Ferdinand-Charles-Philippe d' Esterno

“ La première serait que la loi s'appliquât au faux en matière politique, le plus coupable assurément de tous; l'autre serait l'assimilation, dans ce cas, quant à là pénalité, de la signature imprimée à la signature manuscrite. En fait de signature politique, ce qui fait le dommage et le crime, c'est la publicité; l'impression est donc plus coupable que l'écriture à la main. C'est bien le moins que sa punition soit égale. ”

“ Chacun a le droit de porter directement à la connaissance du public les faits qui peuvent avoir de l'intérêt pour lui, même lorsque ces faits peuvent être déplaisants ou nuisibles pour des tiers. On entend souvent des présidents de cours dire aux témoins qui révèlent des faits d'immoralité ou d'illégalité qui ne les concernent pas : Vous deviez faire connaître ces faits plus tôt; en ne le faisant pas, vous avez manqué à votre devoir. En France ceux qui le font sont condamnés comme diffamateurs, sans être jamais admis à faire la preuve. ”

“ Quiconque osait révéler la vérité était aussitôt poursuivi et condamné comme diffamateur. C'est diffamer un voleur que de faire connaître ses voleries.
La meilleure partie de la presse n'a pas manqué de réclamer contre un tel abus ; mais une autre partie de la presse, qui s'était mise au service des voleurs et qui avait de bonnes raisons pour désirer leur prospérité, a défendu, avec intrépidité, la cause de ses généreux patrons. ”

“ Comment oser démasquer un mal honnête homme ? Il vous traduit devant les tribunaux et vous y fait condamner à coup sür; car la loi ne s'inquiète ni ne s'informe de la vérité ou de la fausseté des faits allégués ; elle vous interdit même (en dehors des fonctionnaires publics) d'en administrer la preuve. ”

“ La vérification des faits est ordinairement une affaire de jury ; mais l'établissement des faits touchant aux points les plus délicats et les plus ardus de la politique, ne saurait être confié au même jury qui peut connaître d'un incendie ou d'un assassinat.
On doit prévoir que les publicistes chercheront à se garer des poursuites et introduiront dans la rédaction des subtilités de langage qui embarrasseraient fort des jurés illettrés ou seulement, peu lettrés. ”

“ Ce n'est pas là un fait isolé ; le publiciste fait absolument ce qu'il veut: s'il est consciencieux, il répand la vérité; s'il est perverti, il répand l'erreur, toujours avec la même aisance et la même impunité.
La preuve des faits tarirait immédiatement la source de ces nouvelles. Elle moraliserait la presse ”

“ Dans les moments de révolution, lorsque l'opinion est surexcitée, incertaine et pressée de se fixer, on l'influence au moyen de pièces fausses qui font croire à chacun que les masses se sont déjà prononcées. Cette supercherie se produit indéfiniment et avec un succès constant, puisqu'il n'y a aucun moyen de la découvrir avant que son entier effet ait été produit.
On pourrait bien la découvrir après ; mais, jusqu'ici, le droit de poursuite a été concentré entre les mains du ministère public, qui n'a pas voulu la découvrir ”

“ Faits d'intérêt général ou public. — Droits de la nation et devoir des citoyens .
1° — La nation a le droit d'être instruite de tous les faits qui touchent de près ou de loin à ses intérêts généraux. Il est du devoir de chaque citoyen de porter ces faits à la connaissance du public, aussitôt qu'ils arrivent à sa connaissance personnelle. Il faut excepter les faits qui ont rapport à la défense du pays ou aux négociations avec les puissances étrangères. ”

“ Il nous reste à rassurer les gens qui ont peur de tout ce qui est nouveau pour eux. Nous disons pour eux, parce qu'il est impossible de considérer comme une nouveauté réelle la preuve des faits, qui se pratique si ouvertement en Angleterre et aux Etats-Unis. ”

“ Le jury acquitte à peu près tous les accusés pour les délits de presse ; il le fera d'autant plus qu'il sera ennuyé de procès qui vont se multiplier à l'infini. Vous voulez assurer le repos des citoyens et vous allez l'exposer à un trouble perpétuel. ”

