies passées, présentes et à venir.
Il ne dit pas que le Conseil municipal soit blessé par ces prétendues calomnies ; c'est ce qui était difficile à dire, et c'est pourtant ce qu'il fallait prouver; parce que sans cela la plainte tombe d'elle-même. Mais il ne faut pas être si difficile avec l'écrivain municipal. Passons sur cette petite irrégularité, puisqu'il ne croit pas devoir s'y arrêter lui-même. ”