Charles d' Agoult

“ Car ne perdez pas de vue que la question qui nous occupe, n'est pas de savoir si un pareil gouvernement est bon, mais s'il est légitime. Un tel gouvernement serait sans doute détestable ; mais s'il est ainsi constitué, s'il a reçu la sanction du temps, ce gouvernement est bien certainement légitime. Que le peuple, soumis à un pareil joug, le brise, il fait en cela usage de sa force, ou, si vous voulez, une heureuse conquête , mais il n'use pas d'un droit, il viole au contraire le droit établi. ”

“ Dans les poursuites de tous les autres crimes, le corps du délit est constant, le genre du crime est clairement défini par la loi. La seule question de fait soumise au jury, est de savoir si la personne du prévenu est ou n'est pas coupable.
Dans les crimes ou délits de la presse, au contraire, la question change entièrement d'objet. L'auteur, l'imprimeur ou le libraire sont connus. La question de fait est de savoir si l'écrit est coupable ? ”

“ L'élévation des hommes de la révolution aux places les plus éminentes, suppose dans l'autorité un sentiment profond de sa faiblesse. La masse du peuple ne pouvant croire que cette autorité puisse donner une préférence volontaire aux hommes qui furent si longtemps ses ennemis, sur ceux qui ont tout sacrifié pour lui rester fidèles, hésite à se dévouer entièrement à un ordre de choses qui ne lui paraît point encore suffisamment affermi. ”

“ Jamais aucun pays ne fut opprimé par une tyrannie à la fois plus vile et plus atroce que celle qu'elle a endurée sous le nom de République, et l'on peut dire, avec vérité , qu'elle n'est devenue habitable , que les Français n'ont commencé à respirer, que lorsque le despotisme d'un seul, le plus absolu , le plus oppressif, le plus arbitraire , qui peut-être ait jamais existé , est venu remplacer le gouvernement populaire ; tant il est vrai que le premier besoin des peuples est la tranquillité intérieure. ”

“ Il faut que ceux à qui la liberté de la presse est chère, ceux qui espèrent de son usage légitime et réglé tant et de si utiles avantages, se pénètrent bien de cette grande vérité ; que le seul moyen d'en garantir solidement la durée, est la sévérité de la loi destinée à en réprimer les abus. ”

“ Que peut la loi ? prononcer seulement que toute diffamation est un délit, et y attacher une peine ; mais la conscience d'un jury peut toujours prononcer sur cette question avec justice et discernement, parce qu'il ne faut aux citoyens qui le composent qu'un simple retour sur eux-mêmes pour sentir s'ils ne seraient pas profondément blessés, qu'on eût imprimé et publié contre eux, leurs femmes, leurs enfans ou leurs amis, l'écrit qui fait l'objet de l'accusation. ”

“ Dans votre système, l'existence d'une nation, d'un gouvernement, suppose toujours et nécessairement l'existence d'un pacte, d'un contrat social par lequel cette nation s'est volontairement constituée sous la forme du gouvernement établi. Tout autre principe serait illégitime. Dans votre système, le peuple n'est jamais lié irrévocablement par rien de ce qu'il a fait ou sanctionné ; il peut à son gré changer ses lois, toutes ses institutions ”

“ Remarquez d'ailleurs, je vous prie, que si vous ne tenez pas à toute la rigueur de vos principes, que si vous avouez, une fois, que le peuple n'a pas le pouvoir de porter atteinte aux propriétés, vous restreignez dans de bien étroites bornes la puissance de ce souverain absolu que vous nous présentez revêtu d'une autorité qui ne doit en connaître aucune autre que sa volonté. ”

“ Il est vrai que, si le jury l'a déclaré coupable, s'il l'a déclaré passible de l'emprisonnement, les dispositions de cet article abandonnent aux juges le soin d'en déterminer la quotité ou la durée d'après la latitude que laisse la loi; mais s' il importe à la société qu'un innocent ne puisse jamais être soumis à aucune peine, il est assez indifférent que l'individu, déclaré coupable , et dans le cas de subir une amende ou un emprisonnement, subisse une amende plus ou moins forte, un emprisonnement plus ou moins long ”

