Résumé

Portrait de Alexandre-Auguste Ledru-Rollin Alexandre-Auguste Ledru-Rollin Cour des Pairs. Plaidoirie de Me Ledru-Rollin pour M. Dupoty… (1841)

Le ministère public l'a parfaitement senti comme nous, comme tout le monde ; et ce qui le prouve, c'est que son premier mot a été de dire : nonce n'est pas un procès de presse ; tous ses efforts se sont réunis sur cette prétention ; c'est simplement un délit commun, une provocation directe, qui ne doit pas être punie par les lois qui régissent la presse, mais qui est punie par l'article 60 du code pénal.
Source : Gallica

Portrait de Alexandre-Auguste Ledru-Rollin Alexandre-Auguste Ledru-Rollin Cour des Pairs. Plaidoirie de Me Ledru-Rollin pour M. Dupoty… (1841)

Que veut le code pénal pour que l'on soit complice d'un crime quelconque : il veut que par des machinations, par des manoeuvres, par des faits matériels, on ait pris à ce crime une part personnelle et directe ; or, voici ma première question au ministère public. Que m'impulez-vous dans le complot?
Source : Gallica

Portrait de Alexandre-Auguste Ledru-Rollin Alexandre-Auguste Ledru-Rollin Cour des Pairs. Plaidoirie de Me Ledru-Rollin pour M. Dupoty… (1841)

Je vous ai dit que le ministère public, lorsqu'il a prétendu qu'il était dans le droit commun, avait une seule chose à démontrer, à savoir : qu'il y avait eu participation directe, personnelle, palpable.
J'ai ajouté : vous, vous n'êtes pas dans le droit commun, et vous faites un procès de presse ; il prétend le contraire; il prétend qu'il s'agit d'une complicité' punie par l'art. 60.
Je lui réponds : non, je vous enserre dans un cercle de légalité où votre accusation doit succomber; c'est uniquement un procès de presse que vous faites, ce n'est que cela et pas autre chose.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature