“ L'infidélité, selon nous, est l'inexactitude volontaire. Involontaire , elle prend le nom d'erreur, elle est une émanation naturelle de l'humanité , elle ne peut ni ne doit tomber sous aucune peine. La mauvaise foi est l'absence de la bonne foi, d'après la définition de la défense; j'ajouterai, et elle ne pourra pas s'en plaindre, que la mauvaise foi suppose le but de nuire, et nous trouvons ces deux caractères dans l'alinéa que nous avons signalé. ”

“ En récapitulant ainsi les motifs si nombreux , si puissants, si propres à séduire la raison par des apparences trompeuses, la défense s'est placée elle-même sur le terrain des hypothèses ; elle a défendu le gérant du Journal du Cher contré une imputation nettement articulée, positive, explicite, absolue. Elle tend à justifier une parole que l'écrivain n'a jamais dite, une allégation que l'article incriminé n'a jamais spécialisée. ”

“ Si de l'opinion du jurisconsulte touchant la mesure exécutée par Creuzet, si des sentiments de l'homme envers celui qui en était l'objet, vous passez à la conduite du magistrat envers le Journal du Cher au sujet des annonces judiciaires, vous verrez l'hypothèse coupable croître, grandir, s'élever au point de se confondre pour ainsi dire avec la vérité. ”

“ Et l'impression produite par le discours ! qui la nie ? qui peut la nier ? Consultez votre coeur, écoutez le cri de votre conscience ; prêtez l'oreille à la déposition unanime de mes témoins ; ils vous l'ont dit, ce n'est pas nous seuls qui avons été douloureusement impressionnés ; la douleur s'est communiquée comme une étincelle électrique et a été ressentie tout ensemble et tout à la fois et par M. Jollet, et par nous, et par les personnes qui assistaient à l'audience. Qui a pu inspirer cette comparaison à M. le procureur, du roi ? ”

“ Me Michel n'a pas besoin de nos éloges ; mais c'est un besoin pour nous de lui témoigner ici notre gratitude. Que le public reçoive aussi l'expression de nos remerciments des preuves d'intérêt qu'il n'a cessé de nous donner et de la bienveillance dont il a encouragé et soutenu nos efforts dans cette lutte; sympathie qui, nous le savons, s'adresse moins à notre personne qu'à la cause que nous défendons et qui est celle de la dignité de la presse. ”

“ Il y a des faits dont l'imputation seule est un outrage. Les exemples ici sont superflus.
II y a des opinions, des discours dont l'imputation est une offense. Un journaliste, au sortir d'une audience correctionnelle, prête à un magistral un réquisitoire où seraient professées des doctrines perverses : le magistrat aurait nié l'existence de Dieu , l'immortalité de l'âme; il aurait dit que l'âme s'évanouit comme une ombre, comme une chimère inventée par la rêverie des philosophes ou la peur des théologiens ; qu'ici-bas le succès justifie tout ; que l'essentiel est d'être le plus fort ”

“ Les procureurs du roi passent, les ministres passent; je ne vois rien dans nos combinaisons politiques qui ne puisse passer : la presse ne passe pas, elle ne passera pas. C'est que la presse n'est pas un pouvoir public. Non.—La presse est une puissance ! ”

“ Un magistrat pense que devant la loi tous les citoyens sont égaux ; il est bien permis d'avoir une pareille pensée en présence de l'article 1er. de la Charte constitutionnelle. II pense que cette égalité simple est profondément blessée par la plus légère acception de personne, non seulement dans la poursuite des délits et dans l'application des châtiments, mais encore dans les égards pour certains prévenus avant toute espèce de jugement. ”