“ Je prendrai la liberté d'observer à ces Messieurs qu'une assemblée politique n'est point un tribunal judiciaire, dont l'impartialité est le premier devoir ; que le mérite d'une assemblée politique ne s'apprécie que par la sagesse de ses actes et la prospérité publique qui doit en être le fruit; et certes, en comparant notre situation à celle de nos voisins , nous serions bien tentés de faire des voeux pour que nos représentans missent dans nos délibérations plus de partialité pour nos vrais intérêts. ”

“ Avant de fixer des formes pour la poursuite des délits de la presse, il faut d'abord déterminer les peines qui leur sont applicables, de même que l'on ne commencerait pas par organiser des tribunaux, par régler des formes judiciaires, chez un peuple qui n'aurait pas de lois civiles sur l'état des personnes , les biens et leur transmission, les contrats et leur exécution. ”

“ Les plus solides fondemens de la société sont le respect pour la religion de l'Etat, la morale publique , les principes d'ordre et de subordination, les idées d'équité et de justice; or, toutes les utiles institutions , tous les bons et louables sentimens, la révolution les a généralement détruits ou corrompus. Elle a bouleversé toute idée du juste et de l'injuste. Rien n'est si commun, que de rencontrer des hommes , étrangers en apparence à la révolution , qui lui tiennent plus étroitement qu'on ne pense, par leur attachement à la philosophie moderne ”

“ Donnez à un peuple soumis, depuis un temps immémorial, à une autorité absolue, des idées de liberté, inspirez-lui la passion de se gouverner lui-même, et vous êtes sûr de le livrer à l'anarchie : car l'usage de la liberté, que vous, regardez comme si naturelle à l'homme , est pour lui, ainsi que je le prouverai par la suite , la science la plus difficile à acquérir, celle qui exige de sa part le plus long apprentissage. ”

“ Notre propre expérience, d'abord avec celle de tous les temps et de tous les pays, nous apprend donc qu'il faut, pour entretenir l'ordre , une police exacte, protéger les personnes et les propriétés, forcer l'obéissance aux lois, conserver enfin l'accord et l'ensemble entre toutes les parties , soumettre un vaste empire à une autorité très-énergique non partagée, dont les déterminations soient promptes et l'exécution des ordres rapide. Pour que cette autorité puisse remplir son objet, elle doit être plus étendue en proportion d'un plus grand territoire et d'une plus nombreuse population. ”

“ Les crimes et délits de la presse m'ont paru de nature à ne pouvoir être prévus ni définis. Entreprendre de les particulariser tous, n'aurait d'autre effet que de ménager les moyens d'éluder les dispositions de la loi ”

“ Quoi qu'il en soit, jamais aucune nation n'eut une constitution aussi libérale que celle qui nous était rendue. L'inégalité des conditions, aussi nécessaire dans un vaste empire, que l'inégalité des fortunes dont elle corrige la dureté, était unie à la plus parfaite égalité des droits politiques. ”

“ Certes , ces faits, qu'on ne saurait contester, devraient, ce me semble, désabuser ceux qui se persuadent de bonne foi que, pour assurer, le bonheur de la France, il suffit de partager et disposer bien méthodiquement les différentes branches de la puissance publique.
La vérité, Monsieur, est que les meilleures institutions peuvent bien peu de chose par elles-mêmes: pour le bonheur des empires : les lois parlent, mais ce sont les hommes qui agissent, et un gouvernement n'est qu'une suite d'actions. ”

“ Mais tous ces avantages ne peuvent exister que sous un gouvernement à la fois juste et fort, ferme et modéré, en état de maintenir la tranquillité publique, premier bien de la société et sans lequel tous les autres disparaissent.
Nous ne pouvons l'avoir oublié ce que souffre une nation en proie aux dissensions politiques. Il n'est pas une famille,, pas un individu qui n'en soit atteint ”

“ Au surplus, un tel principe n'aurait pas même son application dans le cas dont il s'agit. Un simple citoyen, devenu prince légitime par le choix de sa nation , aurait dès-lors pour elle le caractère auguste et politique dont il jouirait à l'égard des puissances étrangères ; car il ne saurait avoir d'existence au-dehors que par celle dont il jouit dans ses propres états.
Prétendriez-vous enfin que tous les pouvoirs résidant dans le peuple, comme dans son principe et son unique source, le peuple , par là même, ne peut jamais les aliéner irrévocablement ? ”

