“ Mais nous, sous une République démocratique, nous devons faire ce qui n'a pas été fait jusqu'à ce jour ; nous devons nous occuper du peuple, qui habite les bas étages de la société, et je soutiens encore que c'est le peuple qui a le plus souffert de l'impôt des 45 centimes.
On a fait un autre reproche à mon amendement : on a dit qu'il menaçait l'équilibre de nos finances ; qu'il rendrait plus difficiles des emprunts à contracter ; qu'il précipiterait le trésor vers la banqueroute ”

“ Le citoyen Manuel. C'était un emprunt forcé, ce n'était pas un impôt !
Le citoyen Chavoix. Je vous remercie de l'interruption, par je vais prendre le texte même de l'ordonnance ; à moins que le Bulletin des lois ne soit pas exact, en voici le titre :
« Ordonnance du 16 août 1815, qui prescrit à titre de réquisition de guerre une contribution extraordinaire de 100 millions, dans les proportions déterminées pour chaque département. »
Le citoyen Manuel. Ce n'était pas une contribution générale ; elle frappait spécialement sur les individus. ”

“ En 1848, le Gouvernement provisoire, au milieu des difficultés immenses dont on ne lui a pas tenu assez compte, frappe le pays d'une contribution extraordinaire qui produit environ 170 millions.
Je n'ai qu'un mot à dire en terminant. Voulez-vous faire, en 1849, sous la République, moins pour les contribuables, c'est-à-dire pour le peuple, en définitive, que n'a fait la Restauration en 1815? C'est ce que vous allez décider par l'adoption ou par le rejet de mon amendement. (Très, bien ! très bien ! approbation à gauche.) ”

“ Le citoyen Saint-Romme (Isère) appuie énergiquement l'amendement du citoyen Chavoix. Il démontre que l'impôt des 45 centimes a frappé sur le principal et sur les centimes additionnels des départements les plus pauvres. Les départements les plus riches ont été ménagés; les plus malheureux ont été frappés outre mesure ; donc, le principe de l'égalité de l'impôt a été violé. ”

“ Si l'on ne trouve pas un moyen de porter remède à cette situation, dont la cause remonte aux dilapidations que la monarchie déchue avait commises dans les finances, le mal s'aggravera de plus en plus, et la fortune publique comme les fortunes privées en ressentiront de fatales atteintes. ”

“ « Art. 2. Le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation aura lieu, à compter du 22 mars 1821, en numéraire, ou, au choix des porteurs, en annuités payables en six années.
» Art. 5. Le ministre des finances est autorisé à émettre, jusqu'à concurrence de la somme de soixante millions, des annuités remboursables à raison de dix millions par an, en six années, de 1821 à 1826. » ”

“ Je sais bien qu'il n'y a pas de patriotisme dans les écus, comme on dit; mais ce que je crois parfaitement, c'est que les spéculateurs n'iront pas choisir les marchés de l'Italie, de la Prusse, de l'Allemagne, de l'Autriche, pour y placer des capitaux, parce que ces pays, plus fortement travaillés que le nôtre par la fièvre révolutionnaire, sont loin d'offrir les mêmes garanties que la France, La preuve de ce que je dis se réalise tous les jours, puisqu'on voit les fonds étrangers affluer par sommes assez fortes sur le marché de la Bourse. ”

“ Le citoyen ministre des finances. Précisément.
Le citoyen Chavoix. Bien.
« Art. 6. Il sera statué par le pouvoir législatif, à la prochaine session des deux chambres, sur le mode d'une réparation définitive de cette contribution de guerre, et du remboursement des sommes qui auraient été payées au-delà du contingent définitif. »
C'est au reste ce qui est dans les considérants, mais cela prouve que cette perception était une contribution extraordinaire ; je vous défie de trouver autre chose dans l'ordonnance. ”

“ A ce moment, l'orateur est vivement interpellé par les citoyens Lefrançois, Schoelcher, Ledru-Rollin : ce dernier le somme de déclarer par qui la banqueroute a été proposée.
Le citoyen Duclerc répond au citoyen Ledru-Rollin qu'il ne l'accuse pas d'avoir proposé la banqueroute, mais la création d'un papier-monnaie. ”

“ Dans la séance du 13 mars 1849 , le citoyen Chavoix , représentant de la Dordogne , déposa sur le bureau du président de l'Assemblée nationale une proposition pour obtenir le remboursement de l'impôt des 45 centimes en rentes 5 et 5 0/0. La discussion de cette proposition fut mise à l'ordre du jour vers le 20 mars suivant ; mais elle ne put pas venir en discussion à la tribune , à cause de l'abondance des matières. Alors l'auteur de cette proposition résolut de la formuler en un amendement au chapitre 4 du budget des finances. ”