Louis Rosand

“ Les sophismes les plus dangereux ne sont pas ceux dont le caractère de fausseté est immédiatement perceptible, mais ceux qui, à une première analyse, conservent encore quelque apparence de vérité. Telle était l'identité supposée de l'autorité ministérielle et de l'autorité royale qui avait pu échapper à certains esprits, mais qui, sous les inductions rigoureuses de M. Mérilhou, prit un aspect de fausseté manifeste. ”

“ M. Mérilhou aurait pu rester dans le cabinet du 13 mars ; il résista à celte occasion aux offres pressantes de Casimir Périer ; mais il crut devoir suivre dans la retraite le chef du ministère dont il avait fait partie ; il aurait craint de paraître aux yeux du pays, avoir pris part aux combinaisons politiques sous lesquels le ministère Laffitte avait succombé. Il refusa même d'accepter, en rendant son portefeuille, une place alors vacante de conseiller à la cour de cassation : tant il voulait éviter tout ce qui aurait pu ôter à sa conduite le caractère du plus pur désintéressement. ”

“ Alors, se posèrent et furent discutées par la presse entière toutes les questions que faisaient naître les événemens de l'époque, tels que la guerre d'Espagne, la mort de Riego, la trahison de Labisbal, les fraudes électorales qui venaient de se multiplier dans les élections récentes, la septennalité, la candidature de Manuel, la condamnation de Jacques Koechlin, les actes d'intolérance du clergé. L'affaire du Courrier Français ayant amené un partage de voix, la Cour, par son arrêt du 10 juillet 1824, déclara nulles les poursuites du ministère public. ”

“ En 1825, un autre procès de tendance, le plus important de tous, fut encore fait au Courrier Français et au Constitutionnel. L'influence sacerdotale se faisait sentir dans la manière dont ce procès s'était ordonné, et l'on sait qu'alors le clergé tendait à s'emparer de la direction des pouvoirs publics. Le réquisitoire, ouvrage de M. Bellard, procureur-général, accuse les deux journaux d'une tendance qui porterait ateinte au respect dû à la religion de l'État. M. Dupin aîné se chargea de la défense du Constitutionnel, et M. Mérilhou de celle du Courrier. ”

“ Il s'éleva avec force contre l'institution des agens provocateurs. Ainsi, s'écriaitil dans les débats, vous voyez que c'est à l'aide de ces misérables, couverts de crimes et notés d'infamie, que parmi nous la police provoque, fabrique, constate et punit ce qu'on appelle des conspirations.
En 1818, M. Mérilhou fut choisi pour défenseur par M. Arnold Scheffer, accusé de sédition, dans son livre « de l'état de la liberté en France.» Ce plaidoyer n'est que la continuation des principes politiques de M. Mérilhou, en faveur de la liberté de la presse. ”

“ M. Mérilhou fut reçu, lui neuvième, et se trouva par conséquent l'un des membres inamovibles appelés à la direction suprême. Le général Lafayette, d'Argenson, Manuel et autres députés, en faisaient partie. De là est née la société Aide-toi, le ciel t'aidera, qui existait encore à la révolution de 1830. Bientôt le nombre de ses affiliés se propagea prodigieusement. La France ne fut plus qu'une vaste conspiration, tant le besoin devenait impérieux d'une réforme complète du gouvernement et des institutions sociales. ”

“ Nommée par le double vole ou bien sous l'empire de conditions très restrictives, la majorité de la Chambre des députés était plus portée à s'effrayer qu'à s'applaudir des changemens. D'un autre côté, une minorité faible en nombre, mais forte par le talent et l'activité, et appuyée sur la presse et sur les sympathies populaires, accusait le gouvernement de molesse et de tiédeur. ”

“ Traduits devant le tribunal de police correctionnelle pour avoir disait-on excité à la haine du gouvernement par la critique de certains actes du pouvoir, MM. Comte et Dunoyer furent immédiatement incarcérés. M. Mérilhou, uni à eux de l'amitié la plus vive, se voue à leur défense. C'est le premier procès de presse qui ait été plaidé en France, car le procès du mémoire de Carnol ne fut pas plaidé. — M. Mérilhou a ouvert au barreau celle carrière qui n'a pas été sans gloire. ”

“ Ne pouvant défendre le général Berton comme avocat, M. Mérilhou voulut au moins le défendre comme ami. Cette consolation lui fut encore refusée par M. Parigot, président de la cour d'assises. Ainsi, Berton, qui ne voulut point d'autre défenseur que M. Mérilhou , entendit-il prononcer sa sentence sans avoir été défendu. M. Mérilhou essaya mais vainement de le soustraire à la mort. Convaincu que le procès Berton avait été dirigé par des influences illégitimes, il présenta, le 3 octobre 1822, le pourvoi du général ”

“ Le plaidoyer de M. Mérilhou est une austère et majestueuse profession de foi en faveur de ce progrès incessant par lequel l'esprit humain grandit et les institutions s'améliorent selon les besoins sociaux.
Un an plus lard (1818) , les auteurs du Censeur invoquèrent encore la parole éloquente de M. Mérilhou. S'étant permis quelques propos sévères sur d'anciens chouans, MM. Comte et Dunoyer furent décrétés d'arrestation, par le juge d'instruction de Rennes. M. Comte s'évada ; M. Dunoyer fut arrêté et conduit à Rennes par la gendarmerie. ”

“ Dès-lors commença pour lui une vie nouvelle vouée à la défense des droits de la pensée et des citoyens opprimés. A l'époque qui suivait les fameuses ordonnances du 5 septembre, attaqué par les partis contraires, le gouvernement était sans cesse poussé par ceux qui se disaient ses amis exclusifs, dans les voies de la persécution et de la violence contre les écrivains indépendans ; avec la théorie des interprétations, il était difficile aux hommes les plus modérés d'être sûrs de n'être pas poursuivis. ”

“ Cette société avait pour but, au moyen d'une légère prestation mensuelle, de subvenir aux premiers besoins des associés en cas de maladies. — Le point principal de la défense était donc de convaincre l'auditoire de celle vérité; c'est ce que M. Mérilhou lâcha de faire pendant le cours du plaidoyer ; après quoi, il arriva à la réfutation d'une argumentation qui, si elle eût été admise, eût prononcé la condamnation inévitable des accusés, car en défendant Bories, M.Mérilhou défendait toute l'association des Carbonari. ”

“ La découverte de la conspiration de la Rochelle entraîna subitement la ruine totale des Carbonari. Il n'entre pas dans l'objet de celte notice, d'indiquer toutes les causes qui concoururent à cette dissolution; nous dirons seulement que, puissante parles moyens, l'association manquait d'un homme capable de la dominer et de la gouverner. Manuel, toujours inquiet et indécis, n'avait prêté au carbonarisme qu'un faible concours; Lafayette, avide de popularité, semblait s'être moins promis la réussite de la conspiration que la gloire éphémère d'y avoir joué un grand rôle ”

“ Nous n'examinerons point si les idées de M. Mérilhou sont ici quelque peu susceptibles de désapprobation ; si, par exemple, les institutions religieuses dépendant exclusivement des institutions civiles, celles-ci dans un moment de progrès, n'entraîneraient pas celles-là qui doivent, au contraire, demeurer, comme les dogmes fondamentaux , unes et indivisibles. ”

“ Le procureur-général exigeait la destitution de son subordonné. La majorité du conseil l'accorda. M. Mérilhou refusa de la signer, et donna sa démission. Il quitta les sceaux pour ne pas commettre un acte qu'il regardait comme injuste. La démission du président du conseil suivit immédiatement ; le cabinet Laffitte fut dissous, et celui du 13 mars s'installa sous la présidence de Casimir Périer.
Tous les membres du cabinet Laffitte entrèrent dans le cabinet nouveau, à l'exception de M. Laffitte lui-même et de M. Mérilhou. ”

“ L'honorable pair, après un examen de l'état actuel des colonies, applaudit aux diverses améliorations qui y ont été successivement introduites ; mais ces bienfaits, selon lui, seraient stériles, si, à côté d'une classe qui supplée au nombre par la puissance de l'intelligence et la possession du terrilpire, on laissait se développer des germes de mécontentement dans une race plus nombreuse et plus forte. ”

“ Condamnés à la cour, et par défaut, à cinq ans de prison, ils furent plus tard acquittés par le jury, le 29 juin 1820, sur la plaidoirie de M. Dupin aîné.
Les troubles qui ont agité Paris en juin 1820, à l'occasion des atteintes graves portées au système électoral fondé par la loi de février 1817, provoquèrent, comme on sait, l'arrestation de onze citoyens de tout âge et de toute condition. Traduits devant la cour d'assises comme auteurs de ces troubles, ils furent jugés aux assises de novembre 1820 et de janvier 1821. ”

“ Brissot-Thivars, à la tête des oeuvres choisies de ce grand orateur. Faire connaître Mirabeau dans tous les détails de sa vie privée, si pleine d'épreuves, et par conséquent si pleine d'enseignemens, pour en conclure le véritable caractère de sa vie publique et démontrer que les circonstances ne forment pas les hommes mais qu'elles les montrent, tel est à-peu-près l'ordre d'idées dans lequel s'ordonne l'oeuvre de M. Mérilhou. ”

“ Une discussion assez étendue sur la- validité judiciaire des formes, selon lesquelles le Censeur avait été saisi, commença le plaidoyer. Après avoir établi que la nullité première d'une saisie entraîne la nullité des poursuites; que la faculté indéfinie, inépuisable, de renouveler les saisies, dépose contre la loyauté de la loi ; que la première saisie une fois déclarée nulle, une seconde et une troisième saisie ne sont que des marques implicites d'impuissance ”

