Jean-Baptiste-Hélène Fouët de Conflans

“ Chacun des corps dont l'ensemble ferme le gouvernement constitutionnel, doit pouvoir exercer ses droits avec indépendance; mais tous doivent être réputés libres, si rien ne met obstacle à ce qu'ils puissent agir dans les limites que la loi a tracées à leur activité ”

“ Le peuple conquérant a reconnu enfin
qu'il fallait mettre un terme à une aussi cruelle détresse ; la Pairie seule résiste, et l'Irlande gémit encore; sous le poids de ses fers. Il est donc des dangers auxquels une trop grande indépendance des pouvoirs expose le pays. La force de chacun d'eux ne leur a point été donnée pour les faire agir l'un contre l'autre ”

“ Que ne doit-on attendre d'institutions qui forcent les hommes, même les plus haut placés, à se rendre dignes de remplir les fonctions auxquelles ils aspirent; qui, ne se fiant point aux droits qu'aurait donnés le hasard, obligent tous les citoyens à mériter que l'estime publique les désigne au choix du gouvernement du pays! ”

“ Un gouvernement représentatif éprouve presque toujours le besoin de se perfectionner ; il ne s'agit que d'apporter dans des améliorations qu'il demande la prudence et cette sage lenteur qui font attendre: l'effet du temps. ”

“ Heureux le peuple chez qui une telle émulation règne, qui sait que ses destinées ne seront confiées qu'à des mains capables de les accomplir ! Si les fonctions de Pairs ne peuvent être mieux remplies que par ceux qui se sont voués aux affaires publiques, comment ne pas les trouver dans l'élite de la magistrature, au sein de l'autre Chambre, parmi les chefs les plus estimés de l'armée, parmi nos diplomates et, nos meilleurs administrateurs? ”

“ Il faut donc que les masses aient appris à discerner la vérité des fausses apparences, le patriotisme sincère des intérêts cachés, avant qu'on ne leur accorde une participation trop active au choix qui sont à opérer. L'élection des Pairs présente des difficultés plus grandes qu'aucune autre. Le peuple aurait à choisir parmi les fonctionnaires qui occupent les emplois les plus relevés de l'État; comment des électeurs , presque tous étrangers aux affaires publiques, pourraient-ils peser les droits de prétendants dont les noms tout au plus seraient parvenus jusqu'à eux? ”

“ L'arrêt est rendu, tout doit se taire devant son autorité ; à Dieu ne plaise que nul puisse encore accuser les auteurs de l'outrage, mais il a semblé qu'en leur nom la Pairie avait éprouvé des attaques plus fortes que celles qu'elle a cru devoir punir, et le besoin de conserver à son institution la confiance publique est si grand, que de telles articulations ne sauraient rester sans réponse. ”

“ La Pairie, pour remplir cette fonction importante, a sans doute besoin de la force sans laquelle elle ne pourrait résis ter aux tendances qu'elle est chargée de contrebalancer, et d'une indépendance qui lui permette de librement agir ; de là cette question qui à excité tant de sollicitudes; si pour lui procurer ces basés de son pouvoir il faut qu'elle devienne le patrimoine d'un certain nombre ; de familles, et passe à titre d'hérédité aux descendants de ceux qui en ont été titulaires. ”

“ Mais que dire de ceux qui, rêvant dans des sens opposés le retour ou rétablissement d'un autre état de choses, emploient contre nos institutions la liberté qu'ils ne doivent qu'à elles, et dont ils ne se servent que pour les renverser ? ”

“ Le mode d'élection à la Pairie a grandement aussi, comme on sait, occupé les deux Chambres; l'intérêt général commandait de préférer celui duquel devaient résulter les meilleurs choix, et nos législateurs ont eu à balancer la possibilité de les obtenir du pouvoir royal ou du peuple.
S'il est de la nature d'un gouvernement représentatif que le plus grand nombre possible d'élections soient faites par le peuple, l'éfendue à donner à ce droit dépend néanmoins des fonctions qui son
tré dans les masses. Des institutions nouvelles ont toujours de nombreux ennemis ”

