Alexandre Crevel

“ Il eu est de même du droit fondamental de la presse; Tout journaliste doit exercer ce droit de propriété, qui lui est commun avec tous les citoyens; mais s'il abuse de ce droit en dommageant son semblable, une partie de la société , ou la société toute entière, il est répréhensible. Mais s'il est sage de punir le mal, il est encore plus sage de le prévenir, surtout lorsque la société se trouve dans un état tel que des étincelles en contact avec des matières combustibles peuvent produire subitement un incendie et embraser la sécurite publique. ”

“ Du défaut de limitation il résulte qu'elle peut tellement restreindre la liberté au gré du pouvoir, qu'elle la détruit. Sur les ruines d'une liberté de droit, dont est dépouillé le prétendant-droit , s'élève contre le droit une liberté de fait exercée par les agens du pouvoir. Alors le règne de l'arbitraire remplace le règne de la loi fondamentale, que le législateur a voulu restreindre uniquement, en descendant graduellement au degré qui se trouve immédiatement placé au-dessous du point où la jouissance dégénère en abus. ”

“ Le libre exercice de la presse est donc soumis à des restrictions exigées par l'intérêt des sociétés. Encourager le bien, l'étendre, prévenir le mal, arrêter ses progrès, tel est le devoir des législateurs.
Une loi d'exception motivée sur les circonstances dans lesquelles se trouve enveloppée une nation malheureuse , en privant les citoyens de leurs droits les plus chers, fait naître de nouvelles circonstances qui semblent autoriser ou servent de prétexte pour exiger la permanence de ces lois dangereuses. ”

“ La loi d'exception prive les citoyens du pouvoir de faire le mal et de faire le bien. Elle remplace la loi fondamentale qu'elle excepte de la constitution.
La loi de restriction enlève aux citoyens - le pouvoir de faire le mal, en leur réservant la faculté, la jouissance du droit naturel et DIVIN de faire le bien. ”

“ Du pouvoir d'autoriser une publication dérive la faculté de défendre et d'empêcher cette publication selon la volonté de l'autorité. L'autorité, subordonnée elle-même à la puissance de la constitution, n'est pas compétente pour autoriser, permettre ou défendre la jouissance d'un droit de propriété depuis long-temps acquis, qui réside dans la faculté de publier périodiquement. ”

“ Une loi de restriction ne priverait pas les journalistes de publier librement leurs opinions, leur pensée, les opinions et la pensée de leurs concitoyens ; mais elle restreindrait cette liberté, ce droit, en tant que l'exercice devenant abusif serait retenu dans: ses limites naturelles , selon l'esprit de la loi fondamentale, qui permet de publier librement les opinions et la pensée, sauf la répression des abus., qui consistent dans la propagation du mal, des doctrines dangereuse, etc, etc
Les lois étant promulguées dans l'intérêt, social, l'abus de l'esprit des lois tourne contre la société. ”

“ L'art de l'imprimerie et l'exercice de cet art tirèrent les nations modernes du chaos de l'ignorance et de la superstition. C'est à la presse que nous sommes redevables de la transmission des découvertes dans les sciences et les arts. ”

“ L'esprit des lois civiles et politiques ne peut être contradictoire à l'esprit des lois fondamentales. Tout citoyen, en vertu du droit de propriété , vend, loue , rase sa maison; mais s'il lui plaît de là brûler, il porte dommage à ses voisins, à une partie de la société ”

“ Une pareille législation ne plairait peutêtre pas à certains individus ; mais les législateurs doivent faire les lois dans l'intérêt social , pour le bonheur des nations, et non pas sauf le bon plaisir des agens du pouvoir. Les agens passent comme des ombres ; les trônes et les nations restent lorsque les Etats sont régis sous l'empire des bonnes lois.
Le conseil de la presse ainsi constitué , par ses attributions , remplit les lacunes entre la loi fondamentale et les lois de procédure. ”

“ Les journalistes jouiront de leur droit de propriété et de l'exercice pleine et entière de la liberté de la presse, sauf la censure préalable.
Le conseil se bornera à censurer; il ne
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pourra rien ajouter, exiger des journalistes, rien autre chose que la suppression des articles , phrases , paragraphes ou lignes qu'il aura censurés.
Les journaux seront libres, indépendans de la police et de l'autorité. Ils ne dépendront uniquement que du conseil supérieur de la presse, en ce cas seulement qu'ils seront assujettis à la présentation de leurs épreuves et à la censure préalable. ”

“ Le conseil assemblé examinerais épreuves, rayera les articles, passages, phrases ou lignes qu'il jugera susceptibles de non publication et comme abusifs de la liberté de la presse. Il renverra les feuilles à chaque imprimeur ou au bureau de rédaction avec son visa paraphé par le président (ou le vice-président) , et conservera la double épreuve.
L'un des sept membres de chaque commission de surveillance assistera au conseil une fois par semaine (et alternativement ) . ”

“ J'affirme , Messieurs, que la loi dernière-
( 15) ment rendue est une loi d'exception bienconditionnée., qui détruit entièrement la loi fondamentale, prive les citoyens d'un droit inviolable que les deux pouvoirs ne peuvent leur enlever dans aucun temps, mais restreindre. ”

“ Elle propage les progrès des sciences exactes, économiqùes et politiques, en étendant le do-
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marne des connaissances humaines, dont le concours offre les moyens de consolider l'édifice social, de perfectionner les institutions des peuples, d'améliorer la morale publique des sociétés civilisées. ”