“ L'écrivain demeurera toujours investi du soin de porter à la connaissance du public les faits inconnus et les doctrines ignorées ; c'est l'enseignement du plus haut degré, s'adressant non plus à des enfants, mais à des hommes faits. On ne saurait trop relever et moraliser la carrière de l'écrivain. ”

“ La presse est, à la fois, une succursale du parquet et une succursale du ministère de l'instruction publique. On parle sans cesse de l'instruction à donner à la jeunesse; on a raison, mais les notions qu'on lui fait acquérir sur la géographie, l'histoire ancienne et la mythologie sont-elles donc plus importantes que les faits du jour et l'histoire contemporaine? Ne devraiton pas surtout éclairer la nation sur la valeur des hommes qui ont embrassé la carrière politique ”

“ Que le fripon invoque la loi et fait condamner l'honnête homme coupable d'avoir dit quelques vérités dont la démonstration lui est interdite, et que l'honnête homme calomnié se garde bien de recourir à la justice, parce que celle-ci est impuissante, en ce sens que les condamnations qu'elle prononce contre le diffamateur ne prouvent rien quant à l'exactitude ou à la fausseté des faits articulés contre le diffamé. ”

“ Après avoir publié, discuté et constaté les faits, le moment était venu de publier les opinions et les pensées. Le tort des constitutions et des lois françaises a été de faire l'inverse. On a donné à chacun le droit d'apprécier, de juger, de publier, mais sans donner à personne la possibilité d'établir une base fixe et immuable sur laquelle les jugements de tous puissent être assis. ”

“ « Toute imputation blessante est calomnieuse, si elle ne s'appuie pas sur un acte émanant de l'autorité. »
En d'autres termes, il dépend de l'autorité qu'il y ait calomnie ou non dans une imputation; et la calomnie étant une imputation fausse, il dépend de l'autorité en dernière analyse qu'une imputation soit véridique ou mensongère. ”

“ Si l'on veut qu'un jury qui sera souvent politique et même un jury quelconque puisse fonctionner avec calme et sécurité, il faudra perdre l'habitude, aujourd'hui fortement enracinée chez tous les membres du parquet et de la magistrature, de laisser injurier, menacer et maltraiter les jurés avant, pendant et après le jugement. ”

“ L'honnête homme ose accuser un malfaiteur, sans craindre d'être puni pour cet acte courageux en soi et utile à tout le monde, et le malfaiteur n'ose accuser l'honnête homme devant des juges qui divulgueront son infamie, s'il est le plaignant, ou qui, en le frappant, écraseront sa calomnie, s'il est le prévenu. ”

“ Elle voulut au moins la restreindre aux seuls fonctionnaires, d'où résulta pour eux un énorme privilége. La preuve des faits admise contre eux seuls entraînait nécessairement, après elle, la contre-preuve accordée à eux seuls. Par conséquent, le fonctionnaire calomnié pouvait demander et donner la preuve et confondre le calomniateur ; le citoyen non fonctionnaire devait demeurer sous le coup de l'accusation. Il pouvait poursuivre pour diffamation, mais sans demander ni produire de preuve ”

“ « Tous les Français ont le droit de connaître la vérité sur « les faits auxquels s'appliquent les pensées et les opinions « des écrivains, » voilà ce que notre législation a oublié de mentionner.
En France chacun a le droit de modifier, dénaturer et falsifier les faits. Il est vrai que chacun a le droit de les rectifier et de les démentir ”

“ Art. 367. — Sera coupable du délit de calomnie celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique ou public, soit dans un écrit imprimé ou non, qui aura été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui, s'ils existaient, exposeraient celui contre lequel ils sont articulés à des peines criminelles ou correctionnelles, ou même l'exposeraient seulement à la haine et au mépris des citoyens.
Art. 368. — Est réputée fausse toute imputation à l'appui de laquelle la preuve légale n'est point rapportée. ”

“ « Tout article de discussion politique, philosophique ou religieuse, inséré dans un journal, devra être signé par son auteur, sous peine d'une amende de 500 francs pour la première contravention, et de 1,000 francs en cas de récidive.
« Toute fausse signature sera punie d'une amende de 1,000 francs et d'un emprisonnement de six mois, tant contre l'auteur de la fausse signature que contre l'auteur de l'article et l'éditeur responsable du journal. » ”