“ Qu'il nous soit permis de dire que ce n'est pas l'aristocratie que la Chambre des Pairs représente, caria fiction ne peut aller au-delà de la vérité. Ce ne sont pas non plus seulement les supériorités sociales , puisque la Chambre des Pairs en étant composée elle-même les met directementen action. C'est la France tout entière que la Chambre des Pairs représente par les hommes qui se sont le plus illustrés; l'hérédité aurait pu décevoir quelquefois; l'appel dans cette Chambre de tous les genres de mérites est la réalisation du seul voeu que l'on puisse considérer comme national. ”

“ Mais lorsque dans un état aucune aristocratie n'existe, qu'aucuns priviléges ne sont à protéger, que la Pairie ne doit veiller qu'aux intérêts publics, elle ne serait rendue héréditaire qu'en méconnaissant le voeu de son institution, qui est de ne confier les fonctions qu'elle déféré qu'à des hommes qui, parleurs talents éclatants, par les services qu'ils Ont rendus à la patrie, ont été reconnus dignes de les exercer. Il serait donc aussi extraordinaire que le sénat dès États-Unis eût été rendu héréditaire, que si la Chambre des Pairs êtait, en Angleterre, privée de son hérédité. ”

“ A ceux-là , sans doute, la Chambre dés Pairs ne saurait convenir : ils savent que, dévouée aux institutions que de si longs malheurs nous ont fait obtenir, elle s'opposera constamment aux tentatives de tous les novateurs; que ces hommes, en qui brillent tant de talents éprouvés, armés de l'au lorité conservatrice que la loi leur décerne, aideront à réprimer les partis, quelle que soit leur couleur. ”

“ De là tant de colère, de là ce dédain affecté contre ce corps aux pieds duquel viendra se briser tout projet désorganisateur. Ils lui refusent la force, parce qu'il agit avec calme ; ils prennent la dignité qu'il conserve pour de rimpuissance. ”

“ De quelle effroyable responsabilité ne se chargent point ceux qui apprécient si mal le danger de leurs funestes doctrines! Qu'ils n'en accusent point les institutions qu'ils osent méconnaître, mais eux seuls qui auraient causé des maux qu'ils ne pourraient guérir. ”

“ Mais, dit-on, qui garantira la Pairie de devenir la proie de la faveur? Qui empêchera que sa majorité ne soit brisée par des adjonctions subites d'hommes vendus au pouvoir? Ce sera une puissance que l'on essaie en vain ici de méconnaître, ce sera l'opinion publique, avec laquelle un gouverneméntreprésentatif ne luttera jamais sans péril. L'autorité royale ne peut plus aujourd'hui se passer de la confiance du peuple et de ses mandataires ”

“ Voilà, voilà pourtant ce qu'il faut que l'on
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croie avant de pouvoir dire que, sortie des mains du pouvoir, la pairie a perdu toute son indépendance. Il est en certains hommes une tendance malheureuse qui les porte à concevoir contre l'autorité les soupçons les plus odieux, quelque dépourvus; qu'ils soient d'apparence. Ils supposent, par cela; seul qu'il existe un pouvoir, qu'il doit chercher à s'accroître, et tous leurs efforts tendent à l'amoindrir, dût-ce être au pointde rendre le gouvernement impossible. ”

“ On reconnaît que quel que soit le système politique qu' un peuple ait adopté, ce système a pour but final une idée d'organisation et d'ordre, et qu'il importe que le pouvoir chargé de faire exécuter les lois soit fort, soit puissant. Cette néces site est d'autant plus grande que ce pouvoir est plus centralise, car il exerce alors son action sur des contrées lointaines et sur des hommes qui pourraient plus facilement se soustraire à leurs devoirs. ”