“ Voici comment M. Mérilhou insinuait indirectement à l'appui des principes de M. Gossuin que
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les formes extérieures du culte sont entièrement du ressort de l'autorité civile :
« L'assemblée constituante, dit-il, avait conçu » l'immense et sublime dessein de fonder noire » régénération politique, sur une régénéra» lion morale, et avait ainsi marqué d'avance le » point de perfection où, après bien des siècles » et bien des erreurs, doivent revenir et s'arrêter » les gouvernemens des peuples. ”

“ Ainsi, tout en proclamant la » religion catholique religion de l'Etat, tout en » respectant ses dogmes et honorant sa morale, » on régla les rapports du culte avec l'autorité » séculière, d'après des bases plus conformes au » génie des lois nouvelles...»
Plus loin, l'orateur établissait la distinction des croyances qui appartiennent au for intérieur, et des pratiques extérieures qui tombent sous la juridiction temporelle.
« Considérée comme croyance, la religion » échappe à l'autorité des lois, à la volonté des » despotes. ”

“ Le Courrier Français fut acquitté.
Depuis lors commence pour M. Mérilhou une nouvelle carrière, celle de l'homme absolument politique. Et d'abord, avant de passer aux divers actes qu'il accomplît depuis 1830, nous allons donner une légère esquisse de l'état des choses avant les célèbres journées de juillet.
Le ministère Polignac. appelé aux affaires, préparait depuis le mois d'août 1829, et dans le plus profond mystère, ce plan de contre révolulion dont les ordonnances de juillet furent l'expression effective. ”

“ Le ministère public avait dit que la culpabilité de l'écrivain commençait là où finissait l'utilité de l'é- . cri t. « Eh bien! s'écria M. Mérilhou, faisant allu» sion aux auteurs du Censeur, voilà la règle par » laquelle nous consentons à être jugés nous» mêmes ; appliquez celte mesure à chacun des » passages incriminés, et vous n'en trouverez » pas un seul qui ne se recommande à la re» connaissance publique, et qui, parconséquent, » ne garantisse les auteurs de la peine que l'on » appelle sur leurs têtes.
» Messieurs, nous vivons dans une époque où » la nation est jalouse de ses droits ”

“ M. Mérilhou développe le caractère de cette citation ainsi qu'il suit :
« D'abord nous remarquons que la loi exige » deux choses pour caractériser le délit qu'elle » punit : un fait et une intention ; un fait, c'est» à-dire des calomnies ou des injures envers le » roi; une intention, c'est-à-dire celle d'affaiblir » le respect dû à la personne du roi.
» Sans ce fait, l'intention ne suffit pas; car » l'intention seule, cachée dans les replis de la » conscience, tant qu'elle n'est pas manifestée, » échappe à la juridiction des juges de la terre ”

“ « Défendre la liberté, et contre qui s'est écrié » le ministère public?... Contre qui? contre ses » ennemis patents ou cachés, contre ceux qui » dans l'ombre minent ses fondemens ou qui » l'attaquent au grand jour avec une ostentation » arrogante. Contre qui? contre ces associations » secrètes qui depuis quelques temps se multi» plient à la faveur de l'impunité et à l'aide des » récompenses ; contre ces associations qui, » vouées à un double despotisme, liguées tout » à-la-fois contre nos institutions politiques, re» crutent presque au grand jour, sous le nom de
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“ M. Mérilhou l'y suivit et protesta contre un système qui «"exposait les écri» vains à avoir autant de procès qu'il y a de tri» bunaux en France (1) . »
M. Mérilhou revendiqua pour M. Dunoyer la juridiction de ses juges naturels, qui étaient ceux de Paris. Quelques membres du barreau breton dont les nobles sentimens étaient connus le soutinrent dans cette occasion difficile ; mais il n'en succomba pas moins. Toute (1)
Toute (1) Dupin jeune. ”

“ Le troisième point de la défense est la question de savoir si, dans l'examen du budget de 1817,MM. Comte et Dunoyer avaient outrepassé, comme l'insinuait le ministère public, les bornes de la liberté constitutionnelle de la presse en critiquant certains actes du pouvoir.
« Il faut fixer avant tout, dit M. Mérilhou, les » limites où finit la liberté et ou commence la » licence. Il faut donc percer ces mystères, dé» chirer ces voiles qu'on croit si nécessaires au » pouvoir, et montrer aux citoyens jusqu'à quel ”

“ M. le Président. « Le poignard est une arme cachée. »
M. Mérilhou. a Le pistolet aussi est une arme » cachée, et surtout le pistolet de poche. — Ce» pendant certaines sections de la maçonnerie le » mettent au nombre des emblèmes qui caracté» risent leurs initiations. »
L'orateur continuait ainsi :
« Bories, dit-il, est représenté sans cesse » comme le chef du complot et le distributeur » de poignards. Mais croira-t-on que Bories se
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» soit rendu froidement le provocateur d'assas» sinats longuement prémédités sur des person» nés qui lui étaient inconnues ? ”