“ Ce sont les conséquences que vous tirez du système que vous vous êtes fait sur le principe des sociétés, qui font tout le danger de votre doctrine. Après avoir bien gratuitement supposé que toute société avait pour principe la libre et volontaire détermination du peuple , vous en concluez qu'il a constamment le droit d'abolir à son gré l'ordre établi, pour lui en substituer un autre. ”

“ Une pareille assemblée sera dangereuse, parce qu'elle aura le pouvoir de détruire et de faire le mal; car il suffit pour cela de l'accord d'un moment, d'une seule délibération ; mais elle éprouvera l'impossibilité absolue d'édifier, d'opérer le bien, parce qu'il faut pour cela une majorité à la fois bien prononcée, persévérante, et qu'il n'est donné qu'aux hommes véritablement instruits, éclairés , de se réunir constamment dans le même avis, et de persister à tendre au même but. ”

“ Votre erreur vient de ce que vous confondez la force matérielle du grand nombre avec la puissance morale du gouvernement. Sans doute que la force physique,d'une innombrable population est bien supérieure à la force physique de ceux qui la commandent ; mais, Monsieur, la souveraineté vous paraît-elle donc devoir être le prix d'une lutte au pugilat ? ”

“ Tout individu né dans une classe aisée, et doue de quelque talent, se livre, dès sa première jeunesse, à l'étude des lois, et travaille à acquérir les connaissances qui peuvent un jour le mettre en état de figurer dans le Parlement et de s'y faire un nom. ”

“ Le peuple, s'il n'a pas l'entière et libre disposition de toutes les propriétés particulières, ne pourrait donc, sans se rendre coupable de la plus révoltante spoliation, porter aucune atteinte à celle-ci et supprimer aucune de ces redevances ou servitudes; tout son pouvoir se bornerait, en supposant que la dépendance d'une glèbe envers une autre glèbe fût onéreuse et nuisible à l'agriculture, à les anéantir ”

“ Sa constitution ne saurait donc lui prêter une trop grande force éxtérieure, parce que sa faiblesse, en la lui rendant nécessaire pour se défendre, ne permet pas d'en abuser pour attaquer, et le gouvernement républicain, qui peut s'allier avec sa
tranquillité au dedans-, est aussi le seul qui puisse suppléer à l'insuffisance de sa force extérieure ; car la liberté qui livre les grandes nations quand elles se laissent égarer à sa poursuite, à tous les genres de. désordres et de maux, n'offre que des bienfaits aux peuples assez peu nombreux pour lui, rendre un véritable culte. ”

“ Il est donc vrai que toute grande nation qui voudra se constituer en république, pour prix de ses inutiles efforts, ne recueillera jamais que le trouble et l'anarchie ; il faudrait, pour que cette tentative eût quelque succès, commencer par réduire plus des dix-neuf vingtièmes de sa population à l'état d'esclave, ce qui , assurément, ne serait ni libéral, ni philantrope. ”

“ Vous ne pouvez l'invoquer pour établir la souveraineté du peuple, pour déterminer une forme quelconque de gouvernement, puisque, dans l'état de nature , il n'existe ni peuple, ni souveraineté, ni gouvernement ”

“ Vous n'avez sûrement pas balancé un instant à croire qu'une organisation aussi parfaite ne pouvait exister que parce qu'un prince, un souverain, également supérieur au général, aux officiers et aux soldats, avait assigné à chacun sa place, son rang et ses fonctions. ”

“ Pour siéger aux Etats-généraux, ou concourir à la nomination des députés du Clergé, il ne suffisait pas d'être ecclésiastique, ni même dans les ordres sacrés, il fallait encore avoir une propriété ecclésiastique. Un prêtre sans titre de bénéfice, siégeait dans l'ordre de la Noblesse , s'il possédait un bien noble, et parmi le Tiers-Etat s'il avait une propriété commune. ”

“ Que vouloir détruire chez une nation nombreuse et vieillie l'oeuvre du temps et changer à la fois son gouvernement, ses moeurs, ses lois, ses institutions etc., est une extravagance aussi coupable que dangereuse , et malheureusement c'est une vérité qu'une fatale et cruelle expérience doit nous avoir suffisamment apprise ”