“ Il importe qu'un des pouvoirs qui doit participer à la confection des lois n'ait pas une trop grande disposition à rester étranger à l'impulsion de l'opinion générale ; l'action des deux autres pouvoirs en serait trop souvent entravée,et de graves perturbations pourraient en résulter. ”

“ Leur but est Commun ils doivent réunir leurs efforts pour l'atteindre, et non chercher en s'isolant à se créer une indépendance qui serait contraire à leurs devoirs; Le pays souffrirait si l'un des trois pouvoirs s'opposait, pour mieux montrer sa force, à ce que commanderait l'intérêt de l'État. Qu'il nous soit permis d'en citer un exemple : l'Irlande se prétend depuis longtemps malheur reuse et impute les causes de son abaissement au peuple qui l'a réunie à son empire ”

“ Le mal qui en résulte est grand, puisqu'il tend à dértruire cette confiance réciproque qui fait laforce des peuples et des rois, et qui est la source féconde de toutes les prospérités du pays. Que peut-on espérer de cette jalousie dont on sème partout les germes dissolvants? ”

“ Eux qui jusqu'à présent ont si bien accompli leurs devoirs, et dont l'expérience à accru la sagesse; qui savent d'où sont provenus les malheurs dont nous avons eu à souffrir ; qui auraient tant à perdre, si, par une coupable faiblesse , ils compromettaient le pouvoir dont ils sont l'appui aussi bien que les modérateurs ”

“ Lorsqu-il a fallu balancer le pouvoir souverain par lé pouvoir populaire sans qu'un combat fatal pût s'établir entre eux, c'est à ce que la France possède d'hommes les plus éminents par leur capacité, leur courage, leurs talents, leurs services, que nos lois ont; confié le soin de maintenir l'accord duquel dépend le. bonheur de tous. Les résultats Ont-ils démenti les justes espérances que de pareils choix ont dû faire concevoir? Nos intérêts publics ne trouvent-ils; pas dans la Chambre des Pairs d'assez zélés défenseurs ? L'histoire chaque jour est là qui en dépose. ”

“ La Chambre des Députés remplirait un devoir sacré en rédoublant sa surveillance; sa dissolution enflammerait le zèle des électeurs ; le pouvoir royal se retrouverait en face de nouveaux mandataires unis parle danger, et qui opposeraient à ses projets une barrière invincible. Quel secours trouverait-il dans la Chambre des Pairs, justement mécontente du coup qui lui aurait été porté? Le pouvoir, ne sera point tenté dé se livrer à un abus d'autorité qui aurait des suites si redoutables ”

“ Assurément ce n'est point aux hommes réfléchis qu'il importe de démontrer l'illusion et le danger de semblables doctrines, mais puisqu'il trop d'autres que d'aveugles préventions disposent à écouter avec avid té ce qui tend à satisfaire les idées chimériques dont on ose encore les bercer, il importe d'éxaminer des assertions qui ont été présentées avec une telle assurance, que l'on s'est cru totalement dispensé de les établir. ”

“ Ce qui cause lie; plus d'étonnément est devoir quel est le parti politique qui tient un pareil langage. Si l'hérédité de la: Pairie pouvait être encore regrettée, ce ne devrait être que par ceux qui, restés partisans de l'aristocratie, voudraient la voir recouvrer une partie de son ancienne influencé; mais que ceux qui, dans leur ardent amour pour la liberté, prêchent une égalité poussée au dernier terme, blâment avec cette amertume l'abrogation d'un droit qui serait tellement contraire à leurs désirs ”

“ Des députés choisis par la portion du peuple la plus intéressée au maintien du bon ordre doivent concourir à, la création des lois , mais si l'autorité royale, quelle que soit la sagesse du souverain qui l'exerce, est toujours soupçonnée de vouloir s'agrandir, la Chambre des Députés serait, par sa composition même exposée à devancer, quant à de certains principes, le temps où ils pouf ront être consacrés sans danger ”