François-Antoine-Joan Mazure

“ Si donc par ces mots : représentation nationale et gouvernement représentatif, on entend, en France, une forme de gouvernement où les intérêts sans cesse renaissans du peuple soient discutés par des hommes qui en reçoivent le mandat formel, non de la nation, mais de la loi, j'adopte ces mots ainsi limités à leur sens légal. J'ajouterai qu'en général, chez les peuples dont la civilisation est très-avancée, et en particulier en France, celle forme de gouvernement est indispensable. Je ne récuse que l'idée de souveraineté du peuple, qui s'attache à l'idée de représentation nationale. ”

“ Proclamé contre un Roi illégitime, plus tard il l'a été contre la souveraineté des Rois légitimes. Ainsi, dans les temps malheureux, les factions cherchent partout un étendard pour rallier les passions ardentes, et même entraîner les coeurs généreux.
Au moment où nous écrivons, la constitution de Cadix est présentée à Naples, comme au Brésil ; au Piémont, comme au Portugal. En France même on la proclame comme le véritable type des constitutions qui assurent la liberté. Absurde logique des ennemis de la paix publique et de toute liberté ! Chaque peuple a ses moeurs comme son climat. ”

“ La loi, dans les choses morales, c'est l'ordre, et l'ordre dérive de l'intelligence suprême. C'est en ce sens que l'on a dit : Toute puissance vient de Dieu.
Dans la société, la puissance ou la souveraineté est la raison du corps social. Elle n'appartient pas plus au peuple, considéré comme agrégation d'individus, que la pensée n'appartient à la matière : il n'y aurait là qu'une force aveugle et désordonnée. ”

“ La progression de la société peut amener le progrès indéfini des sciences, mais elle n'ajoute que des besoins nouveaux à l'homme, sans rien ajouter à sa nature morale ; et c'est la connaissance exacte de ces besoins toujours divers, qui constitue la science de la politique. Ainsi, la mobilité perpétuelle de ces besoins exige peut-être de nouvelles formes pour les exprimer régulièrement dans l'ordre social ; mais elle ne change point la nature de l'ordre social, elle ne change point la nature du pouvoir de les satisfaire s'ils sont légitimes, de les réprimer s'ils sont illégitimes. ”

“ EN ANGLETERRE ET EN FRANCE.
EN politique, la confusion ou l'anarchie des idées politiques passe tôt ou tard dans l'État. Cherchons donc à nous faire une idée précise de ce que nous entendons par ces mots : Représentation nationale et Souveraineté. Puisque l'ordre social n'appartient qu'aux créatures intelligentes, l'intelligence répugne naturellement et nécessairement à ce qui n'est pas la vérité ; or, l'ordre social qui ne reposerait pas essentiellement sur la vérité, serait faux et périssable, comme le mensonge qui en serait le principe.
Toute science repose sur des faits. ”

“ Si le pouvoir législatif réside hors de la royauté, il y aura combat, jusqu'à ce que le pouvoir législatif soit tout le Gouvernement, ou jusqu'à ce que la royauté soit la source et le principe du pouvoir législatif, sauf les fermes légales qui règlent la manifestation et l'exercice de ce pouvoir.
Que diriez-vous du philosophe qui voudrait séparer dans l'homme, l'intelligence qui conçoit, la volonté qui juge et qui ordonne, les organes corporels qui exécutent ? il détruirait l'homme. Ainsi, vous détruirez la société, en répétant ce que nous disions en 1791 : La nation, la loi et le Roi. ”

“ Quant à la partie démocratique du gouvernement, née des progrès des temps et de la civilisation, elle se trouve dans la représentation, non de la population, mais des bourgs et corporations, lesquels sont considérés à part du peuple, et ne sont, par la fiction de la loi, que des personnes individuelles.
Ainsi, le droit féodal s'est perpétué en Angleterre depuis Guillaume-le-Conquérant jusqu'à nos jours sans interruption. La constitution anglaise est toute féodale, et le gouvernement actuel ne peut que se maintenir ou tomber tout d'une pièce avec la féodalité. ”

“ En France, au contraire, l'aristocratie n'est encore que nominale et fictive. Si la souveraineté résidait en France, non pas dans la royauté, mais comme en Angleterre dans le parlement, considéré comme composé du Roi, des pairs et des députés, le Roi et les pairs même réunis seraient plus faibles que la chambre des députés : l'un et l'autre disparaîtraient immédiatement dans l'anarchie, et l'anarchie amènerait la conquête par le seul fait de notre position géographique ”

“ En résumant ces observations diverses, on voit que le gouvernement anglais est absolument la féodalité pure, modifiée par les révolutions du pays et par les progrès de la civilisation universelle ; que ni la chambre des lords, ni la chambre des communes, ne représentent la nation, mais que les lords représentent seulement les grands fiefs de la couronne, et que la chambre des communes représente seulement, soit les fiels inférieurs, soit les bourgs ou corporations considérées dans les intérêts particuliers de chacune d'elles. ”

