Procès de presse

“ Vous avez à juger un journaliste et non pas un homme de parti. Les procès de presse doivent être jugés selon les lois de la presse. S'il y a attaque directe, vous devez condamner : voilà la vérité légale.
Je ne m'engagerai pas dans des discussions étrangères au procès, je ne suivrai pas M. l'avocat général sur le terrain où il s'est placé; je n'abuserai pas des avantages que je pourrais avoir en le combattant.
Je rétablis les faits de la cause : j'ai dit qu'une dénomination, si elle avait été employée, n'aurait pas constitué un délit. ”

“ L'intérêt des particuliers lui aussi est en jeu, car souvent les procès de presse sont plus dangereux pour ceux qui ont pris l'initiative des poursuites que pour ceux-là mêmes, qui en sont l'objet ; dans ces débats, la justice même et le triomphe ne sont pas toujours exempts d'inconvénients ; tout procès de presse comporte malheureusement en réalité deux jugements : celui du tribunal et celui de l'opinion ; toutes les fois que l'accusation est légitimée par la conscience publique, celui qui a cherché la renommée dans le bruit devient la juste victime du scandale qu'il a causé ”

“ Au seuil de tous les procès de - presse, le ministère public et la défense s'arment toujours l'un contre l'autre de considérations générales; l'accusation reproche à la presse ses mauvaises passions contre le gouvernement ; la presse nous reproche , de son côté, d'entraver la liberté de la presse. ”

“ C'est le contraire qu'il faut tenir pour vrai. La peine, et même la plus forte peine imaginable, est inhérente à tout procès de presse. Je veux parler de la saisie qui est le premier acte de toute poursuite: cette saisie, par où le journal n'arrive pas à son public, constitue la plus sensible des répressions contre un organe de publicité: et cette peine, qu'il y ail ou non acquittement, est encourue dès qu'il y a procès. ”

“ Partout où existe et a existé l’institution du jury, c’est une erreur et une faute, c’est accomplir une confusion de pouvoirs, que d’appeler la magistrature sur le terrain changeant et agité de la politique. Au fond, nous sommes convaincus de l’impartialité que la masse des magistrats français apportera dans le jugement des procès de presse. ”

“ On devait naturellement se demander si cette assimilation ne devait pas avoir aussi pour conséquence de soumettre la provocation à la prescription de droit commun, et d'une façon générale si l'accusation dirigée contre l'auteur de la provocation devait être instruite et jugée comme un procès de presse ou comme un procès de droit commun. ”

“ Le gouvernement a d'autant plus perdu, en donnant la liberté de la presse, qu'il n'exerce aucune influence sur l'opinion publique par le journalisme. Il ne saurait réprimer les excès de la presse sans perdre tous les procès qu'il gagne. En matière de presse, jouer aux procès, c'est jouer à qui perd gagne. ”

“ Pauvre presse ! s'écrie l'avocat, on l'accuse de violence, et à cette audience même vous avez entendu contre elle les attaques les plus violentes. On demande des lois d'intimidation , en disant que le roi est seul à l'abri des attaques ; et aujourd'hui cinq procès de presse sont appelés à la barre ! Autrefois, sous la restauration, quand un de ces procès était intenté, c'était presque une solennité , et aujourd'hui il faut un rôle ! La civilisation prend son tour pour se faire juger par le jury. On a beau dire , messieurs, la presse tend la main à la civilisation ”

“ Plus de procès de presse, car ce sont autant de profondes blessures que tout gouvernement, quel qu'il soit, se fait à lui-même. Il n'y a d'articles portant réellement atteinte à son prestige, à sa considération, à sa stabilité, que ceux qui sont l'objet de poursuites. Ces articles ne sont pas exceptionnellement nuisibles, exceptionnellement dangereux, parce qu'ils sont violents ou méprisants , mais parce qu'ils sont poursuivis et qu'en les poursuivant le gouvernement donne la mesure du peu de confiance que lui-même a dans sa force et dans sa durée. ”

“ La presse a le droit et le devoir de surveiller ce qui tient à l'intérêt public. La liberté de la presse est cependant attaquée autant qu'elle l'était il y a trois ans, sous le ministère Villèle, et du temps des marchés Ouvrard, à l'occasion desquels on venait aussi d'intenter un procès de diffamation.
Que gagné-je donc, moi, à faire de l'opposition ? Bien moins sans doute qu'on ne gagne à être ministre de la guerre. Il me revient de l'opposition soutenue avec tant de persévérance, des duels, des procès, quatorze à quinze saisies, des emprisonnements et d'énormes amendes ”

