Nicolas Massias

“ Vous le voyez, ôter l'hérédité à la Pairie est changer la constitution de l'État. Jamais conclusion ne fut plus rigoureuse. On admettra le principe , dira-t-on , sans en adopter les conséquences. Dérision! Les conséquences viendront malgré vous. Un principe a toujours son effet. Tenons-nous-en à ces paroles sacramentelles du général Foy : LA. CHARTE , TOUTE LA CHARTE, RIEN QUE LA CHARTE. Il parlait de la Charte de 1814. Ce n'est pas ce sage et grand citoyen qui eût voulu plus que la Charte de 1830. ”

“ « La Chambre des Pairs a cessé d'exister, elle « est remplacée par le Sénat. » Voici maintenant l'article 20. de la Charte de 1830 : « La Chambre «. des Pairs est une portion essentielle de la puis« sance législative. » La loi de M. Eusèbe Salverte détruit la Chambre des Pairs, que la Charte regarde comme portion essentielle du pouvoir législatif. La violation de notre pacte fondamental ne peut être plus formelle. Il ne s'agit que d'un mot, dira-t-on, le mot Sénat substitué au mot Pairie. Mais les choses tiennent aux mots ; il est difficile de changer les uns sans changer les autres. ”

“ La « nouvelle conserve les siens. » ( Art. 62.) La Charte de 1830 reconnaît donc positivement une noblesse héréditaire, puisque les anciens et les nouveaux titres établissent cette hérédité. Le simple bon sens, la justice ne disent-ils pas que, si un peuple de nobles sans conséquence et sans importance, puisqu'ils sont sans priviléges, sont maintenus dans l'hérédité, il n'a pu entrer dans l'esprit du législateur que la Pairie seule fût dégradée ?
« La Chambre des Pairs connaît des crimes « de haute trahison et des attentats contre la « sûreté de l'État. » (Art. 28.) ”

“ Outre les inconvénients que nous venons de parcourir, on ne pourra, de quelque manière qu'on s'y prenne pour combiner la formation la plus avantageuse d'une Pairie à vie, la préserver de deux vices mortels : l'un, sa rénovation intégrale tous les vingt ans , ce qui l'empêchera d'avoir jamais la consistance que réclame cette importante institution ”

“ L'hérédité est la loi qui fait que l'univers, sans cesser d'être un, est sans cesse renouvelé, et que le genre humain de tous les temps ne fait
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qu'une seule famille et un seul individu, C'est cette loi qui donne au coeur humain la pi as touchante et la pies désintéressée de ses affections., et qui clôt doucement la paupière des mourants heureux de laisser leurs noms , leurs biens et leur tendresse à leurs enfants.
One Chambre de Pairs non héréditaires,, ne s'intéresse que par devoir et par une sorte de générosité à la perpétuité des institutions. ”

“ La sagesse de la Chambre, dans sa séance du même jour , a décidé la question en adoptant à l'unanimité l'important amendement de M. de Mosbourg qui, aux mots du premier paragraphe de l'adresse : Les Députés des départements, substitue ceux-ci : Les Députés de la France. ”

“ Qu'on juge d'après cela si le nombre des Pairs faisant une question sérieuse pour les honorables concurrents, celle de l'hérédité de la Pairie qui renferme tant d'autres questions, a dû être jugée par improvisation, enthousiasme et acclamation.
Qu'on ne s'y trompe pas, la thèse que nous
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agitons est fondamentale, de vie et de mort pour notre ordre social. « La Charte avec l'hérédité « de la Pairie n'est pas du tout la même consti« tution que la Charte sans l'hérédité. » ”

“ « La nomination des Pairs de France appartient « au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en « varier les dignités, les nommer à vie ou les « rendre héréditaires selon ses volontés (art. 23) . »
Voici maintenant le texte des dispositions particulières en vertu desquelles, dans la session de 1831, doit être modifié l'art. 23.
« Pour prévenir les graves abus qui ont altéré « le principe de la Pairie, l'article 23 de la Charte « qui donne au Roi la faculté illimitée de hom« mer des Pairs sera soumis à un nouvel examen « dans la session de 1831 (art. 68 ) . » ”

“ Dans sa séance du 12 août, la Chambre des Députés a adopté un paragraphe de l'adresse relatif à la Pairie conçu en ces termes : « Nous « remplirons fidèlement le devoir que nous im« pose la Charte, dans l'examen d'une grave ques« tion constitutionnelle dont la solution défice nitive , en assurant l'harmonie des grands « pouvoirs de l'État, achèvera de donner à votre « gouvernement la stabilité qui appelle et maince tient la confiance. » ”