Résumé

Législation comparée. Examen du décret-loi de 1852 (1863)

Messieurs, vous riez, quoique ce que je dis soit fort triste ; malheureusement, votre rire est une preuve de l'étonnant bonheur avec lequel le législateur de 1852 a réussi à réaliser le programme que j'ai exposé en commençant : supprimer la liberté de la presse sans choquer ouvertement les esprits, sans révolter les consciences. On plaint un journal frappé d'amende, on plaint un journaliste condamné à la prison ; ces peines matérielles, résultat immédiat et palpable, donnent à penser et poussent à réfléchir ; mais un avertissement, qu'est-ce donc de si terrible ?
Source : Gallica

Législation comparée. Examen du décret-loi de 1852 (1863)

Il se laisse gagner, lui aussi, par le tremblement universel, ou bien, il renonce à son impossible métier. Il ne lui est pas même donné de recourir à cette suprême ressource des opprimés doués de courage : le martyre. Le décret-loi ne persécute pas, ne frappe pas : il fait le vide autour de ceux qui lui déplaisent, lentement, graduellement, sans tumulte. Je dirais que c'est une loi de terreur, si ce mot n'était trop gros, trop dramatique pour exprimer un système à formes aussi peu accusées, aussi paisibles. La peur y est partout, quoique la menace ne soit nulle part.
Source : Gallica

Législation comparée. Examen du décret-loi de 1852 (1863)

Grâce à eux, il fut permis d'appuyer devant la justice, par toutes les voies ordinairement employées pour établir la vérité, toute accusation lancée contre un homme public. Le décret-loi n'a pas absolument, radicalement abrogé cette indispensable garantie de moralité publique; telles ne sont pas ses habitudes. Le décret-loi, je ne puis trop le répeter, apporte en toutes choses les plus habiles accommodements ; il n'aime pas à heurter les usages et les préjugés. Il n'a donc pas effacé la loi de 1819, il a laissé subsister le droit de preuve contre les fonctionnaires.
Source : Gallica

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