Joseph Delpech

“ Il va de soi, en effet, que le principe de recrutement de toute Chambre des pairs varie suivant que la monarchie constitutionnelle, qui gouverne le pays, est plus ou moins discutée dans son droit à cette direction, et aussi suivant que l'évolution politique est avancée au point de rendre la masse de la nation opposée ou non aux droits d'une aristocratie de naissance. A cet égard, la conduite politique de celle-ci joue un rôle très important. C'est pourquoi les systèmes varient en
matière de recrutement des chambres hautes ”

“ Les autres admettent que le droit de siéger à la Chambre haute dérive d'un droit de naissance, lequel est déclaré transmissible de mâle en mâle par ordre de primogéniture. D'autres, enfin, repoussant toujours le principe électif pour le corps politique de la nation, reconnaissent le droit de nomination du chef de l'État; mais ils en restreignent l'exercice notamment à l'égard de ceux au profit de qui il s'exerce, en limitant à la vie du bénéficiaire la collation de la pairie. ”

“ Cependant, la nation avait changé de tendances politiques et la Chambre haute, augmentée par Charles X, devint conservatrice au moment même où le peuple manifestait son adhésion aux idées libérales qu'elle avait jadis soutenues contre la chambre populaire; elle nomma (1827) une Chambre basse composée, pour la plus grande partie des adversaires du ministère. La « monarchie légitime » allait à cette heure succomber par l'effet d'une politique malhabile; l'irritation nationale devenait très grande. ”

“ Cependant, il ne suffit pas de connaître l'histoire du recrutement de la Chambre des Pairs; il faut aussi se préoccuper de ses attributions sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. La Chambre des Pairs exerça, en effet, un rôle important dans le fonctionnement du gouvernement parlementaire, introduit, quoique d'une manière peu nette et avec des dispositions contradictoires, dès la Charte de 1814. ”

“ En effet, les esprits s'étaient accoutumés, depuis l'an III, à la division du pouvoir législatif, et des systèmes variés avaient tour à tour été appliqués quant à la composition de ces assemblées. L'exemple des pays étrangers pouvait aussi être invoqué notamment celui de l'Angleterre, où la royauté se partageait encore effectivement la souveraineté avec deux Chambres dont la première, la Chambre aristocratique, n'avait encore perdu ni son prestige ni son autorité au profit de la seconde, la Chambre populaire. ”

“ La reconnaissance du droit pour le pouvoir exécutif de faire des nominations, soit de son propre mouvement, soit sur les candidatures, soit dans des catégories déterminées, admet éventuellement, à la vérité, la consécration officielle du mérite notoire, permet la vocation dans le Parlement des illustrations de la nation. Cependant ce régime n'est point sans inconvénients : il est certain, en effet, que l'intrigue peut, le cas échéant, s'exercer presque aussi aisément auprès du pouvoir exécutif qu'il s'exercerait auprès d'un collège électoral déterminé ”

“ Elle participait au pouvoir législatif au même titre que la Chambre des députés, et la preuve en serait au besoin fournie par les dispositions qui déclarent nécessairement concomitantes les sessions des deux assemblées convoquées en même temps, ou attachent à la dissolution de l'une (la chambre basse) cet effet d'entraîner la prorogation de l'autre, un seul C3S étant réservé : celui où la Chambre des Pairs siégeait comme Haute-Cour de justice, remplissant ainsi accidentellement des fonctions analogues à celles dévolues par la constitution anglaise à la Chambre des Lords. ”

“ Une autre ordonnance du 25 août 1817 décida, en effet, que nul rie pourrait être appelé à la Chambre des Pairs, s'il n'avait, préalablement, à sa nomination, obtenu du roi l'autorisation de former un majorat et s'il n'avait institué ce majorat; exception était faite cependant pour les pairs ecclésiastiques, par un souyenir conscient ou une imitationinvolontaire.de la pairie ecclésiastique anglaise pour laquelle le droit de siéger à la Chambre des Lords dérive, de la qualité et de la fonction exercée, non. ”

“ Ler manuscrit portait par erreur : a.
contre les votes ou les tendances d'une chambre qui se trouvait forte par l'hérédité et contre laquelle il ne pouvait être exercé une dissolution consultative de la nation. M. de Villèle communiqua ses intentions, sous une forme voilée, à M. de Sémonville, grand référendaire du sceau de la Chambre des Pairs. Une nomination de 76 pairs fut alors faite; Villemain, Lacretelle, Michaud, par exemple, payèrent de leurs places les protestations qu'ils firent entendre ”