“ Il ne faut pas charger un cultivateur qui n'a reçu que l'instruction primaire de débrouiller les ambiguïtés d'une pièce volontairement obscurcie par un vieux diplomate ou un vieux chef de parti. Si donc la vérification de tels faits doit appartenir au jury, ce sera à une variété de jury supérieure en culture et en intelligence au jury ordinaire. ”

“ Il était tacitement convenu que, la loi appartenant à tous, la poursuite à exercer, c'est-à-dire l'application de la loi, appartenait exclusivement à l'initiative gouvernementale.; la preuve des faits était toujours facultative pour le pouvoir ”

“ Ces deux courants sont tous deux exagérés et également éloignés du vrai, quoique dans un sens opposé. L'un veut que la loi laisse indéfiniment tout dire : l'autre veut qu'elle ne laisse rien dire du tout. ”

“ « C'est M. Haward, président du Comité du Sénat américain, pour les chemins de fer du Pacifique, qui dénonça, dans les séances des 22 et 23 juin 1870, la Compagnie du Memphisel-Paso, comme une fraude colossale ayant déshonoré l'Amérique.
« La Compagnie du Memphis-el-Paso, disait-il, a infligé « aux Etats-Unis, par ses actes en France, un stigmate « qui affecte très-sérieusement notre crédit parmi le peuple « français. » ”

“ Parmi les fraudes politiques qui se commettent habituellement, l'une des plus criminelles et des plus constamment impunies, consiste à fabriquer des signatures en nombre indéfini, et à mettre, par préférence, en tête de ces listes, sans aucune autorisation, les noms les plus respectés et les plus influents. ”

“ Mais comparez donc la licence de la presse anglaise avec la licence de la presse française, il y a là, comme ici, des gens qui ne cherchent qu'à
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dénigrer; ils le font bien moins cependant; et pourquoi? parce qu'ils n'osent pas; la crainte de la preuve des faits les tient en respect. Vous imaginez que les acquittements vont se multiplier dans la même proportion que les procès; mais ne tenez-vous aucun compte de la différence des causes ? Aujourd'hui, on apporte au jury une cause immorale et complétement révoltante ”

“ Art. 4.— La publication ou reproduction, faite de mauvaise foi, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongères attribuées à des tiers, lorsque ces nouvelles ou pièces seront de nature à troubler la paix publique, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 1,000 francs. ”

“ Epouvantail des honnêtes gens et refuge des fripons; pour ceux-ci, un bouclier abusif, pour ceux-là, une terreur paralysante : c'est une des lois qui ont fait le plus de mal à la justice et à la société. ”

“ Le Gouvernement n'ose pas s'attaquer au parti des malhonnêtes gens. Eh bien ! qu'il ne s'attaqne pas à lui ; mais qu'il délie les mains aux honnêtes gens aujourd'hui garrottés; qu'il ôte aux malhonnêtes gens les garanties spéciales qui font leur sauvegarde, et qu'il laisse ensuite aux honnêtes gens le soin de les attaquer à armes égales. ”

“ Les publicistes doivent être les premiers à s'exécuter.; ils doivent partir de ce principe, que laboureurs, écrivains ou soldats, notre devoir à tous est de servir le pays. Et d'ailleurs, que risquent-ils ? ”

“ Il n'en fut pas de même en France. Les gouvernements n'y virent jamais autre chose qu'un instrumentum regni. Ils la tirèrent à eux d'un côté ; les publicistes la tirèrent à eux de l'autre. Il n'en resta pour le public que ce que les deux premières parties prenantes n'avaient pas pu s'approprier.
Cependant, la presse, toute mutilée qu'elle était par la loi et toute diminuée par ses propres désordres, a rendu d'énor- ”

“ « Art. 64. — Tout citoyen a le droit d'imprimer et de pu-
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blier ses pensées en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale. »
Constitution de 1830.
« Art. 7. — Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. »
Les pensées ou opinions écrites, imprimées, publiées par les moralistes, les journalistes et les hommes politiques ne sont, au fond, que l'appréciation des faits : elles empruntent toute leur importance à la réalité même de ces faits. ”