“ Oublionsla , si c'est possible, cette cruelle comparaison , ou plutôt souvenons-nous-en comme d'une circonstance explicative et justificative de la conduite de M. Jollet, comme d'une nouvelle preuve du danger des improvisations dans ces luttes ardentes qui, de près ou de loin, se rattachent à la politique, et où, sans qu'on le veuille, sans qu'on s'en doute , toute question de principe est si près de dégénérer en question de personne.
Le témoignage le plus éclatant de l'imperfection de notre nature est sans contredit l'erreur à laquelle nous semblons invinciblement, condamnés. ”

“ Certes on peut s'étonner de cette sévérité, on peut y découvrir un amour exagéré pour l'égalité dans l'état de nos moeurs qu'on dit si monarchiques ; on peut se demander si une égalité si étrange ne pourrait pas dégénérer dans certains cas en une révoltante inégalité; mais, après tout, pécher par un excès d'amour pour la justice, ce n'est pas manquer de justice ; personne n'échappe dans l'exercice de ses fonctions, même les plus augustes, à l'influence de ses passions et de son caractère ; il faut prendre les hommes avec les défauts de leurs qualités. ”

“ Messieurs, vous avez entendu , au début de la défense de Jollet, un éloge brillant de la presse fait dans des termes aussi justes que profondément sentis. On a réclamé, comme l'un de ses privilèges les plus précieux, comme l'un de ses devoirs les plus nécessaires, le droit de publier les débats des audiences judiciaires, parce que celte publicité est une garantie tout à la fois des intérêts des justiciables et de la sagesse de vos décisions. Ces idées sont éminemment justes : nous nous y associons de grand coeur, et nous aimons à le proclamer bien haut ”

“ Que si, mieux inspirés, ils préfèrent les douceurs d'un glorieux repos à une agitation périlleuse, qu'ils fuient avec soin le tumulte des luttes politiques; qu'ils se réfugient au sein d'une solitude studieuse, pour y contempler l'ineffable beauté de l'éternelle justice, de l'immuable vérité; ils auront peu à perdre du côté de la fortune, ils auront tout à gagner du côté de la science, de la considération et de la dignité. ”

“ Au cours des débats vous fîtes un nouvel appel à la loyauté du gérant, vous lui demandâtes comment après avoir été assigné sous la prévention d'une annonce de souscription , après avoir lu la citation où le délit était parfaitement caractérisé, après avoir entendu prononcera l'audience le jugement qui le condamnait pour annonce d'une souscription illégale et dissimulée, il avait pu dire à ses lecteurs que la copie d'un texte de loi, très innocente en elle-même assurément, avait motivé la condamnation de sa feuille à l'amende et à la prison. ”

“ Qu'importe l'origine de l'ordre? c'est dans l'exécution qu'il a reçue qu'est l'offense. Que ce soit le tribunal tout entier, ou M. le président, où M. le procureur du roi qui l'ail voulu , prescrit, ordonné ; que ce soit l'huissier Creuzet qui, s'élevant ce jour-là à une hauteur inaccoutumée, ait donné des ordres qu'il est habitué à recevoir, le gérant sera-t-il moins en droit clé se plaindre que, ce jour-là, dans sa personne, la presse ait reçu une atteinte à sa dignité? ”

“ Donc, à supposer le récit inexact, à supposer le fait qu'il décrit principal et non accessoire, peu importerait encore, le récit serait innocent, et l'attribution des faits indifférente; elle ne propagerait point une erreur sur l'opinion et le sentiment de M. le procureur du roi au sujet de celte mesure.
Insistera-t-on encore malgré cela ? Dira-t-on : L'erreur par elle-même est toujours dangereuse ; il ne faut pas permettre qu'un fait erroné, même innocent en soi, se propage ; on pourrait interpréter diversement l'allégation ”

“ Le parquet du tribunal de Bourges était alors occupé par un magistrat dès long-temps rompu aux affaires criminelles, dont la fermeté n'a jamais été, que je sache , révoquée en doute, et qui, depuis, est allé s'asseoir parmi les conseillers de notre Cour ; digne récompense d'un zèle et d'un dévouement mis à plus d'une épreuve dans nos temps difficiles ! Que fit alors M. le procureur du roi Bazennerie ? Il comprit avec une impartiale sagacité que le Journal du Cher péchait ici par ignorance et lui donna un avertissement salutaire, dont le Journal du Cher s'empressa de faire son profit. ”