“ Tout ce qu'on peut dire, en général, sur les dangers de cette partie de la presse qu'on représente comme étant en état de conspiration habituelle contre les institutions et les lois, n'a rien d'applicable à la question particulière dont la Cour est saisie en ce moment ; car il ne s'agit pas même ici d'un procès de presse ; il s'agit uniquement d'une accusation de complicité d'attentat, motivée sur des faits spécialement articulés, qui consistent : d'une part, en une lettre adressée à l'inculpé Dupoty, de l'autre en un article qu'on qualifie de provocateur. ”

“ Il y a plus, les procès importans dont les détails sont abandonnés à la publicité échappent à la discussion publique, et il est admis que la presse n’a point le droit d’en tirer un utile enseignement. Rien n’est plus curieux que l’attitude des journaux français en face de quelque procès important et digne d’occuper l’attention du pays. Avant que les débats soient ouverts, on dit : La justice est saisie, il faut attendre qu’elle prononce. ”

“ Allez dire à cette majorité que jamais dans aucun pays on n'a fait à la presse autant de méchans procès qu'elle en a subis depuis trois ans, elle se moque bien de cela la majorité ! Si l'on fait beaucoup de procès, répondra-t-elle, c'est qu'apparemment il y a beaucoup de délits. ”

“ Ajoutons qu'une dernière raison de l'abréviation du délai de la prescription des délits de presse réside dans les dangers des procès de presse ; le scandale qui en résulte est souvent plus grand que celui qui résulte du délit luimême ”

“ Nous regrettons bien vivement de ne pouvoir faire assister fidèlement au débat intéressant de cette audience ceux de nos lecteurs qui ne l'on point suivie; mais en matière de procès pour diffamation, la presse a des bornes que la loi lui a défendu de franchir, notre devoir, notre sûreté nous obligeant à beaucoup de prudence, de circonspection et surtout de discrétion. C'est assez dire que nous nous tiendrons constamment dans les limites de notre droit. ”

“ Peut-il y avoir des poursuites criminelles contre les auteurs, lorsqu'ils se sont religieusement conformés à la loi du 21 octobre 1814?
5°. Enfin, le tribunal peut-il procéder au jugement du fond, lorsque le titre de la prévention, fixé par l'ordonnance de la chambre du conseil, ne constitue ni crime ni délit?
Ces différentes questions, comme vous le voyez, embrassent l'ensemble de la législation actuelle de la presse : leur solution constatera leur utilité. Le procès, dont vous êtes saisis, roule principalement sur l'étendue constitutionnelle de la liberté
de la presse. ”

“ Mais l'opinant ne veut pas céder à l'entraînement que cette première impression exercerait sur son esprit : comme juge, il cherche ailleurs les motifs de son vote. Doit-on cependant faire abstraction de tous les faits anciens : et faut-il admettre qu'on ne peut scruter les antécédents d'un journaliste sans faire en quelque sorte un procès de tendance? L'opinant ne le pense pas. Les procès de tendance faits à la presse avaient cela d'injuste qu'ils frappaient de mort un journal pour une série d'articles dont aucun n'offrait en soi les caractères d'un délit. ”

“ Je vous ai dit que le ministère public, lorsqu'il a prétendu qu'il était dans le droit commun, avait une seule chose à démontrer, à savoir : qu'il y avait eu participation directe, personnelle, palpable.
J'ai ajouté : vous, vous n'êtes pas dans le droit commun, et vous faites un procès de presse ; il prétend le contraire; il prétend qu'il s'agit d'une complicité' punie par l'art. 60.
Je lui réponds : non, je vous enserre dans un cercle de légalité où votre accusation doit succomber; c'est uniquement un procès de presse que vous faites, ce n'est que cela et pas autre chose. ”

“ Nous sommes d'ailleurs tout disposé à admettre, pour juger les procès de presse, un jury formé autrement que le nôtre, pourvu que ce soit un vrai jury, offrant par sa composition, ces garanties d'impartialité et d'intelligence en dehors desquelles la répression risquera toujours d'être nulle ou excessive. ”

“ Une publicité, dans l'état de nos mœurs, plus étendue que celle de l'audience, est la publicité qui est donnée aux débats par la voie de la presse. Est-il permis de rendre compte, dans les journaux, des procès criminels? Cette publicité, n'étant que la suite et l'extension de la publicité de l'audience, est, en principe, parfaitement licite. Mais il existe à cette règle des restrictions legales et des restrictions judiciaires. L'art. 39 de laloi du 29 juillet 1881 interdit de rendre compte des procès en diffamation où la preuve des faits diffamatoires n'est pas autorisée. ”