“ Le conseil et le peuple d'Athènes ; à Rome, le sénat et le peuple romain. Dans ces actes, on entendait par peuple, non pas les individus qui composent la multitude, mais ceux qui avaient le droit de cité. Ceux-là seuls participaient au gouvernement, et par conséquent à la souveraineté.
Si ces principes sont rigoureusement vrais, il en faut admettre les conséquences. Or, en France, et par la loi de l'État telle qu'elle est,
le Roi seul est souverain. ”

“ Les théories ne sont vraies que quand elles renferment les faits qui dérivent le plus uniformément de la nature des choses. Sous ce rapport, la politique est une science, et le gouvernement est le discernement et l'application juste des faits qui constituent la politique.
Nous ne cherchons point en ce moment l'origine de la souveraineté : il nous suffit de considérer dans le gouvernement l'exercice incontestable de la souveraineté ; les faits diront mieux que nous où elle réside. ”

“ Le pouvoir législatif réside donc dans les Cortès, exclusivement, malgré les termes de la loi.
Une chambre unique et souveraine, voilà, dans le fait, les Cortès de la nouvelle constitution.
L'aristocratie étant naturellement très-forte en Espagne, il en résultera : ou que toutes ses forces toujours unies seront toujours victorieuses de la démocratie ; ou qu'étant divisée en partis, l'un de ces partis s'unira à la démocratie pour partager le pouvoir ; ou enfin que la démocratie dominera sans partage dans l'assemblée. ”

“ En Angleterre , l'aristocratie étant aussi forte que le Roi, n'a plus d'intérêt à affoiblir la royauté, et son intérêt se trouve au contraire dans l'appui même qu'elle prête à la royauté ; et quel appui que l'immense force de l'aristocratie anglaise ! ”

“ Une nation n'est pas le patrimoine d'une famille, d'un, individu. Mais chez un peuplé qui est gouverné par des Rois, telle famille, tel individu, est au contraire le patrimoine du peuple. Un homme d'État l'a dit : gouverner, c'est servir.
Cet article, absurde dans le droit, est dangereux dans le fait. Il résulte de ce préjugé, trop commun de nos jours et qui menace toute l'Europe de l'anarchie : que les Rois et les peuples sont ennemis naturels.
« La souveraineté réside essentiellement » dans la nation ”

“ En France, la souveraineté fut envahie de fait par les grands vassaux de la couronne, comme en Angleterre. Mais la loi de succession était déjà reconnue dès la troisième race, et la royauté, s'unissant au peuple, a nécessairement ressaisi toutes les branches éparses de la souveraineté.
L'introduction en Europe des corporations ou communes fut l'ouvrage de Louis-le-Gros. ”

“ C'est ainsi que les Rois convoquaient les barons, en totalité ou en partie, ecclésiastiques ou laïcs, suivant la nature ou l'étendue de leurs besoins ; et plus tard, c'est ainsi qu'ils invitèrent les corporations en tout ou en partie, à nommer des députés pour les subsides qu'il avait à leur demander.
Le Roi appelait donc les bourgs et les villes, considérés comme corporations, à nommer leurs députés. Il en était ainsi des universités. ”

“ De nouveaux et d'immenses intérêts se développèrent et créèrent des droits, jusque-là inconnus et toujours méconnus. Le tiers-état devint d'abord lentement, mais toujours progressivement et enfin d'une manière irrésistible, la nation toute entière. Cette révolution, continuée depuis Louis XI par le cardinal de Richelieu, et par Louis XIV, contre la noblesse, fut terminée pour le clergé sous la régence et pendant le règne de Louis XV ; à cette dernière époque et lorsque Louis XVI monta sur le trône, l'ancienne monarchie n'existait plus. ”

“ Quant aux scènes tumultueuses qu'offrent périodiquement les élections des grandes corporations, elles tiennent à la nature même des choses ; elles étonnent les observateurs superficiels, qui ne voient pas qu'une corporation n'est qu'une personne qui n'agit que sur elle-même, et dont l'action, considérée hors de la corporation, est contenue par les intérêts, les droits et l'action intérieure de chacune des autres corporations. ”

“ Les êtres intelligens ont des lois qu'ils n'ont pas faites et des lois qu'ils ont faites. Les unes sont la raison même de leur existence, les autres en sont ou en doivent être l'expression. En un mot, les lois positives de l'homme en société sont la raison écrite ou manifestée par le pouvoir souverain. ”

“ Les opinions armées prépaient une irruption nouvelle contre la royauté en France. Il est utile sans doute que les hommes qui ne cherchent point d'excuse dans de perfides sophismes se prononcent aux jours du péril, et cherchent à faire passer leur conviction dans les coeurs honnêtes. ”