“ Le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif ne peuvent jamais être confondus sans un immense danger : c'est une maxime passée à l'état d'axiôme, consacrée par tous les publicistes, proclamée par toutes les chartes ; et puis, quand on vient à l'exécution, je ne sais par quelle fatale erreur des gouvernements à laquelle trop souvent les peuples s'associent, les deux pouvoirs se trouvent à peu près confondus ”

“ Le doute du juge , c'est l'innocence de l'accusé.
Essayons d'établir l'évidente bonne foi du Journal du Cher.
Pour apprécier sainement l'expression d'une pensée, il faut la replacer dans le milieu où elle est née; autrement on s'expose à ne pas saisir le sentiment qui l'a produite.
L'inslant où la pensée éclate n'est pas à négliger. C'est au sortir de l'audience que l'écrivain rend compte de ses impressions, après une condamnation qu'il a subie , condamnation légère , j'en tombe d'accord , adoucie par l'expression de regret dont le tribunal l'accompagne ”

“ Comment se fait-il en effet que, dans un procès de cette nature , où il s'agissait d'une simple contravention commise sans mauvais dessein , où la loi vient elle-même au secours de la bonne foi et lui offre l'abri tutélaire des circonstances atténuantes (art. 3 de la loi du 21 mai 1836) , comment se fait-il que M. le procureur du roi se soit borné à requérir purement et simplement l'application de l'article 411 du Code pénal, où l'amende et la prison sont cumulées , sans dire un mot de la bonne foi du journal et de l'opportunité de l'application des circonstances atténuantes? ”

“ La bonne foi se réclame du sentiment ; invisible émanation d'un coeur honnête qui cherche à se répandre , comme l'air que nous respirons, comme le doux parfum des fleurs, elle échappe à l'analyse. Le coeur le plus simple la saisira où la raison la plus exercée ne la soupçonnait point. ”

“ C'est une pièce à part, qui contient l'appréciation de faits qu'il ne raconte pas, qu'il suppose connus; il les apprécie avec les mêmes éléments que le premier, il arrive au même but. Si on l'incorpore au premier, il n'est qu'une redondance , une inutile répétition ; si on l'en disjoint, il perd le caractère essentiel du compte-rendu; il n'a point de récit; il demeure un simple article de critique affecté peut-être des symptômes d'un délit. ”

“ Il importe au pays que la presse soit respectée, et la presse ne montrera jamais trop de susceptibilité à l'endroit de sa dignité.
Je ferai passer ensuite sous vos yeux quelques faits préliminaires dont l'exposé est doublement nécessaire pour apprécier l'origine, la cause, les motifs et les moyens de ce procès ; j'essaierai d'établir que la poursuite est nulle en la forme et qu'au fond il n'existe , dans l'article incriminé, ni infidélité, ni mauvaise foi. Que l'une de ces propositions soit démontrée, et l'accusation succombe ”

“ Lorsque M. le procureur du roi a fait ce rapprochement entre M. Jollet et le sieur Desmorets, une impression pénible en est résultée pour tout le monde ; une voix même est sortie de l'auditoire pour protester, en quelque sorte, contre les paroles de M. le procureur du roi. Et je dois donner en même temps des explications personnelles au tribunal. A la dernière audience , M. le procureur du roi a dit, en lisant un discours écrit, que, probablement, on n'avait pas même fait attention à cette assimilation de noms , puisque l'avocat n'avait pas cru devoir la relever dans sa réplique. ”

“ L'histoire de l'humanité est l'histoire de ses erreurs ; mais la source de l'erreur est en nous : des sens faibles, un esprit prompt, un coeur sans cesse agité et les élans indomptables de cette folle de la maison qui se repaît si volontiers de chimères. ”