“ Vos substituts ne doivent pas intenter de procès de presse sans votre autorisation. Au cas de contraventions matérielles où la bonne foi vous semble évidente, un avertissement officieux et bienveillant invitera le gérant du journal à rentrer dans la légalité.' Si le fait est plus grave ou l'infraction persévérante, vous me ferez connaître de suite, en me communiquant l'écrit, votre appréciation motivée sur l'exisstence du délit et l'opportunité d'une poursuite ou d'un simple communiqué rectifiant des erreurs préjudiciables. ”

“ On les arrête, on perquisitionne, on fouille chez eux, on greffe les procès les uns sur les autres ; la presse entière est mise en suspicion, injuriée, calomniée ; une interpellation a lieu à la Chambre ; le journal le XIXe Siècle est arraché à ses légitimes propriétaires, tout cela sur l'unique plainte de M. Isidore Bloch... ”

“ Notre confiance dans vous , Messieurs les Jurés, est entière, elle doit l'être. Votre caractère connu nous répond de vos nobles consciences; vous êtes nos juges et nos juges suprêmes ; mais aussi, vous! êtes nos frères et nos concitoyens ; vous êtes des français comme nous , écoutez notre défense , elle sera française. Et, d'abord, prenons acte ici d'un fait incontestable : c'est que dans le procès qui s'agite devant vous , la liberté de la presse est elle-même en cause. Cette liberté, qui
à elle seule remplace toutes les autres ”

“ Le jury acquitte à peu près tous les accusés pour les délits de presse ; il le fera d'autant plus qu'il sera ennuyé de procès qui vont se multiplier à l'infini. Vous voulez assurer le repos des citoyens et vous allez l'exposer à un trouble perpétuel. ”

“ Nous disons que c'est une façon hypocrite d'atteindre la pensée dans son vol en constituant juge de sa hauteur l'ignorance ou la pusillanimité d'un imprimeur!
Voilà ce que nous disons pour les procès de presse. Mais ici, est-ce qu'il s'agit de procès de presse? est-ce que les Stamir et les Marchal sont de hommes de lettres, ou des polémistes, ou des politiques?
5
Non, nos, messieurs, comme tes hommes, les mots ont leur vertu qu'il ne ”

“ Bien que, entassant contre les gérans plusieurs numéros dans une seule accusation, ils aient recommencé ces procès expéditifs de tendance que l'effronterie de la restauration osait à peine essayer, bien qu'ils abrègent les audiences en empêchant la preuve des faits.et l'audition des témoins les plus importans, les officiers du parquet ont trop à faire, contre la presse : l'action de la justice ne peut qu'en souffrir, et nous voyons les crimes se multiplier dans une effrayante proportion. ”

“ Qu'est ce donc que cette liberté de la presse, si demandée , si controversée , qui depuis plus de vingt-cinq ans, au dire de quelques adeptes, exerce tous les esprits, occupe toutes les pensées, et présente un procès interminable et sans résultat ? La multitude et la divergence des opinions ne prouvent que trop qu'on est loin de s'entendre ”

“ L'INÉPUISABLE QUESTION. 337
des kiosques cesse de lui être interdit, ainsi qu'au Rappel et à la Réforme, et pour que les principaux ministres du 17 juillet persistent dans la louable détermination qu'ils ont prise de ne pas rouvrir l' ère des procès de presse et des suppressions judiciaires de journaux.
Le Réveil ne nous attaquera jamais ni assez violemment ni assez fréquemment; car plus il nous accablera d'injures grossières, et plus il servira d'argument décisif à l'appui de notre thèse, qui fonde sur l'impuissance de la presse l'impunité de la presse. ”

“ On ne saurai t trouver nulle part une raison pour priver le fonctionnaire d'un droit qui appartient à tous les citoyens. En vain on objecte que la poursuite aux fins civiles viole la loi, en ce sens que les procès de la presse sont enlevés au jury; l'assignation devant les tribunaux civils ne signale aucun délit; elle ne fait que porter à la connaissance des juges un acte dommageable. ”

“ Il importe au pays que la presse soit respectée, et la presse ne montrera jamais trop de susceptibilité à l'endroit de sa dignité.
Je ferai passer ensuite sous vos yeux quelques faits préliminaires dont l'exposé est doublement nécessaire pour apprécier l'origine, la cause, les motifs et les moyens de ce procès ; j'essaierai d'établir que la poursuite est nulle en la forme et qu'au fond il n'existe , dans l'article incriminé, ni infidélité, ni mauvaise foi. Que l'une de ces propositions soit démontrée, et l'accusation succombe ”