“ Dans le premier cas, là royauté, telle qu'on a cru la constituer, sera opprimée ; dans le second, elle croira être habile, en entretenant les factions, pour neutraliser le pouvoir des Cortès, et, tôt ou tard, cette habileté périlleuse sera sa perte ; dans le troisième, la démocratie, dominante dans les Cortès, renversera d'un même coup et l'aristocratie et la royauté, jusqu'à ce qu'un homme audacieux et fort, relève provisoirement là royauté à son profit. ”

“ Cependant vous n'aurez rien fait encore, si, comme le mécanicien qui oublie l'action toujours incommensurable des forces vives, vous prenez le mouvement des idées pour le mouvement des passions. Celles-ci sont les forces vives de la mécanique sociale ; si vous les oubliez dans votre calcul, votre machine, parfaite sur votre papier, se brise au premier développement dans la réalité. ”

“ On voit qu'il ne considère ici que ce qui est relatif aux deux chambres , comparées au parlement d'Angleterre.
La Charte de 1814 fut proclamée : heureux les princes qui savent discerner la nécessité des temps et des choses ! C'est la véritable science des Rois.
Les deux chambres furent constituées, et de suite leur analogie nominale avec les deux chambres anglaises frappa les esprits superficiels : un député de 1814 proposa de déclarer que le Roi et les deux chambres formaient le parlement du royaume de France. ”

“ En un mot, dans l'ordre physique, l'on conçoit parfaitement que l'esprit humain marche ou s'étende jusqu'aux dernières bornes de ses facultés ; mais cette progression indéfinie n'ajoute rien à ses forces morales, dans le sens purement philosophique. ”

“ Ainsi le pouvoir législatif eût résidé dans le Roi, les Pairs et les Cortès.
Il n'en est pas ainsi. L'avenir nous apprendra bientôt si l'exemple du passé que nous avons subi en France était un simple accident dé la fortune, ou la conséquence nécessaire des choses telles qu'elles étaient aussi constituées en 1791.
Avec une chambre haute en Espagne, il serait dangereux de borner à deux ans la durée dé la chambre élective. Ce serait un état de fièvre universelle trop fréquent. S'il n'y a pas de chambre haute, il y a danger dans une trop grande durée. ”

“ Ce sont ces grands intérêts, et non pas la terre brute que nous foulons aux pieds, qui forment la patrie. Qui donc peut les garantir, je ne dis pas à nous seulement, mais à ceux qui naissent au milieu de nous, et qui vivent après nous ? ”

“ Malheureux les peuples qui, au lieu d'accomplir des devoirs, examinent s'il est des devoirs ! Il faut à la société des vertus, et non des opinions. La société, qui existait avant toutes vos questions, marche. ”

“ Seulement ils furent autorisés à députer deux chevaliers par comté.
dastre, ou le grand terrier d'Angleterre, les plus grands bourgs n'étaient que des villages habités par un petit nombre de marchands qui ne formaient aucune corporation.
Peu à peu il se forma des corporations, qui furent reconnues légalement sous tous les titres imaginables : le Roi lui-même est considéré comme une corporation, en ce sens que la royauté est héréditaire dans sa famille, et que le trône ne devant jamais être vacant, le successeur immédiat se trouve de jure investi de toutes les prérogatives royales. ”

“ Cependant, s'il fallait absolument connaître la nature pour être heureux, le genre humain n'existerait plus : aussi la nature a-t-elle donné à tous les hommes les sentimens qui leur sont nécessaires, avant les idées. ”

“ Chaque bailliage fixa lui-même ses propres droits, sans examiner ceux du souverain. Le corps électoral de Paris se constitua en permanence pour surveiller l'exécution de ses mandats, et si les députés arrivèrent individuellement aux États avec les intentions les plus pures, leur réunion, abandonnée sans guide à l'entraînement dés illusions et de l'enthousiasme, devait nécessairement participer à l'incohérence des élémens de leur élection. ”

“ Considéré dans l'intelligence des choses physiques, il peut s'étendre indéfiniment, en s'appliquant à la recherche des
choses qui sont ou peuvent être* soumises a l'action de nos sens. L'esprit humain, sous ce rapport, peut acquérir sans cesse, mais il n'acquerra jamais, dans cet ordre de connaissances, que des idées analogues à l'objet de ses recherches. ”

“ Quoi qu'on fasse en Espagne, ce point d'appui sera la royauté de droit, ou la royauté usurpée.
Les Cortès étant constitués en assemblée unique mais temporaire, ni les grands intérêts aristocratiques, inhérens à toute société, ne sont représentés d'une manière perma¬
nente comme tout ce qui est perpétuel dans la société, ni les vrais intérêts démocratiques ne sont eux-mêmes garantis par cette forme de représentation. ”