“ La manière même dont la prévention a été soutenue devant vous, prouve la nécessité de l'articulation. Vous avez entendu M. le substitut vous dire : J'abandonne l'injure, elle a été écartée par votre jugement précédent; je laissé de côté l'article qui suit le compte-rendu de l'audience, c'est moins un compte-rendu proprement dit qu'un article de critique et de censure , comme on en fait tous les jours dans les journaux ; je néglige le chef de la plainte relatif à la comparaison où figure le nom de l'exécuteur des hautes-oeuvres. ”

“ Ah ! c'est que la crédulité n'est point exclusive du génie. Le plus éloquent patriarche de l'Orient aimait mieux prêter des ailes à un boeuf qu'un mensonge à son ami. La naïveté des récits prend sa source dans la crédulité du conteur , et la poésie de nos légendes n'altère pas le fond des vérités cachées sous ces brillantes inventions de la fantaisie chrétienne. ”

“ Dans le courant du mois d'août dernier, M. le procureur du roi Mater fit citer le gérant du Journal du Cher devant le tribunal de police correctionnelle de Bourges, comme ayant contrevenu à la loi qui a supprimé la loterie, par l'insertion de l'annonce d'un emprunt ouvert dans le Grand-Duché de Bade. Le tribunal, prenant en considération l'évidente bonne foi de M. Jollet, ne prononça contre lui qu'une amende de cinq francs. ”

“ Cette conviction était universelle; et ce que tout le monde pensait, croyait, exprimait, le gérant du journal seul ne devait pas le croire, ne devait pas le penser, ne devait pas l'exprimer! Qu'est-ce donc que la bonne foi d'un compterendu ? Une opinion qui est celle de tout le monde est une opinion de bonne foi. Error communis facit jus. De tous les motifs qui peuvent militer en faveur d'une opinion, l'un des plus puissants est sans contredit le nombre et la qualité de ceux qui la professent. ”

“ Ici M. le substitut s'attache à combattre le moyen de la défense tiré du défaut ou de l'insuffisance de l'articulation des faits incriminés; il argumente des termes de l'art. 183 du Code d'instruction criminelle et de l'art. 6 de la loi du 26 mai 1819, et soutient qu'il suffit que cette articulation soit bien précisée à l'audience dans le réquisitoire. Il prétend ensuite que l'articulation exigée par ces dispositions légales existe d'une manière suffisante quand l'article incriminé est désigné par les premiers et les derniers mots. ”

“ L'embarras naît de la multitude des motifs. A la naissance de l'article, à l'heure de l'enfantement, égarement possible, probable même, d'un raisonnement où le coeur prend une large part, il est vrai, mais une part bien légitime; impossibilité d'imputer l'action de Creuzet à M. le président, à l'huissier; d'où cette pente si dangereuse vers le parquet pour un esprit prompt à conclure en faveur d'un coeur si justement navré ”

“ La nullité invoquée par le Journal du Cher ne peut être l'objet d'aucun doute sérieux.
La défense est de droit naturel. II n'y a pas de défense possible contre une attaque ignorée. La plainte est le seul moyen qu'ait l'accusé de connaître l'objet de la prévention. ”

“ La publicité des débats judiciaires est un droit consacré par nos deux révolutions; il est bon . il est nécessaire , il ne périra plus désormais qu'avec la justice; mais, comme toutes les choses de ce monde, comme les meilleures choses, l'exercice de ce droit a ses inconvénients : j'en découvre de trois espèces.
1 Legraverend,, Traité de la législation criminelle, tom. 1er., p. 586.
La publicité peut porter atteinte aux bonnes moeurs ; le remède est dans le huis-clos. La prudence du ministère public le requiert, la sagesse du tribunal l'ordonne, suivant les circonstances. ”